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Arrêté - Route barree chemin du Chatelier Inondation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Route barree chemin du Chatelier Inondation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
9
falensac Cou d'He t Via
ARRETE DU MAIRE
Route barrée
VC Le Châtellier
Le Maire de Talensac,
VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000
VU L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU L'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses articles 1 et 2
VU L’inondation actuelle de la voie communale dite « du Châtellier » devant la station d’épuration
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation dans ce secteur en raison de l’inondation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie communale dite « du Châtellier » est barrée du
18/01/2024 au 22/01/2024.
ARTICLE 2 : Les services municipaux mettront en place les panneaux
matérialisant ces interdictions.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade
de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 18 janvier 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL