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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20220922 DEL2022 09 74 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20220922 DEL2022 09 74 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 74-DE
N°
CO
Date de la convocation : 16/09/2022
Département de la Nièvre Date d'affichage : 16/09/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Bouililat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : Mme Ouvry à M. Ponsonnaille,
Mme Guiblin à Mme Colonel, Mme Guillaume à Mme Breuzet, M. Gabez à M. Dedisse, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Veneau à Mme Quillier, M. Demay à Mme Leclerc.
Absents : Mme Tabbagh Gruau.
Effectifs 21
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 25
Votes « Contre » 0
Abstentions 3
Procurations 7 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Acquisition amiable de la parcelle AV 26
située au lieudit « Les Carrières »
Dans le cadre de la création du futur hôpital, la Commune de Cosne-
Cours-sur-Loire doit disposer de la réserve foncière nécessaire à la
réalisation de ce projet.
Toutefois, certaines parcelles appartenant toujours à des
propriétaires privés sont nécessaires à l’aboutissement du projet.
Une démarche amiable a été engagée. L’acquisition de la parcelle
AV 26 appartenant à Monsieur Censier, d’une superficie de 3 196
m°, constitue une nécessité pour avoir la maîtrise foncière du site. Le
montant amiable est fixé à 31 960 €.
Par échanges de courrier du 16 février, du 10 mai et du 30 mai 2022,
Monsieur Censier et la Commune ont trouvé un accord pour la
valeur de la parcelle. Le prix amiable a été fixé à 10 €/m2.
L’acquisition est envisagée au profit de la Commune pour un Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 74-DE
N°
L
montant de 31 960 €.
Les frais notariés sont à la charge de la Ville.
VU l'avis favorable de la commission des finances et de la
commission des travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AV 26 pour un
montant de 31 960 (trente et un mille neuf cent soixante) € :;
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Ville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Maire,