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Compte-Rendu - 2017 12 21 CR CM Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 21 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 21 décembre 2017

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion

WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN Roger

TESSIER

Absents excusés : Madame Sandrine BEDIER, pouvoir Monsieur Jean ABONDANCE

Monsieur Pierre MORIN a été élu secrétaire de séance.

A 20h30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 EGLISE :

La phase 1 des travaux de restauration de l'église se termine.Tous les échafaudages ont été démontés. Afin de pouvoir obtenir la subvention pour la phase 2 auprès de la DRAC, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attestation de chiffrage de Mme GUIORGADZE et d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires s'y afférant.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2335-5 et suivants :

VU la délibération du Conseil municipal n° 2015/06/001 du 11 juin 2015 :

VU l'autorisation n° AC 095 534 15 00001 accordée le 22 septembre 2015 par le Conservateur régional des monuments historiques à la demande relative à la consolidation structurelle de la nef ainsi que la restauration des charpentes et des couvertures de l'église ;

VU la notification d'une subvention de 181.949 € pour les phases 1 et 2 attribuée par le Conseil régional de l'Ile de France le 8 octobre 2015 :

VU la notification d'une subvention de 152.837,20 € pour les phases 1 et 2 attribuée par le Conseil départemental du Val d'Oise le 11 janvier 2016 :

VU la lettre de dérogation au seuil de 20% de participation minimale du maître de l'ouvrage accordée par le Préfet du Val d'Oise du 12 février 2016 :

VU la notification d'une subvention de 220.215.79€ pour la phase 1 attribuée par la DRAC le 13 juin 2016 :

VU la délibération du 29 juin 2017 concernant le chiffrage de la Phase 2 ;

VU l'attestation définitive du 17 novembre 2017 de Madame Claire GUIORGADZE, Architecte du Patrimoine,

maître d'œuvre, fixant le coût prévisionnel de la phase 2 des travaux de restauration de l'église de Livilliers à la somme de 388 470.03 € HT se décomposant comme suit :

Echafaudages LOT 1 70 792.00€

Maçonnerie LOT 2 117 098.88€Charpente LOT 3 51157.78€

Couverture LOT 4 59 986.09€

Campanisterie LOT 5 30 116.80€

Travaux phase 2 329 151.55 € HT

Imprévus sur travaux 5% 16 457,58 € HT

Honoraires phase 2 : 34 560.91 € HT

Mission SPS phase 2 : 5 300,00 € HT

Bureau de contrôle phase 2 : 3 000,00 € HT

TOTAL PHASE 2 H.T.: 388 470.03 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité de

Article 1 : Valider l'attestation de Madame Claire GUTIORGADZE, Architecte du Patrimoine, maître d'œuvre, fixant le coût prévisionnel de la phase 2 des travaux de restauration de l'église de Livilliers à la somme de 388 470.03 € HT

Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France à hauteur de 40% de la phase 2 soit un montant de 155 388.01 € HT

Article 3 : De charger Madame le Maire d'effectuer tous les actes découlant de la présente délibération.

2 AUTORISATION D'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

POUR 2018 :

Afin de pouvoir mandater des factures d'investissements (notamment pour l'église) avant le vote du budget 2018, il est nécessaire de prendre une délibération afin que Madame le Maire puisse engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

DELIBERATION

En vertu des dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et dans le cas où le budget de la collectivité n'est pas adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territorial peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ». L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour mémoire, le total des opérations d'équipement inscrit à la section d'investissement du budget primitif 2017 était de 1 053 976.08€

Ainsi, dans l'attente du vote du budget primitif 2018, il vous est demandé d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le respect du montant maximum suivant : 1053 976.08 x 0.25 : 263 494€

Et de les affecter comme suit :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations

# 21318 : Autres bâtiments publics 263 494€

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-1 et Li612-1

CONSIDERANT les besoins de crédits en investissement avant le vote du budget 2018,

Entendu le rapport de Madame le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité

D'autoriser Madame le Maire ou son représentant, dans l'attente du vote du budget 2018, les paiements des

dépenses d'investissement à hauteur de 263 494€, selon l'affectation ci-dessus proposé au vote.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES : Compte rendu et prise en charge des

compétences :

Suite à la délibération du 3 octobre 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes afin de modifier les articles 15 et 16 des statuts relatifs aux

compétences obligatoires et optionnelles, il est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications des articles 15 et 16 des statuts de la communauté de communes Sausseron

Impressionnistes.

DELIBERATION

VU le CGCT, notamment les articles L5214-16 et L5214-23-1,

VU la délibération 2017-121 du Conseil communautaire du 3 octobre 2017 précisant les conditions de l'exercice par la Communauté de la compétence assainissement,

VU la délibération 2017-122 du Conseil communautaire du 3 octobre 2017 approuvant les nouveaux statuts au 1%" janvier 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 3 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions décide d'approuver la modification des articles 15 et 16 des statuts de la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes comme suit :

Article 15 : COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

15.1 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17,

création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :

15.2 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur :

15.3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-

7 du code de l'environnement :

15.4 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l'article 1°’ de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :

15.5 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Article 16 : COMPÉTENCES OPTIONNELLES

16.1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :

16.2 Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de

ville : animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance : programmes d'actions définis dans le contrat de ville

16.3 Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :

16.4 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

16.5 Assainissement ;

16.6 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

4 COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS :

>. SIARP : Intégration au sein du syndicat de la ville de Marines courant 2018 :> SMIRTOM : le marché de collectes du SMIRTOM du Vexin arrive à échéance le 31 mai 2018.

Les tarifs proposés par les entreprises lors de cette consultation vont certainement évoluer suite au départ de certaines communes, de l'augmentation des coûts et des prestations, et des préconisations de la Caisse Régionale d'Assurances Maladie (R437). Le bureau OPTAE a été missionné pour une étude d'optimisation des prestations.

Le SMIRTOM va procéder au renouvellement complet des bacs de collecte à la fin du premier semestre 2018. De ce fait la vente des bacs cessera à compter du 1°" janvier 2018, sauf pour les nouvelles habitations et les détériorations importantes.

> RPI: A la suite du changement de gouvernement, de nouvelles dispositions concernant la durée hebdomadaire de la scolarité des enfants est à l'étude (4j ou 4j et demi). Nous nous interrogeons également sur la poursuite des temps d'activités périscolaires (TAP).

Le Conseil départemental prend en charge 100% du transport scolaire pour l'année 2017- 2018 (102€ par élève).

5 PROJET AMENAGEMENT CIMETIERE :

Avec la progression des demandes d'incinération, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réfléchir sur l'agencement du cimetière notamment pour la création de cavurnes, ainsi qu'un jardin du souvenir. Il faudra prévoir en temps voulu un règlement du cimetière ainsi qu'une délibération pour modifier les tarifs (concession, cavurnes, jardin du souvenir).

6 CONTRÔLE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE :

La communauté de communes a créé un groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien des systèmes de protection incendie. Nous y avons adhérer par le biais d'une convention.

Z_SITE INTERNET :

Notre site internet: http://livilliers.fr vient enfin de voir le jour. Un grand merci à Mme CARTON et M. JARRAUD pour leur implication avec l'aide de l'Union des Maires du Val d'Oise. Dès à présent, vous pouvez le consulter et retrouver les informations communales et autres.

8 FIBRE OPTIQUE :

Les travaux préliminaires à l'implantation de la fibre optique sont actuellement en cours sur la

commune.

9 QUESTIONS DIVERSES :

> La distribution des colis des anciens a eu lieu le vendredi 15 décembre.

> Les vœux du Maire auront lieu le samedi 13 janvier 2018 à 16 heures dans l'espace couvert.

> Les élections législatives partielles de la 1 circonscription du Val d'Oise auront lieu les 28 janvier et 4 février 2018.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h30.

Pour extrait, en Mairie le 28 décembre 2017

Le Maire

Marion WALTER