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Déliberation - DEL N°1 Elections Senatoriales Designation Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°1 Elections Senatoriales Designation Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
MILLE
DE
Fa
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
-DEL_1ELECSENATO-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
33
Présents:
26
Votants
:
33
L'an
deux
mille vingt-six,
le vendredi
5 juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le vendredi
29
mai
2026
OBJET
:DÉLIBERATION
N°1
- Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
- désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux M.
Ladisias
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M. Thomas
KLEMM
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M. Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
Mme
Isabelle
MARTELLO
Mme
Angéla
GALIERA
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
représentée
par
Mme
NICOLETTI-DUPUY
M.
Jacques
BISCH
représenté
par
M.
Didier
DAVID
M.
Sami
BADER
représenté
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
M.
Rudy
ACCOSSATO
représenté
par
Thomas
KLEMM
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
représenté
par
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Eric
ROLIN
représenté
par
Mme
Oriana
BIRELLI
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lina
Ben
Hamida 18/06/2026 C8/2026
En LE
VILLE
DE
if
06-210601496-20280618-DEL
1ELECSENATO-DE
LA
TRINITÉ
one
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
n°1
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Direction
:
Direction
Ressources
Administration
Générale
Objet:
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
- désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Domaine :
9.1
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Mes
chers
collègues,
Vu
le
Code
Electoral
:Articles
L.
280
à L.
293,
L.O.
438-1
et
suivants,
L.O.
500,
L.O
501,
L.O.
502,
L.O.
527,
L.O.
528
et
L.O.
529,
R,
130-1
à
R.
148,
R.
271,
R.
271-1,R.
274
à
R.
276,
R.
303,
R.
304,
R.
318
et
R.
319,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:articles
L.
2113-1
et
suivants,
L.
2121-
14
à L.
2121-18,
L.2121-26
et
L.
2122-17,
tant
dans
leur
version
antérieure
et
postérieure
àlaloin°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon, Vu
le
décret
n
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
n'INTP2611651C
du
6
mai
2026
du
Ministre
de
l'Intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2026
fixant
Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire
le 5
juin
2026
et
le
mode
de
scrutin
applicable
dans
chaque
commune
en
vue
de
la
constitution
du
collège
électoral
des
sénateurs
du
département
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
que
dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
titulaires
de
droit, 18/06/2026
Considérant
que
les
suppléants
sont
élus
à
partir
d’une
liste
cd:
candidat
de
chaque
sexe,
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
au
ÉR:f06
2106628
enennein
DEL
*ELEËSENATO-DE
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
les
listes
ne
comprennent
que
des
candidats
aux
fonctions
de
suppléant,
tous
les
membres
du
conseil
municipal
étant
délégués
de
droit,
Considérant
que
le
nombre
de
suppléants
à
désigner
est
précisé
suivant
Les
catégories
de
communes
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2026
et
qui
fixe
le
nombre
de
suppléants
à élire
pour
la
commune
de
La
Trinité
à NEUF.
Considérant
que
le
bureau
électoral
composé
le
jour
du
scrutin
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
membres
les
plus
âgés
et
Les
deux
membres
les
plus
jeunes,
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
constaté
le
dépôt
de
DEUX
listes
de
suppléants
pour
le
collège
électoral
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs
:liste
« Majorité
municipale
» et
la
liste
:«
La
Trinité
d’abord
».
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
élire
ses
suppléants
au
scrutin
secret
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d”
égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Après
avoir
procéder
à l'élection,
Monsieur
le
Maire
a proclamé
élus
les
9 candidats
des
listes
suivantes,
à savoir
:
- La
liste
intitulée
« Majorité
municipale»
a
obtenu
vingt-huit
(28)
voix
est
a
obtenu
8
suppléants - La
liste
intitulée
« La
Trinité
d’abord
»
a obtenu
cinq
(5)
voix
est
a obtenu
1 suppléant
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation.
Sont
ainsi
proclamés
suppléants
:
Monsieur
FARAUT
Mickaël
Liste
« Majorité
municipale
»
Madame
MOUTON
MORALDO
Aurélie
Liste
« Majorité
municipale
»
Monsieur
FIGASSO
Michel
Liste
« Majorité
municipale
»
Madame
MARQUES
NICOLAI
Delphine
Liste
« Majorité
municipale
»
Monsieur
MACRI
Joseph
Liste
« Majorité
municipale
»
Madame
TROYAT
Marion
Liste
« Majorité
municipale
»
Monsieur
POULET
Stéphane
Liste
« Majorité
municipale
»
Madame
LESSATINI
BERNARDI
Suzanne
_
Liste
« Majorité
municipale
»
Monsieur
MEYNARD
Stéphane
Liste
“La
Trinité
d’abord
» Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260618-DEL_1ELECSENATO-DE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures,
Lina
Ben
Hamida,
Pour
expédition
conforme
Ladislas
Polski,
Maire
de
La Trinité