Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 09 convention honoraires A.Glet permanencesLAEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 09 convention honoraires A.Glet permanencesLAEP)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
RELYS
Le Président
Jean-Guy Cor
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 5 janvier 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2023-09
FAMILLE
OBJET : Convention d’honoraires avec la société Monsieur Anthony GLET pour assurer les missions d’accueillant au sein du LAEP de Clisson Sèvre et Maine agglo – année 2023
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que le Lieu Accueil Enfants Parents de Clisson Sèvre et Maine Agglo est né de la fusion de deux Lieux Accueil Enfants Parents, celui de la Communauté de commune Sèvre Maine et Goulaine et celui de la Ville de Clisson,
Considérant que le LAEP communautaire s’inscrit depuis le 1er janvier 2017 dans un projet politique orienté vers des services de proximité pour les familles du territoire et est repéré comme étant un lieu ressource de soutien à la parentalité,
Considérant que ce lieu d’accueil itinérant est un espace de détente, de paroles, d’écoute et de jeux ouvert à l’ensemble des parents, futurs parents, grands-parents ainsi que leurs enfants âgés de 0 à 6 ans,
Considérant que le Lieu Accueil Enfants Parents est agréé par la Caisse d’Allocations Familiales qui soutient financièrement la structure,
Considérant que pour assurer les missions d’accueil des familles au sein des permanences du LAEP, il convient de solliciter des professionnels formés à l’accueil des familles,
VU le projet de convention, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de recourir dans le cadre du Lieu Accueil Enfants Parents à des prestations assurées par la société MONSIEUR ANTHONY GLET, 15 rue Atlantique - 44115 Basse-Goulaine.
ARTICLE 2 : de signer la convention d’honoraires transmise par Anthony GLET, fixant le taux horaire de ladite prestation à 50€ TTC. Il est entendu que le montant de la rémunération définitive de Monsieur Anthony GLET sera fonction du planning en vigueur et du temps effectué.
ARTICLE 3 : de préciser que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230105-8-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-01-2023
Publication le : 05-01-2023
Publication sur le site
internet le : 06/01/2023 OH! ALICCONI LLIDOUIN SÉVRERMAINE
FGSSLOH!
SOCIETE MONSIEUR ANTHONY GLET
Permanences pour le Lieu Accueil Enfants Parents
Convention d'honoraires ENTRE LES SOUSSIGNES
CLISSON SEVRE & MAINE L'AGGLO
Domiciliée 13 rue des Ajoncs - 44190 CLISSON
SIRET n° 200 067 635 00132
Représentée par Monsieur Jean-Guy CORNU
Ci-après dénommé "La Collectivité"
ET,
La Société MONSIEUR ANTHONY GLET
Domiciliée 15 rue Atlantique — 44115 BASSE-GOULAINE
SIRET n° 84843247200019
Représentée par Anthony GLET
Ci-après dénommée "L'accueillant" 1)
2)
3)
4)
5)
SOMMAIRE
Présentation de la société
Contexte et compréhension du besoin
Les prestations attendues
Durée de la présente convention
Honoraires
Modalités de paiement
Suspension de la mission
Résiliation
Traitement des données personnelles 1} Présentation de la société
La société MONSIEUR ANTHONY GLET, entrepreneur individuel, est immatriculée sous le SIRET n°
84843247200019.
Formé à la psychologie clinique en psychopathologie et psychologie du développement à l'Université Catholique
de l'Ouest d'Angers, l’accueillant a obtenu son diplôme en 2008.
L'accueillant a débuté sa carrière de psychologue clinicien en foyer d'accueil médicalisé (Résidence Robinson) et
en Institut Médico-Educatif à l'association Le Parc de FOUGERES. Il a poursuivi son activité professionnelle en
Centre Médico-Psycho-Pédagogique à REVIN et ROCROI —08.
L'accueillant a complété son cursus avec le Certificat d’Aptitudes aux Fonctions d’Encadrement et Responsable d’Unité d'intervention Sociale au centre de formation de BRUZ — 35.
2) Contexte et compréhension du besoin
Ilressort des informations transmises par la collectivité, un besoin d'interventions de l’accueillant au sein du Lieu
d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) itinérant.
A ce titre, l’accueillant interviendra pour accompagner les parents dans leur rôle parental, les orienter si besoin
pour trouver leurs propres solutions éducatives, accompagner la relation parent-enfant vers un mieux-être pour
tous, en dehors de toute visée thérapeutique. *
En plus des temps d'accueil, l’accueillant participera à des temps de supervision/analyse des pratiques et de réunion d'équipe.
3) Les prestations attendues
Les prestations attendues dans le cadre de la présente saisine peuvent être définies de la manière suivante :
> Les temps d'accueil
Le LAEP itinérant intervient sur 5 communes du territoire de Clisson, Sèvre & Maine Agglo
Mardi Saint-Hilaire-de-Clisson : Accueil de loisirs Calèche - rue des Écoles
Mercredi Vieillevigne : Halte-garderie La maison de Camille - Centre Paul Claudel - 12 rue du Pré du bois
Jeudi Clisson : Maison de l’enfance - 4bis esplanade de Klettgau
Vendredi Aigrefeuille-sur-Maine : Maison de l’enfant - 36 avenue de la Vendée
Samedi La-Haye-Fouassière: Maison de l’enfance - 6 rue du Chanoïne Dubois
Le LAEP est ouvert de 9h30 à 11h30 du mardi au samedi, sauf pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
L’accueillant est susceptible d'intervenir sur l’ensemble des lieux d'accueil du territoire. Un planning est annexé
à la présente saisine et définit les jours, et lieux d'exécution. Celui-ci est défini en équipe et proposé en
corrélation avec le projet d'équipe.
Le minimum d’accueil dans l’année est de 30 permanences et le maximum est de 100 permanences.
Cela ne prend pas en compte les éventuels remplacement et absence des autres accueillants. > Les temps de supervision / analyse des pratiques
Des temps de supervision / analyse des pratiques auront lieu au maximum 6 fois par an.
La présence de l’ensemble des accueillants est nécessaire lors de ces temps. Ils sont à prévoir en concertation
avec l’équipe. Sur le planning qui est annexé à la présente, figure ces temps de présence.
> Les temps de réunions d'équipe
Des temps de réunions d'équipe auront lieu au maximum 5 fois par an.
La présence de l'ensemble des accueillants est nécessaire lors de ces temps. Ils sont à prévoir en concertation
avec l’équipe. Sur le planning qui est annexé à la présente, figure ces temps de présence.
4) Durée de la présente convention
La présente convention d'honoraires est conclue pour une durée de 1 an à compter qu 1°" janvier 2023. Son
terme est fixé au 31 décembre 2023.
5) Honoraires
L'honoraire de base est calculé au temps passé suivant un taux horaire de 50 € qui comprend les frais de
déplacement, d'installation/rangement et de debriefing au préalable et à l'issue des temps d’accueils.
6} Modalités de paiement
Les factures seront établies mensuellement. Leur montant sera calculé sur la base des prestations réellement
exécutées.
Les factures afférentes au contrat seront établies toutes taxes comprises (le taux de TVA appliqué sera celui en
vigueur lors de l'établissement de la facture) et déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr
et portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
> les coordonnées de la personne publique acheteuse ainsi que le service Famille - LAEP
> les coordonnées du titulaire ainsi que ses références légales (numéros de SIRET, TVA
intracommunautaire, code APE)
le numéro de son compte bancaire
le descriptif de l'intervention
la date d'exécution de la prestation
le montant hors TVA de l'intervention
le taux et le montant de la TVA
le montant total de l'intervention. VYVVVY
7) Suspension de la mission
En cas de non-paiement des factures, l’accueillant se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission.
L'accueillant en informera la collectivité en attirant son attention sur les conséquences éventuelles.
8) Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de manière anticipée par l’une ou l’autre des parties pour tout motif
après respect d’un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité de résiliation.
9) Traitement des données personnelles
Clisson, Sèvre et Maine Agglo est responsable des conditions d'exécution de la prestation comme déterminée
par les dispositions législatives, règlementaires conventionnelles applicables au lieu de travail.
Le planning est indicatif, et peut être modifié en accord entre l’accueillant et la collectivité.
L’accueillant considère comme confidentielles toutes les informations recueillies lors d'échanges avec les familles
{parents et enfants) et les professionnels concernant les familles.
Clisson, Sèvre et Maine Agglo et l’accueillant s'engagent à respecter la confidentialité de ce qui se dira pendant
ces séances. Cette confidentialité est levée si des faits délictueux et répréhensibles par la loi devaient être révélés et
mettraient en danger les professionnels et/ou les familles et enfants. Au titre de la loi sur la protection
l’accueillant peut avertir :
> la CRIP (Cellule départementale de Recueil des informations Préoccupantes du Conseil Départemental)
02.51.17.21.88 - de 9 h à 12 h30 et 13 h30 à 18 heures (du lundi au vendredi) - crip44@loire-atlantique.fr
> le 119 : numéro national de l'enfance en danger
Le 119 est joignable 24h/24 et 7j/7
> le Procureur de la République, en cas d'urgence ou de danger grave nécessitant une protection physique
ou judiciaire immédiate
Nantes : 02 51 17 96 90 Service des traitements directs du Parquet des mineurs
L’accueillant s'engage à respecter toute la règlementation en vigueur relative au RGPD
Fait à Moule
Le &/AL/ fopi
En 2 exemplaires originaux -
MONSIEUR ANTHONY GLET CLISSON SEVRE & MAINE L’AGGLO
Représentée par Représentée par
Anthony GLET Monsieur Jean-Guy CORNU
Le Président,
Jean-Guy Cornu
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230105-8-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-01-2023
Publication le : 05-01-2023
Publication sur le site
internet le : 06/01/2023