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Déliberation - Liste des deliberations 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/09/2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
2022_544
Signature
d’un
marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
de
l’école
de
Rochefort-
Montagne
2022_545
Actualisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
— choix
du
bureau
d'étude
2022_546
Délibération
fixant
les autorisations
d'absence
accordées
dans
la collectivité
2022_547
Signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
La
Tour
d'Auvergne
au
titre
de
la prise
en
charge
de
frais
kilométriques
2022_548
Renouvellement
de
la
convention
d'utilisation
des
locaux
RP/ACM
2022_549
Suppression
du
bureau
de
vote
de
Saint-
Martin-de-Tours
2022_550
Approbation
de
l'assiette
des
coupes
2023
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
2022_551
Délibération
fixant
sur
le
projet
Frigo
Solidaires
pour
un
montant
de
150
euros
2022
552
Convention
avec
la
Communauté
de
Commune
Dôme
Sancy
Artense
pour
les
pratiques
de
perception
de
la taxe
de
séjour
intercommunale
Le
Maire,
Dominique
JARLIER