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Déliberation - DEL N°1 ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DELEGUE
Déliberation - 1 Designation des delegues aux elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Designation des delegues aux elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Prrénées-.FÆlantiques
AAMRIE DE (SABASTON
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
En exercice | Présents | Exprimés SEANCE DU 9 juin 2023 15 12 12
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente
1-0906/2023 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
28 avril 2023 Présents : MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Jean-
Pierre BRITIS, , Patrick CHAUVIN, Yannick CLAVERIE,
Alain KOMPANITCHENKO, Bruno LERMANOU, Patrick
PAREDES, Mmes Pascale BESTI, Sandrine DUMARTIN,
Fanny MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA.
Excusés : MM. Frédéri CATHALOGNE, Grégory
PALENGAT.
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth POUTS
Date d’affichage
28 avril 2023
Pour Contre | Abstention
12 0 0
Objet: Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections
sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr - les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : M. Guy BITAILLOU et M. Alain KOMPANITCHENKO ;
- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin: Mme Fanny MARTHOU-DELALANDRE et M. Patrick PAREDES.
Les candidatures enregistrées :
o pour l’élection des délégués :
- M. Guy BITAILEOU
- M. Bruno LERMANOU
- M. Guy CAZALET
o pour l'élection des suppléants :
- M. Jean-Pierre BRITIS
- Mme Pascale BESTI
- M. Yannick CLAVERIE
Le scrutin est ouvert à vingt heures trente minutes.
e Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :
- nombre de bulletins : 12
-_ bulletins blancs ou nuls : 0
-_ suffrages exprimés : 12
- _ majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. Guy BITAILLOU: 12 voix
- M. Bruno LERMANOU : 12 voix
- M. Guy CAZALET : 12 voix
M. Guy BITAILLOU, M. Bruno LERMANOU et M. Guy CAZALET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
« Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
-_ suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7 Dfrénées-. FÆiantiques
VARIE DE (ABASTON
Ont obtenu :
- M. Jean-Pierre BRITIS : 12 voix
- Mme Pascale BESTI : 12 voix
- M. Yannick CLAVERIE : 12 voix
M. Jean-Pierre BRITIS, Mme Pascale BESTI et M. Yannick CLAVERIE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :
- M. Jean-Pierre BRITIS
- Mme Pascale BESTI
- M. Yannick CLAVERIE.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr