Procès Verbal - ARR2026 052

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Procès Verbal - ARR2026 052 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 052)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-052

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME TAWS ZIAMNI, 10ÈME ADJOINTE AU MAIRE, DÉLÉGUÉE AUX SPORTS, À LA VIE ASSOCIATIVE ET À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L. 2122-31,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation de Madame Taws ZIAMNI en qualité de 10ème adjointe au Maire,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Taws ZIAMNI, 10ème adjointe au Maire, déléguée aux Sports, à la Vie associative et à l’Égalité Femmes-Hommes ;

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Taws ZIAMNI, 10ème adjointe au Maire, est exclusivement déléguée pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant les Sports, la Vie associative et l’Égalité Femmes- Hommes.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260413-8437-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-052 Page 1 sur 3La qualité d'ordonnateur secondaire pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes communales est déléguée à Madame Taws ZIAMNI dans les domaines qui lui sont délégués par Madame le Maire. Pour ce faire, Madame Taws ZIAMNI est autorisée à signer les bons de commande de fonctionnement et d'investissement relatifs à son secteur pour un montant maximal de 15 000 € TTC par engagement.

Article 2 :

Délégation permanente de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Taws ZIAMNI en sa qualité de 10ème adjointe au Maire, dans les domaines visés à l'article 1er du présent arrêté pour les actes suivants :

 courriers ne faisant pas grief et n’étant pas créateur de droit à l’attention des partenaires, des associations, des organismes de droit privé ou de droit public ainsi que pour tous les particuliers dans le cadre de sa délégation ;

 courriers d’attribution de salles aux particuliers et aux associations ;  courriers relatifs aux subventions.

Article 3 :

Madame Taws ZIAMNI, 10ème adjointe au Maire déléguée aux Sports, à la Vie associative et à l’Égalité Femmes-Hommes remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour représenter la Commune devant les juridictions civiles et administratives (en demande ou en défense, en première instance, en appel ou en cassation) ainsi que pour toute procédure d'urgence en référé, en cas d'empêchement de Madame le Maire sur le fondement de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Taws ZIAMNI sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 4 :

Madame Taws ZIAMNI tient Madame le Maire régulièrement informée des activités qu'elle exerce dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié à Madame Taws ZIAMNI, 10ème adjointe au Maire déléguée aux Sports, à la Vie associative et à l’Égalité Femmes-Hommes.

Le présent arrêté sera également publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées de l'application du présent arrêté dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-052 Page 2 sur 3deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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