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Arrêté - 2026 077 Montée des Lurons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 Montée des Lurons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
B | DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 2026-077
SATOLAS-ET-BONCGCE
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Montée des Lurons
Commune de Satolas-et-Bonce
LE MAIRE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés-des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du-22 juillet 1982 et par la.loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à:la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29
novembre 1986,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'association du Comité des Fêtes en date du 08 juin 2026,
Considérant que pour permettre le déroulement de la manifestation << Bal de la Fête Nationale>> par l'association du
Comité des Fêtes et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer l'occupation
du domaine public selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La voirie Montéedes ;Lurons sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette
réglementation sera applicable le lundi 13 juillet 2026 08h00 au mardi 14 juillet 2026 14h00.
ARTICLE 2
L'association du Comité des Fêtes est autorisée à occuper l’espace public dans le cadre de la manifestation
<< Bal de la Fête Nationale >>.
ARTICLE 3
Dans le cadre de la manifestation précitée à l’article 1 du présent arrêté, la circulation à tous véhicules est interdite
sur la Voirie Montée des Lurons (sauf véhicules de secours) section au droit du parking du stade jusqu’au
bâtiment communal foyer pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4
Le stationnement est interdit à tous véhicules sur la portion précitée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE, le 08 juin 2026
VV VV UV. SC [e) Le É À O L'LR LIL L l
04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce