Compte-Rendu - 6 septembre 2024

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Compte-Rendu - 6 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT SANTIN DE MAURS - Commune

Procès verbal

Le vendredi 06 septembre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc BROUSSAL.

Secrétaire de la séance : Monique SANCHEZ

Présents : Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Marie-Christine AUDIGIE,

Alain GRATACAP, Philippe VIGNAL, Dominique MAZETIER

Représentés :

Absents et excusés : Sébastien BRECHET, Hélène BALMES, Luc LACIPIERE, Jérôme HERCOUET

Ordre du jour :

Assujettissement TVA multiple rural

Admissions en non valeur

Contrat écoles ( modification heures)

Chemins : demande de Mme Toulouse et Mr Teil

Décision modificative ( caution logement)

Infos diverses : Ecoles, logement musée...

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l'étude du courrier de Mr Teil, inscrit à l'ordre du jour ne sera pas délibérée car il souhaite se rendre sur place avant toute délibération.

Délibérations du conseil :

Loyers Multiple rural : assujettissement à la TVA (N° DE_2024_034B)

Mr le Maire expose aux membres du conseil que la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, comme le stipule la convention établie le 24 novembre 2020, appelle chaque mois à la commune, les loyers afférents au multiple rural ( commerce et habitation). Ces loyers sont mentionnés HT et TTC.

Le Maire propose d'assujettir les loyers réclamés aux gérants à la TVA, ce qui leur permettra de pouvoir la récupérer.

Une déclaration de TVA sera a effectuer trimestriellement par la commune .

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide d'assujettir à la TVA les loyers relatifs au multiple rural à compter du 1er octobre 2024.

.- Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires.

CONTRAT ECOLE :MODIFICATION HEURES TRAVAIL (N° DE_2024_033) Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le contrat de travail de Mme Lacipiere Sylvie, affectée à l'école ( garderie, aide enseignant, aide cantine) a été renouvelépour la rentrée 2024-2025 pour une durée de travail de 30 heures travaillées annualisées (23h50 rémunérées).

Il expose qu' en raison des nouveaux effectifs il y a lieu de majorer ce temps de travail de 2h par semaine soit 32 h travaillées (25h par semaine annualisées) à compter du 01 septembre 2024.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la décision de relever les heures affectées à Mme Lacipière de 2 h supplémentaires par semaines soit 25 heures rémunérées ( 32h travaillées annualisées.)

- Charge Mr le Maire de procéder à un avenant au contrat de Mme Lacipière Sylvie .

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Admission en non valeur (N° DE_2024_032)

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du. 27 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- Exercices 2013-2014-2015-2016-2017 pour un montant de 5152.65 € correspondant à des loyers impayés.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 5152.65 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541, au budget de l’exercice en cours de la commune.

Délibération de la décision modificative n°2 - SAINT SANTIN DE MAURS 2024 (N° DE_2024_031)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2315-12 Install., matériel et outill. technique 0 -400

165-0 Dépôts et cautionnements reçus 0 400Affaires diverses :

* Le Maire informe le conseil que le logement situé au dessus du musée "Marie-Pierre" est à louer suite au départ des derniers locataires fin août. Le prix du loyer reste inchangée soit 414 € par mois.

* Mme Audigié et Mr Mazetier font un point sur l'évolution récente du dossier de la maison en ruines à Poujol. L'intérieur du bâti a fini de se dégrader, la cheminée attenante à la maison Moncet s'étant effondrée. La structure est dans un état d'équilibre précaire. Deux experts et deux maçons spécialistes ont fait le même constat : la consolidation ou le renforcement de l'ensemble est urgent avant d'envisager une démolition. Des devis sont attendus rapidement.

* Le Maire fait un état précis des travaux de mise aux normes du réfectoire et de la cuisine de la salle des fêtes, qui avoisineront 60 500 € HT. Les maçons interviennent depuis le 2 septembre, fin de l'opération pour la rentrée des vacances de Toussaint.

L'électricien alimentera la salle des fêtes d'une ligne téléphonique ainsi que d'un branchement pour un éventuel défibrillateur.

* Point sur la rentrée : 76 élèves fréquentent le RET dont 20 GS-CP à St Santin. Les enfants déjeunent à la salle des fêtes pendant la durée des travaux du réfectoire. Le prix du repas ( 2.65€) et de la garderie ( 1€ le matin et 1€ 50 le soir) restent inchangés. Une réunion en présence des préfectures et de l'Educationn Nationale des départements du Cantal et de l'Aveyron aura lieu le 27 septembre à Montmurat et concernera la scolarisation des enfants domiciliés en périphérie des limites administratives.

* Le Maire a rencontré Mr Barrière, Maire de St Constant-Founoulès ainsi que Mr et Mme PONTON habitants au Tayrac Bas au sujet de la réfection du chemin communal situé sur St Constant et desservant ce lieu-dit.

Une proposition d'entente entre les 2 communes a été faite par la commune de St Santin de Maurs, la commune de St Constant devrait se positionner rapidement.

* Monsieur le Maire informe de la demande d'associations sportives extérieures à la commune, à disposer du terrain de sports et du vestiaire. Il souhaiterait qu'il soit passé une convention avec ces associations afin de définir quelques points importants comme le paiement d'une participation couvrant les frais d'électricité ou le nettoyage du vestiaire.

* Bus de l'UDAF : Le Maire informe du passage sur la commune d'un bus de l'UDAF proposant un espace gratuit d'information, d'orientation et d'échanges sur les sujets tels que la famille, la santé, le handicap, les loisirs, le budget, le numérique... Ce bus sera présent sur la place de St Santin le mardi 10 septembre de 13h30 à 15h30.

* Mr le Maire donne lecture d'un courrier de Mme Toulouse Sylviane, qui souhaiterait acquérir un chemin rural situé au lieu dit Aujou .

Deux propriétaires riverains possèdent l' entrée de leur propriété en début du dit chemin. Par conséquent, la vente, si elle se réalise, devra porter sur le chemin rural en suivant, excepté l'accès aux 2 terrains. Le conseil donne un avis favorable à cette opération mais souligne que les frais afférents seront intégralement pris en charge par l'acquéreur ( enquête publique, géomètre, acte notarié..).

* Mme Sanchez informe qu'à l'occasion des journées du patrimoine, une balade contée sera organisée dans les rues du village avec le conteur Yves Laverhne.

* Le Maire informe que l'assemblée générale du comité des fêtes se tiendra courant octobre. D'importants changements sont à prévoir au sein du comité des fêtes de St Santin car plusieurs membres ayant des responsabilités ( présidents, trésorier) ont annoncé leur démission. Il semble primordial que cette association vive et le Maire fera tout ce qu'il est en son pouvoir pour faire en sorte que celle ci trouve des bénévoles pour faire vivre le village.

Séance levée à 23h. Le Maire