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Arrêté - arrete 047 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 047 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
pce Le dlAit1
ÿ 047/2022
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 047/2022
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l’entreprise SOTRANASA, 35 Boulevard de Saint-Assiscle à PERPIGNAN 66000, de réaliser le remplacement d’un poteau télécom sur accotement et le tirage de câble pour le compte d'ORANGE, LA MAUREILLE, commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 50 Km/h, à partir du lundi 12 Décembre 2022 et pour une durée de 21 jours calendaires afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise SOTRANASA, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn.
- La DDT.
- l'entreprise SOTRANASA.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 30 Novembre 2022
Le Maire, FERRET Bernard