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Déliberation - 2026 03D Consolidation buse Pont Romain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03D Consolidation buse Pont Romain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20260227-2026D03-DE
Reçu le 05/03/2026
R LIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-six et le vingt-sept février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices :
AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents non excusés : Madame BOUZIDI Yasmine, Monsieur JACOB Patrick, Monsieur PAPIER Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2026-03D : Consolidation buse Pont Romain
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des travaux de confortement du passage busé
au Raous — Vallon du Monar, travaux réalisés en 2023.
Pour rappel ces travaux étaient intervenus suite aux dégâts causés par la tempête Alex lors de son
passage des 2 et 3 octobre 2020 qui a notamment emporté le pont construit en 1998 et qui
permettait l'accès au quartier du Raous.
La construction d’un ouvrage de franchissement pérenne était apparu indispensable à la sécurisation
de l'itinéraire. Aussi, en lieu et place du pont, un passage busé a été créé par la FORCE 06 et la
commune l’a conforté. Ainsi les rives ont été confortées, les enrochements ont été réhaussés et
bétonnés des deux côtés, des enrochements libres ont été réalisés, et une dalle béton de 0.40m
d'épaisseur ferraillée réalisée avec injection de béton sur les enrochements déjà existants.
Lors des intempéries de l’automne 2024, il a été constaté que les buses avaient subi une
détérioration au niveau de l’ondulation de la tôle intérieure. Au mois de février 2025, la détérioration
du passage busé s’est accentuée laissant place à 2 buses complétement éventrées dans la longueur
sur près de 5 mètres et les blocs parafouille ont été déstabilisés.
En vue de réaliser des travaux d'urgence de confortement, le service FORCE 06 a sollicité le pôle eau
de la DDTM. Ce dernier a indiqué qu’il fallait déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur
l’eau. Le dossier a été déposé début mai 2025 conformément aux recommandations de la DDTM, à la suite d’une visite sur site le 10 avril.
Un retour du pôle eau le 31 juillet 2025 nous informait que le dossier déposé n’était pas conforme
pour pérenniser le passage busé et qu’il était nécessaire de réaliser un ouvrage de franchissement
constitué de cadres préfabriqués afin de rétablir le transit sédimentaire et améliorer la continuité écologique et hydraulique du cours d’eau. AR Prefecture
006-210600425-20260227-2026D03-DE
Reçu le 05/03/2026
Par à ssage busé a subi d’autres dégradations
générées par l’érosion du cours d’eau. En effet, la buse rive droite est coupée en deux, les matériaux
situés entre le radier bétonné et les buses du centre vers la rive droite ont été lessivés, le radier n’est
plus soutenu sur près de 5 mètres de long et les enrochements amont et aval sont d'autant plus
fragilisés qu’ils laissent entrevoir les culées de l’ancien pont.
La consolidation apparait aujourd’hui indispensable pour permettre un passage pérenne et sécurisé aux
riverains ainsi qu’aux service départementaux par cette piste carrossable de DFCI.
Il présente le projet à l’assemblée et ces travaux sont estimés à 46 000.00 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
APPROUVE les nouveaux travaux de confortement pour un montant de 46 000 £ H.T.,
SOLLICITE le DEPARTEMENT des Alpes Maritimes pour une aide la plus élevée possible … 36 800 €
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire _,
Après dépôt en préfecture le O5/ 03/ 26 Le Maire Et publication ou notification du 05/03/ 9h96
Roger MARIA