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Convocation - convocation 15.12.2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Convocation - convocation 15.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _e
aceleine Proche de tout, proche de tous !
Le Jeudi 9 décembre 2021
Affaire suivie par Laurence CANSSE
Tél: 03.20.12.79.79
Courriel : l.cansse@ville-lamadeleine.fr
Mesdames, Messieurs,
Les Adjoints
et Conseillers Municipaux
Objet : Convocation
PJ : Délégation de pouvoir
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Mercredi 15 décembre 2021 à 18h15
en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Je vous indique par ailleurs qu'aux termes de la réglementation en vigueur à ce jour‘ « par dérogation aux dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, (...) et jusqu'au 31 juillet 2022, les organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. (...) Dans tous les cas, un membre de ces organes, (...) peut être porteur de deux pouvoirs ».
Qu'ainsi, compte tenu de la reprise de l'épidémie que nous subissons, il convient, afin de ne pas exposer l'ensemble des membres du conseil municipal et les agents municipaux au virus, de limiter la séance du conseil municipal du 15 décembre prochain à la présence physique du tiers de ses membres.
Je tiens par ailleurs à vous rappeler l'impérieuse nécessité de poursuivre le strict respect des mesures d'hygiène, tel que listées au sein de l'annexe 1 décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant lès mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, le port du masque étant obligatoire.
l'Article 6 de la loi n°1379 en date du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
HÂtal da Villa _ TAN mia Au RÂnÂral da PNanilla NO ANNAID EN EANIL RAIDE 2. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de ma meilleure
considération.
Le
Sébastien LEPRÊTRE
Maire de La Madeleine