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Déliberation - 4 Réalisation dun emprunt de 100 000 €
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Réalisation dun emprunt de 100 000 €)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affchéle 23/65 /Le7d
ID : 056-215601477-20190520-2019D43-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mai 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTE : Mme LEVRAUD Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise-
POUVOIR : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D43 : Réalisation d’un emprunt de 100 000 €
pour financer les travaux de la place Saint Pierre
Le plan prévisionnel de financement des travaux de la place Saint Pierre prévoit un
financement de l'opération par emprunt à hauteur 100 000 €.
Quatre organismes prêteurs ont été contactés à ce sujet :
- Crédit Agricole du Morbihan
- Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
- ARKEA
- La Banque Postale.
Les quatre organismes consultés ont présenté une offre.
Après analyse des propositions, il ressort que celle de ARKEA apparaît la plus
avantageuse avec les conditions suivantes :
- Montant : 100 000 €
- _ Durée : 15 ans
- Taux fixe : 1,02%
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affichéle 23/05 /2c 19
ID : 056-215601477-20190520-2019D43-DE
- _ Echéances : trimestrielles
- _ Amortissement: progressif
- Commission d'engagement : 150 €.
A partir du tableau ci-joint récapitulant les propositions, Monsieur le Maire invite
l'assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu les différentes propositions des organismes prêteurs,
- Décide, par 20 voix « Pour » et 5 voix « Contre », de souscrire un emprunt de
100 000 € auprès de ARKEA aux conditions exposées ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.