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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
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écutoire
par
le Maire,
ES
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NT
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x.
tenu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne le :
2
7 QCT
2073
et de
la publication
le :
’
27
OCT. 2073
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2023
-1316
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
publique
au
niveau
des
accès
aux
plages,
remblai,
promenades
et
jetées
compte-tenu
des
conditions
météorologiques.
Le
Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
L.2212-4
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
publique
au
niveau
des
accès
plage
(Grande
Plage,
Boisvinet
et
Pelle
à
Porteau),
remblai,
promenades
et jetées,
pour
des
raisons
de
sécurité.
ARRETE
Article
1 -
Compte-tenu
des
mauvaises
conditions
météorologiques
actuelles
et des
forts
coefficients
de
marées
attendus
(coef
101)
pour
ce
week-end
accompagnés
de
fortes
rafales
de
vent
pouvant
aller jusqu'à
110
km/h
selon
les
prévisions
météorologiques,
les sites
et promenades
pouvant
présenter
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers,
sont
interdits
à
la circulation
publique,
et
notamment
:
- Grande
Plage
St
Gilles
et jetée
de
la
Garenne
: Tous
les
accès
à
la
plage
sur
là
partie
comprise
entre
la jetée
de
là
Garenne
au
nord
et
la
limite
de
la
commune
de
Brétignolles
sur
Mer
au
sud
sont
fermés
à
la
circulation
publique
ainsi
que
l'accès
à la jetée.
- Accès
au
remblai,
avenue
Maurice
Perray
- Plage
de
Boisvinet
et jetée
- Accès
Vieux
Môle
— Tour
Joséphine
- Accès
au
littoral
et à
la
plage
de
la
Pelle
à
Porteau,
y compris
les
zones
rocheuses,
- Promenade
Marie
de
Beaucaire.
Article 2
-
A
l'exception
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
d'interventions
techniques,
la
circulation
publique
est
strictement
interdite
sur
les
sites
désignés
à
l'article
1 du
présent
arrêté
ainsi
que
sur
l’estran
(plages,
zone
rocheuses,
vasières).
La
baignade,
la
pêche
à
pied
récréative
ainsi
que
les
sports
nautiques
(la
planche
à
voile,
le surf,
le
kitesurf,
etc
…)
sont
interdits.
Article 3 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
27
octobre
2023
à
partir
de
16
heures
jusqu'au
lundi
30
octobre
2023
à 10
heures.
Article 4
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les Services
Municipaux.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
par tout
officier de
police judiciaire
ou
tout
agent
de
la force
publique,
habilité
à dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6 -
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7 -
Le
Maire,
le Directeur
Général
des
Services,
là
Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là Vendée
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 27 octobre
2023,
ss
&
rm
=
OT
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télé@opl : 02.51.55.42.21