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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2014 fr 39
Conseil Municipal - conseil municipal du 5 decembre 2014 fr 54
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2014 fr 35
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2014 fr 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014
DELIBERATIONS (Unanimité) Hors délibérations finances
Projets
Maison d'Assistantes Maternelles – Bail civil
Le Maire autorisé par délibération N° 58.2013 à lancer le projet de réalisation de la maison
d'Assistantes Maternelles (MAM) souligne l'opportunité de signer un bail civil avec l'Association « Les
P'tites Mains » qui regroupe les assistantes maternelles chargées de l'accueil des enfants. Ce bail
d'une durée de 3 ans permettra le versement d'un loyer mensuel de 612€ TTC.
Relais Assistantes Maternelles – Convention tripartite Commune – CCPAV – Centre Socio
culturel Seibel/Acalj
Dans le cadre du développement des missions du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) sur
l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes d'Aubenas Vals, la mairie va mettre à
disposition du centre socio culturel Seibel/Acalj la salle de gym située sous la salle polyvalente pour la
période du 17 Mars 2014 au 31 Décembre 2014. Cette mise à disposition pourra être valorisée, de
manière comptable à 1€ du m².
Finances
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2013 – Approbation
Vote du compte administratif 2013 du budget communal:
Pour 12 – 1 abstention
Vote du compte administratif 2013 service des eaux :
Pour 12 – Contre 1
Approbation du compte de gestion 2013 du budget communal :
Pour 12 – 1 abstention
Approbation du compte de gestion 2013 service des eaux :
Pour 12 – Contre 1
Affectation des résultats 2013 du budget communal :
Pour 12 – 1 abstention
Affectation des résultats 2013 service des eaux :
Pour 12 – 1 abstention INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
COMMUNE
RECETTES (réalisé) 667 155,74 956491,02
(restes à réaliser)
177 560,80
DEPENSES (réalisé) 616 685,03 767830,85
(restes à réaliser)
847 213,78
RESULTAT + 50 470,71 + 188 660,17
SERVICE DES EAUX
RECETTES (réalisé)
442 096,36
485889,44
(restes à réaliser)
27 492,00
DEPENSES (réalisé)
292 642,16
281385,61
(restes à réaliser)
89 156,80
RESULTAT + 149 454,20 + 204 503,79
Taxe d'aménagement : Exonération (délibération complémentaire)
Le Maire propose de compléter la délibération N° 92.2013 du 18 novembre 2013 par l'exonération de
la taxe d'aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Eaux et Assainissement
Service de l'Eau : modification du règlement
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement du service de l'eau afin qu'il soit adapté au
règlement en vigueur. D'une part, il expose l'article 1.2 qu'il faut supprimer concernant les prestations
garanties par la commune : des pressions minimales de 2,5 bars et maximales de 8 bars au niveau du
compteur. D'autre part, il préconise la modification d'une partie de l'article 3.6 : « Le débit
d'alimentation en eau à livraison pourra être réduit jusqu'au paiement des factures dues.
L'abonnement continue à être facturé durant cette période et les frais d'intervention sur votre
branchement liés à cette intervention vous seront attribués et facturés » au lieu de « L'alimentation en
eau potable pourra être interrompue jusqu'au paiement des factures dues. L'abonnement continue à
être facturé durant cette interruption et les frais d'arrêt et de mise en service de l'alimentation en eau
sont à votre charge. » Voirie
Nomination des voies communales
Dans le cadre de la réalisation du projet de la dénomination et numérotation de la voirie, il convient de
nommer chacune des voies communales afin que l'entreprise chargée des travaux puisse avoir tous
les éléments nécessaires pour concrétiser le projet. Une liste de noms de voies étudiée par la
commission « voirie » est proposée par Monsieur le Maire.
Cession à la commune de parcelles de terrain à titre gratuit par des particuliers, sis
« Laschamp » en vue de l'élaboration d'un chemin communal.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des particuliers habitant le quartier
« Laschamp » l'ont sollicité pour lui proposer la cession à titre gracieux à la commune d'une partie de
leurs parcelles ou parcelles entières afin que soit réalisé en contrepartie un chemin d'accès
communal.
Culture et Enfance
Leçons de tennis – Ecoles de Vesseaux – Année 2013/2014
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler, comme chaque année, la prise en
charge par la commune de 45 leçons de tennis pour les enfants dont 30 pour l'école publique et 15
pour l'école privée à hauteur de 25€ la séance.
Convention de participation aux frais de fonctionnement pour les enfants de CLIS 1
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement pour
les enfants de CLIS 1 avec la Ville d' Aubenas pour un montant de 933,13€ pour l'année scolaire
2013/2014. Cette convention a pour objet de définir les modalités de scolarisation des enfants en
classe de CLIS 1, chaque commune ayant l'obligation légale d'accueillir les enfants handicapés en
âge d'être scolarisés à l'école.
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle avec l'Association « Un temps festif»
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la salle polyvalente a été prêtée
gracieusement à Mme HERVIEUX Chloé afin qu’elle puisse faire ses répétitions pour les différents
spectacles qu’elle propose à travers son Association « Un temps festif ».Il a été convenu avec Mme
HERVIEUX qu’elle assurerait en échange et en remerciement du prêt de la salle : le 17 mars 2014
des animations d’une matinée auprès des enfants de l’école publique.D'autre part, l'Association « Un
temps festif » propose le 18 Mars 2014 un spectacle « Tit'Hom » pour les enfants des écoles publique
et privée à la salle polyvalente pour un montant de 600€.
Afin de concrétiser ces accords, il convient de signer un contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacles précisant les termes et obligations de chacune des parties.
Convention avec l'Antenne Mobile d'Action Culturelle Ardèche dans le cadre du Festival de
contes en Ardèche
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que dans le cadre du 9ème festival de
contes en Ardèche, l’antenne mobile d’Action Culturelle Ardèche propose la venue à Vesseaux à la
salle polyvalente le 4 juin 2014 de la conteuse Catherine CAILLAUD à travers la représentation
« Dans les roses ou dans les choux ? ». Le prix de cette prestation est de 350€. Le Maire propose de
signer la convention correspondante. Subvention à la radio Fréquence 7
Le maire informe le conseil municipal que pour nos manifestations culturelles, la commune fait appel
notamment à la radio Fréquence 7 et propose comme le font déjà 30 communes d'Ardèche
méridionale de soutenir cette radio par une aide financière de 200€.
Relevé de décisions
- Dénomination et numérotation de la voirie
Ouverture des plis le 14 janvier 2014 à 15h00
Candidats ayant présenté une offre : FRANCE EMAILLERIE ET SIGNA CONCEPT
Candidat retenu : SIGNA CONCEPT pour un montant de 40 895,34€ TTC.