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Déliberation - 2024 35 PLA Location de cabines de plage sur le remblai
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 PLA Location de cabines de plage sur le remblai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Dparbmentd
207
Ti à
ne Cols Coès d Te Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2024
-35-
PLA
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Location
de
cabines
de
plage
situées
sur
le
remblai
de
la Grande
Plage
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
matériels
de
plage,
Considérant
qu’il
convient
de
louer
les
cabines
disponibles
sur
le
remblai
de
la
grande
plage
sans
attendre
la
mise
en
place
de
la régie
temporaire
estivale,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
modalités
de
location
de
ces
cabines,
et
notamment
les tarifs
votés,
DECIDE
:
Article
1°° :
5
-
de
louer
les cabines
suivantes
pour
la saison
et au
tarif correspondant
:
N°
de
cabine |
Taille
Locataire
Tarif
3
simple
GAUTHIER
Jean-Max
489
€
4
|simple
BRAYER Michel
489 €
5
simple
JUSSOT
Arlette
489
€
6
simple
SCHMITT
Dominique
489€
7
double
BAZILE
Jean-Claude
618
€
8
simple
EYPERT
Monique
489
€
9
double
BOUCARD
Marcelle
et
Eugène
618
€
10
double
MICHELS
Marie-Paule
618
€
11
simple
LANDEMAINE
Josette
489
€
12
double
GILBERT
Catherine
618
€
13
double
BOURDEAU
François
et
Marie-Alix
618
€
14
simple
LEGUY
Germaine
489
€
15
double
DESJOLLAT
Régine
618€
16
double
EDERY
Philippe
618€
17
simple
TOVY
Roger
et Corinne
489
€
18
double
HERAUD
Gisèle
618
€
19
simple
HIRIGOYEN
Anne-Valérie
489
€
20
simple
CHEVALIER
Philippe
489
€
21
double
MORET
Olivier
618€
22
double
SARRAZIN
Tony
618
€
23
simple
HERAND
Daniel
|
489
€
24
simple
EUDELINE
Maryse
489
€
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 25
simple
CORDEL
Michelle
489
€
26
simple
RIOU
Françoise
489
€
27
simple
DALISSON
André
489
€
28
simple
SUSSET
Catherine
489
€
29
double
EDELIN
Yves
618
€
30
double
ROSOLEK
Lydie
618
€
31
simple
GODDARD
Chantal
489
€
32
simple
ALLAIN
Patrick
489
€
33
double
DURAND
Eliane
618€
34
simple
BAUDRY
Maguy
489
€
35
double
PENAUD
Dorothée
618€
36
simple
PINEAU
Gérard
489
€
37
simple
CHAUVIERE
Françoise
489
€
38
simple
GUIBERT
Jean
Pierre
489
€
39
simple
GUILBAUD
Martine
489
€
- de
confier
aux
services
la
remise
des
clés
aux
locataires,
selon
les tarifs
applicables.
Article
2: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
.
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
1
Q
AVR.
2024
Certifié exécutoire par le Maire
le
1
Q
AVR.
2024
Compte
tenu
de
la dématérialisation
le
19
AVR.
2074
Et de
l'affichage
le
°
1 9 AVR. 2024