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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D078 2024PJ2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
EUX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Dossier de demande de subvention ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DES TRAVAUX (1) Département : VAUCLUSE Commune : AVIGNON Edifice : Collégiale Saint Agricol, Rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON Objet mobilier : Patrimoine mobilier conservé dans l’édifice Nature des travaux : Inventaire informatisé Localisation des travaux : Collégiale Saint Agricol, Rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON Je soussigné (e) Cécile HELLE demeurant : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84000 AVIGNON agissant en qualité de : Maire de la Ville d’Avignon atteste que le projet, ci-dessus désigné, pour lequel je demande une subvention de l'Etat, n'a reçu aucun commencement d'exécution à ce jour, et m'engage à ne pas commencer les travaux avant que mon dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Fait à Aa ypan ke. Z2 CE LE Signature LS (1) Le commencement d'exécution est réputé constitué par l'acte juridiq éant l'obligation entre le porteur de projet et le premier prestataire Direction régionale des affaires culturelles — Conservation régionale des monuments historiques 23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00 - Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/ Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240429-ASS-D078-2024-AR Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024