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Arrêté - arrete 041 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 041 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
fic À L9jo0| Per?
| | 041/2022
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
"signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande faite par le Comité des Fêtes Sénouillacois représenté par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, pour l'organisation du Marché de Noël dans le village de Sénouillac, le Dimanche 27 Novembre 2022.
ARRETE
Art. 1° : l'Avenue des Vignes à Sénouillac sera totalement fermée et interdite au stationnement depuis les marches de l'escalier de la mairie et jusqu’ à l’ancienne Agence Postale, le Dimanche 27 Novembre 2022 de 8 Heures à 20H00 afin que l'Association « Comité Sénouillacois »,
représentée par sa Présidente, Mme Marie-Claude ROQUES, organise le Marché de Noël dans le village de Sénouillac.
Art. _ 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la commune qui prendra en
outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3°: - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- AUX organisateurs de cette manifestation,
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gaillac,
- La Poste de Gaillac
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Sénouillac, le 16/09/2022
Le Maire, Bernard FERRET