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PLU - Annexes - Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone de préemption dans un espace naturel et sensible)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Zonage
du
permis
de
démolir
{
_}
Sont
concernées
par
le permis
de
démolir
:
dei
- les
périmètres
des
Monuments
Historiques
ET
- les zones
spécifiques
en
périphérie
des
périmètres
précédents
*
- les
bâtiments
concernés
par
un
élément
de
paysage
identifié
bâti
hors
périmètres
MH
(art.
L
123.1.7
du
code
de
l'urbanisme)
&
7
le
RECU
LE:
21
Roy.
2086
AA LA
SOUS-PREFECTURE
DE MURET
D'AURIBAIL.
COMMUNE
2. CARRIERE
X
&
NON
À
COMMUNE DE MONTAUT
ARnauTiRou
MARSALOUN
PIGOUTOU
1.
CARIEGE
)
COMMUNE D'EsPence
FONDS
DE
PLAN
NON
LABELISE
PAR
LE
CADASTRE
COMMUNE DE LAGRACE - DIEU