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Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mars 2019 à 18h30
COMPTE RENDU
Présents : Mrs DUNYACH Jean-François, BILLES Hélène, SICRE Jacques, ESCUDERO Montserrat
CANET Daniel, MANYA Sandrine, SUDRIES Odile, RAYMOND Alexandre, Stéphane BUKK, |
Le secrétaire de séance est Madame MANYA Sandrine
M. Jean-Pierre MARQUES a donné procuration à Mme Hélène BIILES
Mme Hélène BILLES est nommée présidente de séance.
Ouverture de la séance à 18h30
Approbation du Conseil Municipal du 30 janvier 2019
Indemnité des élus
Agents recenseurs (rémunération)
Approbation du compte de gestion et du compte administratif
Affectation du résultat
Contentieux Commune/EVERAET
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 janvier 2019 | Orateur M. Jean François DUNYACH (Maire)
Aucune observation étant émise le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
_ [INDEMNITÉ DES ÉLUS ] Orateur M. Jean François DUNYACH (Maire)
Reprise de la délibération du 30 janvier 2019 selon les observations du contrôle de la légalité de Perpignan en Préfecture. Le montant individuel n’apparaitra pas sur la délibération et l'indice brut terminal mentionné sur la délibération fera référence au taux actualisé applicable. |
Approuvé à l'unanimité
[ AGENT RECENSEURS - RÉMUNÉRATION |
Orateur M. Jacques SICRE (Adjoint)
La période du recensement de la population a été clôturée au 15 février 2019. Les agents recenseurs qui ont
été nommés par arrêté municipal, seront rémunérés sur la base forfaitaire de 125,66 heures au taux horaire
de 10.03 € (SMIC au 1er janvier 2019). La secrétaire de Mairie est en charge de procéder au mandatement sur
le train de paie du mois Mars. L'INSEE donne une participation financière de 2700€ à la commune pour la
campagne de recensement.. ‘
Approuvé à l'unanimité
COMPTE de GESTION (général - Eau et Assainissement)
COMPTE ADMINISTRATIF (général - Eau et Assainissement)
Orateur Mme BILLES
Madame Billes rappelle que l'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'assemblée délibérante sur le compte de gestion et sur le compte administratif. Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion du receveur sur le budget annexe eau et
assainissement (M49) et le budget principal Reynes (M14).
Monsieur le Maire ne pouvant procéder au vote du compte administratif,
le conseil municipal sous la
présidence de Mme BILLES approuve à l'unanimité :
- le compte administratif principal M14 (Mairie de Reynés)
- le compte annexe Eau et l'assainissement M 40.
Approuvé à l'unanimité
| AFFECTATION DU RESULTAT (Général et Eau -Assainissement)
|
Orateur Mme BILLES
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement dy budget eau assainissement et …
du celui budget principal de la commune.
REÇU LE :
[CONTENTIEUX Commune Reynes/M. EVERAERT à 1 ans 9919 [RE ar
Orateur M. Jean François DUNYACH (Maire)
SOUS-PRÉFECTURE
Pour information
ÉD ‘
Monsieur EVERAERT, accompagné de son avocat, invite Monsieur le Maire, a les LencontrePHoGESéñtreten
de l'accès à son terrain. Monsieur SICRE et Madame FLORES ont déjà rencontré Monsieur EVERAERT et son
avocat à deux reprises, et ont déjà pris attache auprès du cabinet d'avocat HG&C en la personme de Maître
CHICHET. Monsieur le Maire propose en cas d'introduction en justice de l'affaire de se f. jréréprésenter par
Maître CHICIHET.
ù
Approuvé à l'unanimité Séance close à 19h15
Par Mme Hélène BILLES
Mairie de Reynés en Vaiiespir 66400 Reynés- http://wwwreynes.fr Tél 04 68 87 18 55 Fax Cd GE 27N49 82 Mail mairie@reynes.fr