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Compte-Rendu - 2017 04 06 CR CM
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 06 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE LIVILLIERS
____________________
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du : 6 avril 2017
(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)
Le six avril deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans
les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER,
Maire.
Présents : Mesdames Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion
WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN, Roger
TESSIER
Absents excusés : Madame Sandrine BEDIER, pouvoir Monsieur Jean ABONDANCE
Absent non excusé :
Monsieur Pierre MORIN a été élu secrétaire de séance.
A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des
membres présents.
1 / BUDGET
1/ ADOPTION DU COMPTE GESTION 2016 - DELIBERATION
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des
recettes relatives à l’exercice 20156 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que
le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal
2016 ;
Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant
le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du
Compte de Gestion du Receveur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2016, dont les écritures
sont conformes au Compte Administratif Communal de l’exercice 2016 ;
2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21
et L.2343-1 et 2 ; 2
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions
modificatives relatives à l’exercice 2016 ;
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d’âge
conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M14 2016, arrêté comme
suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 261 386.33€ 62 958.55€
Recettes 306 371.55€ 191 785.88€
Résultat 2015 43 302.92€ 4 436.29€
Résultat 2016 44 985.22€ 128 827.33€
Résultat de clôture 2016 88 288.14€ 133 263.62€
3/ REPRISE DES RESULTATS 2016 – DELIBERATION
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l’exercice 2016 du Budget
Communal M14 se traduisent par :
Résultat de clôture en section d’investissement de : + 133 263.62€
Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 88 288.14€
Le Maire propose de reprendre ces résultats au Budget Primitif 2017.
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1 ;
Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2016
du Budget Communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité l’état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de l’exercice
2016 ;
AUTORISE le Maire et à défaut l’Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats au
Budget Primitif 2017de la Commune pour un montant de :
- En section de fonctionnement à l’article R002 : +88 288.14 €
- En section d’investissement à l’article R001 : + 133 263.62€
4/ VOTE DES TAXES 2017 - DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1;
Vu le vote du Primitif Communal relatif à l’exercice 2017 intervenu le 06/4/2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE à l’unanimité des membres présents, les taux d’imposition de 2017 des trois taxes directes
locales : 3
TAXES TAUX VOTES
EN 2016
TAUX VOTES
EN 2017
Taxe d’habitation 8.35 % 8.45 %
Foncière bâti 9.30 % 9.40 %
Foncière non bâti 28.20 % 28.30 %
5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - DELIBERATION
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des chapitres
des sections de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Primitif communal 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2017 chapitre par chapitre de la Commune qui s’équilibre
comme suit :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 307 282.01 € Dépenses : 1 096 186.76 €
Recettes : 307 282.01 € Recettes : 1 096 186.76 €
2 / EGLISE
L’installation du chantier s’est terminée le 29 mars, et l’échafaudage intérieur le 5 avril.
Les travaux commenceront le lundi 17 avril, pour une durée de 9 mois (concernant la phase 1).
Nous prévoyons une manifestation officialisant le démarrage des travaux de restauration de
l’église le samedi 20 mai à 11h. Cette manifestation est très importante dans le cadre de la
recherche de mécénat privé qui entre pour une bonne part dans le financement de l’opération.
Les réunions de chantier sont prévues tous les lundis après-midi.
3 / PLU
Notre enquête publique s’est terminée le 21 février 2017. Suite au rapport du commissaire
enquêteur, une réunion avec la commission urbanisme est prévue le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en
présence du bureau d’études, afin de finaliser le projet.
4 / COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
Communauté de communes :
Frelons asiatiques :
La CCSI organise avec l’aide de Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois, la lutte
contre les frelons asiatiques. L’action gagne à être reconduite à une large échelle.
L’opération est confiée à Michel SOUTIF, conseiller municipal à Valmondois et
capitaine des pompiers.
Crèche d’Auvers-sur-Oise :
Les travaux de remise en état occasionnés par un dégât des eaux sont toujours en
cours, remettant en cause l’ouverture prévue en septembre 2017.
SIE ELH (Syndicat des eaux Ennery Hérouville Livilliers)
Le prix de l’eau reste inchangé. 4
5 / QUESTIONS DIVERSES :
Notre nouvel employé communal Ludovic ENKIRCHE a commencé son activité sur notre
commune le 1er avril 2017, en remplacement de monsieur MORIGNY Didier, parti à la
retraite à cette date.
Départ du directeur de l’école de GENICOURT, monsieur MOREL Michel et de madame
MAUNEAU Christine, institutrice à HEROUVILLE à la fin de l’année scolaire. Un pot de
départ sera organisé à GENICOURT le 23 juin 2017 à partir de 18h. Une enveloppe sera
mise à votre disposition au secrétariat de Livilliers.
PETIT RAPPEL : Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017 de 8h
à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à
22h30
Pour extrait, en Mairie le 11 avril 2017
Le Maire
Marion WALTER