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Déliberation - AR ASS D346 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D346 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE EMANCIPATRICE
Pôle Culture
Direction Action Culturelle et Patrimoine
Dossier suivi par : Marion BOTTER
4 : marion.botter@mairie-avignon.com
& : 06 65 67 22 19
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu le budget de la commune,
DECIDE
Article 1°: La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de la Fondation Abbé Pierre différents lieux et monuments pour l’organisation et le déroulement de l’édition 2024 du Festival C’est Pas Du Luxe, sur une période s’échelonnant du 12 septembre au 1° octobre 2024 inclus.
Article 2°" : Les modalités d’occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la Ville d'Avignon et la Fondation Abbé Pierre.
Article 3%: Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON, le Hi 3 SEP 2074 Le Maire,
Cécile LE
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240913-ASS-D346-2024-AR
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024