Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 040 aide urgence ukraine versement d un don
Déliberation - 2022 17 Ukraine Aide humanitaire financiere au pro
Déliberation - Délib 2020 03D Appro CG
unknown - 2025 03D BP 2025
unknown - 2025 03D BP 2025
Déliberation - Délib 2017 03D Approbation compte de gestion
Déliberation - Délib 2019 03D Approbation CA CDE
Déliberation - Delib 2021 03D Approbation compte de gestion
Déliberation - 2026 03D Consolidation buse Pont Romain
Déliberation - deliberation 002858 motion ukraine
Déliberation - 2022 03D Aide UKRAINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03D Aide UKRAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-deux
et le quatre
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire. Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices :
AURRAN
Robert,
CATAVITELLO
Thierry,
MURAZZANO
Marc,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M.
CIAMPOSSIN
Max
représenté
par
M.
IPPOLITO
Philippe,
M.
JACOB
Patrick
représenté
par
M.
IPPOLITO
Philippe,
Mme
BOUZIDI
Yasmine
représentée
par
Mme
CAILLAUD
Madeleine,
M.
PAPIER
Patrick
représenté
par
M.
RALLON
Daniel,
Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par
M.
MARIA
Roger.
Absents
non
excusés
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie,
FAVARO
Marion
Nb
de
membres
: 13
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022-03D
: Subvention
aide
—
Action
UKRAINE
Devant
l'invasion
en
cours
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
rester
inactif
et
souhaite
réaffirmer
son
soutien,
sa
solidarité
aux
populations
civiles,
victimes
et
meurtries
par
les
conflits
et
de
leur
garantir
qu’elles
seront
toujours
les
bienvenues
sur
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
d’apporter
son
soutien
à
l’'UKRAINE
en
s’associant
à diverses
actions
qui
existent
et
propose
notamment
:
-__
De
participer
aux
collectes
de
dons
avec
notamment
l’aide
de
la
Métropole
Nice
d'Azur,
-__
De
réserver
un
gîte
(capacité
de
5
places)
pour
l'accueil
de
réfugiées,
- _
D'attribuer
au
FACECO/DSFPE
(Fonds
d’action
extérieur
des
collectivités
territoriales/
Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
pour
l’Etranger)
une
subvention
d’un
montant
de
800
€
pour
soutenir
les
actions
humanitaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
800
€
dans
le
cadre
au
FACECO/DSFPE
sur
les
crédits
2022,
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
|
Après
dépôt
en préfecture
le 16/03/2022
Et publication
ou notification
du
18/03/2022
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20220304-2022D03-DE Reçu le 17/03/2022 Publié
le 17/03/2022