Compte-Rendu - 20 septembre 2019

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Compte-Rendu - 20 septembre 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 20 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 septembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Monique SANCHEZ, Audrey SIBOT, Claude TEIL

Représentés:

Excuses: Joël TERRIER, Jérôme HERCOUET

Absents:

Secrétaire de séance: André CASTANIER

Objet: Natura 2000 : structure porteuse, animation et Mise en oeuvre document d'objectif du site "vallées et côteaux de la région de Maurs " - 2019_17

Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 octobre 2016 désignant la commune de St Santin de Maurs comme structure porteuse dans le cadre "Natura 2000" du site "des coteaux calcaires de St Santin de Maurs et de Montmurat, vallées et coteaux thermophiles de la région de Maurs" . Il expose qu'il y a lieu de renouveler la candidature pour une période de 3 années supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

- accepte le principe du renouvellement de la candidature de la commune de St Santin de Maurs en tant que structure porteuse ,(dans le cadre de l'animation du site "Natura 2000 "Vallées et coteaux thermophiles de la région de Maurs").

- Désigne comme représentant de la commune de St Santin de Maurs Monsieur J.Luc BROUSSAL - Autorise le maire à signer ,au nom de la commune de St Santin de Maurs tous les actes nécessaires afférents à cette mission.

Objet: Voirie 2019 - 2019_18

Le maire rend compte aux membres du conseil municipal du résultat de la procédure d'appel d'offres lancée pour les travaux de voirie 2019, simultanément avec la commune de Montmurat. Trois entreprises ont répondu à cette consultation .

Après examen des services de CIT ainsi que de la commission d'appel d'offres qui du 3 septembre 2019, il a été décidé de retenir l'Entreprise DAUDE pour un montant de 50 789.50 € HT .

Après délibération le conseil municipal :

- décide d'entériner la décision prise par CIT et la commission d'appel d'offres à savoir l'Entreprise DAUDE pour un montant HT de 50 789.50 €

- Autorise le Maire a signer le marché ainsi que toutes pièces découlant de cette décision

Objet: restauration retable - 2019_19

Monsieur le Maire expose que 3 entreprises ont été contactées pour obtenir des propositions quant à la restauration d'un fragment d'un retable datant du XIIè-XVIIIème siècle .

Aprés délibération le conseil municipal , décide d'accepter la proposition de MALBREL Conservation .46100 CAPDENAC pour un montant de 1550 € HT soit 1860 € TTC.

Objet: tarif cantine - 2019_20

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 28 juin 2019 décidant de prendre en charge la gestion de la cantine scolaire à compter de septembre 2019et demande à l'assemblée de fixer le prix du repas

Après délibération et en accord avec la commune de St Constant-Fournoulès :

- Décide de fixer à 2 € 30 le prix du repas fourni aux enfants bénéficiant de ce service. - Dit que la facturation interviendra à la fin de chaque mois .Objet: Motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural - 2019_21

La Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d'une distinction entre le traitement des données(mandat ,titre...) et le conseil aux élus.

Le département du Cantal ne conserverait plus que deux centres de comptabilités publiques de plein exercice (Aurillac et St Flour).

La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d'amélioration du service de proximité par un développement de "points de contact" (maisons de Services Au Public (MSAP notamment)alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les plus petites, d'avoir le conseil et l'analyse du trésorier, comptable et responsable sur les finances de la collectivités.

Aussi ,pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré , Le conseil municipal , à l'unanimité :

- S'OPPOSE à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural

- EXPRIME son inquiétude à l'annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable

- REAFFIRME l'importance d'une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales

- DEMANDE le maintien des trésoreries de proximité et les moyens pour exercer pleinement leurs compétences actuelles.

DIVERS :

Travaux salle polyvalente : Suite aux résultats de l'appel d'offres , le lot maçonnerie a été renégocié par l'architecte et pour le lot plomberie (infructueux ) un devis va être transmis prochainement .

Travaux WC écoles et stade : Ces travaux sont en phase d'être terminés.

Acquisition panneaux lieux-dits : Le conseil municipal a décidé de procéder au changement des panneaux indicateurs de lieux -dits sur tout le territoire communal.

Assainissement James : Une réunion a eu lieu récemment avec le vice président en charge de l'environnement et les techniciens de Decazeville Communauté afin de finaliser l'accord pour le branchement des habitations de James sur le réseau d'assainissement collectif de St Julien de Piganiol et de redéfinir la convention concernant la participation aux frais de fonctionnement incombant aux 2 collectivités. .