Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 07 2014 v2

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 07 2014 v2 Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 07 2014 v2)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2014

PROJETS

-Contre la présence du loup sur notre territoire (majorité qualifiée -4 abstentions)

Sur la proposition du syndicat départemental ovin, à l’instar de nombreuses communes ardéchoises, le Conseil municipal se prononce contre la présence du loup sur notre territoire. La délibération qui se présente sous forme d’une pétition, rappelle que la population du loup est en pleine expansion et cause des dégâts considérables sur l’élevage ardéchois, que les dispositifs de mesures de protection mises en place sur le département de l’Ardèche depuis 2012 sont inefficaces. Valérie Gauthier, de l’opposition, expose la réussite de l’Italie en la matière : coexistence pacifique de l’élevage et du loup avec surveillance accrue et retour des troupeaux à la bergerie le soir. « Les mesures en France n’ont pas marché » a conclu Max Tourvieilhe.

L’opposition ayant souhaité que soient rajoutées des précisions sur la délibération s’abstient d’un vote positif en l’état.

-Le Préau – Avenants Maîtrise d’œuvre / lots n° 1-2-4-5-8-10. (Unanimité)

Max Tourvieilhe regrette que ces avenants de la Nouvelle mairie n’aient pas été votés par la précédente équipe municipale afin d’apurer le dossier avant les élections. Il précise que l’avenant N°1 relatif à la maîtrise d’œuvre, qu’il convient de revoir, a été écarté pour ce vote (report au prochain conseil municipal).

Le montant total des avenants hors maîtrise d’oeuvre est de 11 398,90 € HT, correspondant essentiellement à des décisions prises sous forme de fiches de travaux modificatifs sur la période 2013- 2014.

-Composition des comités consultatifs (délibération modificative) (Unanimité moins une voix non votante)

Vous pouvez consulter les nouvelles listes en mairie.

-Organisation de marchés nocturnes et de vide-grenier sur la place de l’Ecole publique (régularisation : décision n° 03-2014 en date du 11 juillet 2014) (majorité qualifiée-trois abstentions)

Le Conseil municipal valide la décision du Maire en date du 11 juillet 2014 qui, considérant la nécessité de prendre rapidement une décision en la matière, a autorisé la signature d’une convention pour l’organisation de marchés nocturnes et de vide-greniers entre le 11 juillet et le 29 août 2014. L’opposition rappelle que cette autorisation est du champ de compétence du conseil, « il n’était pas possible d’attendre le conseil fin août » a précisé Max Tourvieilhe. Par ailleurs, sur demande de l’opposition, Max Tourvieilhe précise que la police de la manifestation reste de la responsabilité de la Mairie, qu’en outre un règlement intérieur a été établi entre les deux parties, bordant juridiquement cette nouvelle activité.

« Je trouve plutôt positif de mettre en avant la vie de notre village, et ces manifestations ont été bien accueillies », a ajouté Magalie Ubeda.- Convention entre le Département de l'Ardèche et la Commune de Vesseaux relative à la réalisation d'un cheminement piétons en entrée Nord de la traverse d'agglomération de la Commune - RD 104 (Unanimité).

Dans le cadre du projet d'aménagement et de la sécurisation des cheminements piétons en entrée nord de l'agglomération sur la RD104, le Département et la Commune proposent de désigner un maître d'ouvrage délégué : la Commune de Vesseaux.

EAU ET ASSAINISSEMENT

-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2013 (unanimité)

Vous pouvez consulter le rapport en mairie.

PERSONNEL COMMUNAL

-Le Préau- Convention d’entretien ménager des parties communes avec VIVARAIS HABITAT (Unanimité)

Le Directeur de Vivarais Habitat a proposé à la commune de faire assurer l’entretien des parties communes par un agent communal (prestation hebdomadaire de deux heures). Le coût horaire de ces prestations sera basé sur le niveau de rémunération des agents communaux concernés ainsi que sur les frais inhérents à cette activité. Une convention qui sera annuelle, renouvelable par tacite reconduction.

CULTURE ET ENFANCE

- Semaine classe de découverte – Ecole St Joseph – Participation communale (Unanimité)

Le conseil municipal approuve la participation financière d’un montant de 1425 € (5x19 élèves x15euros) pour l’organisation d’une semaine découverte à Notre Dame du Pré en Savoie par l’Ecole Saint-Joseph. Agnès Lespinasse, adjointe aux affaires scolaires, précise que la participation communale pour les classes découverte sera annuelle, et bénéficiera alternativement à l’école privée et à l’école publique.

-Convention de coréalisation avec la Comédie de Valence (unanimité)

« Un fils de notre temps » , production de la Comédie de Valence, aura lieu le vendredi 27 mars 2015 à 20h à la salle des fêtes de Vesseaux. Cette action s’inscrit dans un partenariat qui dure depuis plusieurs années. « Très positif, a précisé le premier adjoint, pour l’ouverture artistique et l’accueil d’un spectacle de qualité, il n’est à déplorer qu’un public peu nombreux. Un effort sera fait sur la communication de l’événement. »

- Convention de garde d’enfants avec les structures « Les petits déboulonnés » et « Les enfants de la Roche de Gourdon » (régularisation) (unanimité)

Le Conseil valide la signature d’une convention ayant pour objectif de permettre aux parents résidant sur la commune de Vesseaux de bénéficier de l’offre de garde d’enfants au sein des deux structures, la participation financière étant calculée annuellement comme suit : nombre d’heure de présence des enfants de Vesseaux x coût de l’heure de présence restant à charge de la crèche x 20% de majoration pour participation aux frais de gestion de l’opération. Une convention pour l’année 2014 qui sera renouvelable par reconduction expresse. Les élus ont évoqué un conflit possible avec l’offre de la Maison des Assistantes maternelles, une problématique qui n’est pas d’actualité aujourd’hui dans la mesure où la demande est supérieure à l’offre. De plus, l’accord du maire est nécessaire pour que l’enfant soit accepté dans la crèche.QUESTIONS DE L’OPPOSITION

-Où en est-on pour la mairie et la maison d’assistantes maternelles ?

Maison des assistantes maternelles : une préréception a eu lieu le jeudi 24 juillet dernier. Des défauts ont été relevés. « Si tout se passe bien, a précisé Rembert de La Haye de Saint-Aure, tout devrait se terminer jeudi prochain. L’électricité est en place, le contrôle de sécurité est conforme ». Nouvelle mairie : préréception prévue jeudi 30 juillet, 15h. Le déménagement est prévu première quinzaine de septembre. Un problème de fuite d’eau a été identifié salle du Conseil, problèmes également d’auréoles sur les dalles du local archives, peintures fendues, abîmées, porte voilée, évier détérioré... « La fin de chantier a été marqué par le dépôt de bilan de l’électricien, réglé par l’intervention de CERELEC qui a fait de l’excellent travail. », a conclu M. De la Haye de Saint-Aure. »

-Pourquoi la boucherie est-elle fermée ?

« La vente du fonds de commerce n’est pas encore faite. Nous espérons que le nouveau et l’ancien bouchers vont trouver un accord. » a précisé Max Tourvieilhe.

-Est il possible d’avoir un compte-rendu des comités consultatifs lors des prochains conseils municipaux ?

La majorité a donné son accord lorsque des projets seront évoqués.

-Lotissement La Prade : y a-t-il un problème particulier ?

Rembert de La Haye de Saint-Aure expose le problème principal, la ressource en eau, depuis notamment le remplacement de la pompe de forage en 2013. La pompe, au lieu de fournir 20m3/h tel qu’initialement prévu, ne fournit que 15 m3/h, ce qui réduit fortement les potentialités en ressource eau au niveau communal.

Pour un approvisionnement normal de la commune, une étude récente du cabinet Rhône Cévennes Ingénierie, qui a intégré ce nouveau paramètre, a estimé qu’il fallait réduire le niveau de fuites de 6 m3/h.« Cette mise à jour de l’étude intégrant les nouvelles données de la pompe de forage aurait dû être faite par l’ancienne équipe », a ajouté Rembert de la Haye de Saint-Aure.

L’OPPOSITION MISE EN ACCUSATION

-Le débat s’est alors élargi vers une mise en cause plus générale de la précédente équipe municipale, actuellement dans l’opposition. A Jean-Claude Gandon, ancien premier adjoint, et tête de la liste adverse aux élections, qui affirmait qu’il y avait des solutions peu coûteuses pour l’eau (forages agricoles par exemple), il lui a été demandé s’il y avait des écrits. De même, la précédente équipe a-t- elle réfléchi à une extension de l’école ? Y a-t-il eu une étude réalisée pour le club house de tennis, l’ancienne équipe ayant promis une mise en service du bâtiment au mois de septembre 2014 ? Et dans ce cas, pourquoi n’y a-t-il pas de trace de ces écrits en mairie ? Face aux attaques, Jean-Claude Gandon a précisé que, concernant le Club house de tennis, il n'y avait effectivement pas de dossier de subvention en mairie, mais que l'ancienne équipe connaissait le niveau de financement possible.. Concernant les forages agricoles :

«Si nous y avons travaillé, vous le pouvez aussi, a-t-il spécifié.-C'est un travail personnel, a affirmé Karin Van den Berg. A vous de créer maintenant. » Jean François Bauzely et Albine Hugouvieux ont également rappelé aux élus de l'opposition qu'ils avaient supprimé des données dans l'ordinateur des adjoints : tableau des délibérations, dossier des castagnades.

Aucun élu de l'opposition n'a démenti.

« Ces dossiers peuvent faire avancer le village. Tout ce qui a disparu pénalise la mairie, pénalise la commune. C’est une attitude non responsable. » A conclu le maire.

-Une remise des clefs peu conforme

Comment l’opposition a-t-elle eu connaissance de la cérémonie de remise des clefs aux premiers locataires du Préau ce 29 juillet en présence de la presse alors que la majorité n’était pas invitée ? Jean- Claude Gandon était le seul élu présent sur les lieux. Il a été rappelé à l’ordre par le Maire « Je précise que tu es conseiller municipal de l’opposition. Tu n’as rien à faire sur ce chantier. Nous aimerions également savoir qui t’a informé. »

-l’Ehpad : « une information mensongère a été divulguée pendant la campagne d’un déficit de 500 000 € alors qu’il est d’un million. Ce qui me gêne, c’est de cacher la vérité aux vesseaudencs », a affirmé Rembert de la Haye de Saint-Aure.

Michel Chabert a demandé une présentation du bilan de la maison de retraite devant le conseil, ainsi que l’exposé du programme mis en œuvre pour diminuer ce déficit.

Max Tourvieilhe a accédé à cette demande, sous réserve de vérification de la légalité de cette intervention, l’Ehpad dépendant du CCAS et non de la Mairie.