Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 OCTOBRE 21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 OCTOBRE 21 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Aÿ-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 OCTOBRE 21)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL – 4 OCTOBRE 2021

COMPTE -RENDU

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 4 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 septembre, s’est tenu, dans la salle du conseil de la mairie de Mareuil-sur-Aÿ sous la présidence de Monsieur Dominique Lévêque à l’ouverture.

Monsieur Dominique Lévêque déclare la séance ouverte.

Le Conseil, conformément à l’article L 2121-15 nomme à l’unanimité, Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 33 dont 33 en exercice et 29 présents à l’ouverture de cette séance.

ETAIENT PRESENTS : Dominique Lévêque, Maire, Patricia Mehenni, Maire-déléguée Commune déléguée d’Aÿ et Adjoint de la Commune nouvelle; Thierry Bouyé, Maire-délégué de la Commune de Bisseuil et adjoint de la Commune nouvelle ; Dominique Collard, Maire délégué de la Commune déléguée de Mareuil sur Aÿ et adjoint de la Commune nouvelle; Pierre Cazé, Betty Van Sante, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ ; Frédérique Bianchini, Maire-adjoint Commune Nouvelle ; Brigitte Philippe, Maire- adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Bisseuil ; Léa Graincourt , Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune de Mareuil-sur-Aÿ; Madeleine Bierel, Pol Roger, Daniel Lehmann, Alain Schweich, Régis Fliniaux, Jean-Claude Raffy, Catherine Dumont, Magali Dansin, Nicolas Bonanfant, Maryline Kerner, Gaêlle Stock, Arnaud Jacquart, Baptiste Parant, Corinne Mongeard, Sandrine Dailly, Michelle Bénard- Louis, Nathalie Charbaut, Sébastien Dervin, Vincent Droin, , Eric Poulet, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : Agnès Michaut, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ représentée par Betty Van sante; Romain Lefèvre, conseiller municipal, représenté par Michelle Bénard- Louis

EXCUSE NON REPRESENTE : Maye Baudette, Jean-François Rondelli, conseillers municipaux

1. ADMINISTRATION : Fixation du nombre d’adjoints dans la Commune de Mareuil-sur-Aÿ

A la création de Conseils communaux répond la mise en place de délégations d’adjoints afin de conserver les moyens d’une écoute privilégiée avec nos populations respectives.

Il revient au Conseil Municipal de désigner, parmi les Conseillers communaux, un ou plusieurs Adjoints au Maire délégué, sans que leur nombre n’excède 30 % du nombre total des Conseillers Communaux.

Début de séance : 18h30Il est proposé de fixer le nombre des adjoints au Maire de la Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ à 2.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. ADMINISTRATION : Dépôt des candidatures aux fonctions d’adjoints au maire de la

Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ

Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal. Le vote a lieu à bulletin secret.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire doivent comporter, au plus, autant de Conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Lors du Conseil de ce 4 octobre, le nombre d’adjoint a été fixé à 2.

Un nouvel adjoint au maire de la Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ doit donc être élu au sein du Conseil municipal.

La candidature est à déposer auprès du Maire dans le délai fixé par le Conseil municipal. Il est proposé de fixer ce délai à 2 minutes

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. Election d’un adjoint à la Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ ( PV)

Mme Frédérique Bianchini est élue adjointe au Maire de la Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ

31 votants : 30 voix pour Mme F Bianchini et 1 voix pour M. R Lefèvre.

4. ADMINISTRATION : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal : droit d’expression

La loi N°92-125 du 2 février 1992 prévoit l’établissement d’un règlement intérieur du conseil municipal dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce règlement a été voté lors de la réunion du 14 septembre 2020.

Suite à la commission à la communication du 23 juin 2021, il est proposé d’ajouter un article 25 relatif au droit d’expression du groupe minoritaire et formulé comme suit :

« Le groupe minoritaire et le groupe majoritaire pourront publier une tribune à chaque parution du journal municipal « Côté Coteaux ». Un emplacement de 1700 caractères leur sera respectivement réservé. La tribune pourra s’accompagner d’un graphique, symbole, sigle. Les photos sont exclues de cette publication.

Conformément à la règlementation et à la jurisprudence actuelle, aucun contrôle ne sera exercé sur la publication. Néanmoins, en sa qualité de directeur de la publication, le Maire pourra sous peine d’engager sa responsabilité, s’opposer à la publication de propos injurieux, diffamants ou appelant à la violence et à la haine. »

ADOPTE A L’UNANIMITE5. FINANCES : DM N°3

Il est proposé de procéder aux écritures comptables suivantes :

1°/ Afin de continuer à exercer ses compétences enfance, périscolaire et extrascolaire, la commune

d’Aÿ-Champagne a renouvelé début 2020 avec la CAF de la Marne son contrat enfance-jeunesse pour

une durée de 4 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

En raison de la mise en place d’un nouveau dispositif de financement de la CAF nommé « Convention Territoriale Globale », qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse à compter de 2021, la prestation Enfance/Jeunesse du Contrat ne sera pas versée en totalité cette année, nous ne percevrons que l’apurement 2020 et pas l’avance 2021, soit une perte de 38 400 € pour le CCAS et 15 962 € pour l’Espace jeunes.

Afin de permettre le versement des salaires sur les prochains mois, un complément de subvention peut être accordé au CCAS. Il convient de procéder aux inscriptions des crédits de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

C/657362 - F/520 « Subvention de fonctionnement au CCAS » ....................................... + 38 400,00 €

Fonctionnement dépenses :

C65888 F/05222 «Reversement CEJ CAF MFE» ............................................................... - 8 450,00 € C65888 F/64 «Reversement CEJ CAF Crèche» ................................................................. - 29 950,00 €

2°/ Chaque année, lors du vote du budget, les crédits pour le versement du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) sont inscrits avant qu’ils nous soient notifiés. Il convient de les compléter de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

C/739223 - F/01 – « Fonds National de Péréquation des ressources » .................................+ 9 490,00 € C/022 - F020 - « Dépenses imprévues»..................................................................................- 9 490,00 €

3°/ A la demande de la trésorerie et afin de régulariser des écritures d’amortissement, il convient d’inscrire des crédits de la façon suivante :

Investissement dépenses :

C/28181 - F/01 – « Amortissements des installations générales, agencements et aménagements divers» ..........................................................................+ 0,01 €

C/2188 - F/020 – « Acquisition de matériel » …….......................................................................- 0,01 €

Fonctionnement dépenses :

C/023 - F/01 – « Virement à la section d’investissement »...........................................................- 0,01 €

Investissement recettes

C/021 - F/01 – « Virement de la section de fonctionnement »……………..................................- 0,01 €

ADOPTE A L’UNANIMITE6. FINANCES : Admission en non-valeur

Un état des recettes dites irrécouvrables a été établi par la Trésorerie d’Epernay. Cette liste de demande d’admission en non-valeur est proposée au Conseil Municipal, celui-ci étant habilité à autoriser leur extinction.

Pour le cas présent, plusieurs particuliers sont concernés pour un montant global de 3.632,50 €, les créances portant de 2003 à 2021.

Il est proposé de refuser l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables des années 2003 à 2021 pour un montant de 3.632,50 € proposée dans le rapport du Trésor Public arrêté au 25 août 2021 et De justifier son refus au motif que des démarches supplémentaires peuvent encore être engagées et que la fermeture de la trésorerie d’Aÿ a mis fin aux échanges avec les services communaux ne permettant ainsi plus le recouvrement des impayés.

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

7. FONCIER : Droit de préférence de la Commune : parcelle boisée au lieudit »Les Pâtures »

cadastrée G183

Le Code Forestier par son article L331-24 ouvre un droit de préférence aux communes, sur le territoire desquelles il est envisagé de vendre une propriété, classée au cadastre en nature de bois et forêt et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.

Vu le courrier en recommandé de Maître JEZIORSKI Gilles, informant la commune de la vente de la parcelle boisée cadastrée G 183 au prix de 6.000 € et de pouvoir exercer son droit de préférence ;

Vu la nécessité de protéger les bords de Marne, la commune par courrier du 22 janvier 2021 a décidé d’exercer son droit de préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Vu la renonciation à son droit de préemption de la SAFER et à la renonciation à son droit de préférence de la SARL d’exploitation des Pépinières GOUTORBE et Fils,

Il est proposé que le Conseil Municipal exerce son droit de préférence, ouvert par l’article L331-24 du Code Forestier, pour la vente notifiée par Maître JEZIORSKI Gilles, portant sur la vente d’une parcelle boisée au lieudit « Les Pâtures » cadastrée G 183 au prix de 6.000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. FONCIER : Acquisition du jardin au lieudit « La Planchette »

Dans le cadre de la politique d’acquisition de la commune, il est proposé d’acheter une parcelle de jardin au lieudit « La Planchette », cadastré section F n°583 et F n°2495 d’une surface de 689 m² au prix de 4.900 €.

La valeur vénale de cette parcelle étant inférieure à 180 000 €, l’évaluation domaniale n’est pas obligatoire et la commune ne réunit pas toutes les conditions pour solliciter une évaluation facultative à titre dérogatoire (commune de – 2000 habitants).Il est proposé de procéder à l’acquisition du jardin cadastré section F n°583 et F n°2495 au prix de 4.900€.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. FONCIER : vente de la parcelle A 1607 située au lieudit « Les terres de Genève » à la

Commune de Champillon

Par courrier du 28 août 2021, la commune de CHAMPILLON a sollicité la commune d’AY- CHAMPAGNE et la commune de DIZY pour la cession à l’euro symbolique d’une parcelle en copropriété située au lieudit « Les Terres des Genèves » à CHAMPILLON.

En effet, sur cette parcelle se trouve un ancien bâtiment de la société des Eaux régulièrement tagué et la commune de CHAMPILLON souhaite se charger de son entretien et plus vraisemblablement de sa destruction.

Il est proposé de vendre à l’euro symbolique à la commune de CHAMPILLON, la parcelle A 1607 située au lieudit « Les Terres des Genèves » à CHAMPILLON.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. INTERCOMMUNALITE : Adhésion de la CCGVM au SIABAVES - avis

Dans sa séance en date du 8 avril dernier, notre Communauté de Communes a décidé d’adhérer au SIABAVES (Syndicat Intercommunal d’Aménagement des bassins Aisne-Vesle-Suippe) afin de lui déléguer, pour le territoire de la Commune de Nanteuil-la-Forêt, l’animation et la concertation relatives à la mise en œuvre d’un Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) des bassins Aisne- Vesle-Suippe, Nanteuil-la-Forêt étant en effet située dans le bassin versant de la Vesle.

Cette délibération nous a été notifiée par courrier du 9 juillet 2021. Il revient en effet à chaque conseil municipal des communes membres de notre EPCI de se prononcer sur son adhésion à ce syndicat.

Il est proposé d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Aisne-Vesle-Suippe (SIABAVES).

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. INTERCOMMUNALITE : rapport d’activités 2020 de la CCGVM

Chaque année, en vertu de la législation en vigueur, le Président de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne a l’obligation de présenter devant le Conseil de Communauté un rapport annuel d’activité.Ce rapport est ensuite présenté à chaque Commune, à charge pour chaque Maire de le présenter devant son Conseil Municipal.

Il est proposé de prendre acte du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. INTERCOMMUNALITE : Rapport sur le prix et la qualité d’eau potable et assainissement 2020 de la CCGVM

Chaque année, en vertu de la législation en vigueur, le Président de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne a l’obligation de présenter devant le Conseil de Communauté un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport est ensuite présenté à chaque Commune, à charge pour chaque maire de le présenter devant son Conseil Municipal.

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. INTERCOMMUNALITE : Rapport 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets de la CCGVM

Chaque année, en vertu de la législation en vigueur, le Président de la Communauté de Communes de la Grande vallée de la Marne a l’obligation de présenter devant le Conseil de Communauté un rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

Ce rapport est ensuite présenté à chaque Commune, à charge pour chaque Maire de le présenter devant son Conseil Municipal.

Il est proposé de prendre acte du rapport 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Grande vallée de la Marne.

ADOPTE A L’UNANIMITE14. PERSONNEL : Adhésion au Contrat Groupe d’assurance statutaire signé entre le Centre de

gestion de la Marne et CNP Assurances

Le Maire rappelle que l’établissement a, par la délibération du 14 décembre 2020, demandé au Centre

De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut

de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant.

- l’application :

▪ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,25% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

▪ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

▪ A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

▪ Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle

▪ Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

▪ Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)

▪ Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

▪ Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

▪ Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

▪ Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

▪ Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.Il est proposé d’accepter la proposition telle que formulée dans l’acte d’engagement détaillant les garanties, franchises et taux retenus et présenté ci-joint.

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

Taux garantis pendant 2 ans

Il est proposé d’autoriser le Maire à :

- Valider la souscription aux garanties retenues dans l’acte d’engagement (ci-joint)

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,25 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. DIVERS : Appel à projets « trame de vieux bois »

L’appel à projet « Trame de vieux bois » porté par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims a pour objectif de faire émerger des opérations de conservation de vieux bois favorables à la biodiversité, aux déplacements des espèces et plus globalement au bon fonctionnement de l’écosystème forestier. A terme, cette trame permettra d’assurer une continuité écologique, temporelle et spatiale pour les espèces animales et végétales inféodées aux phases de sénescence des arbres.

La commune souhaite répondre à l’appel à projet en créant un îlot de vieux bois d’un hectare au sein de la parcelle forestière N°2 cadastrée A48, avec 17 arbres d’intérêt écologique répertoriés. Il s’agit d’une parcelle en pente, regroupant plusieurs essences (chêne, hêtre, châtaignier...). Au sein de l’îlot de vieux bois créé, aucune intervention sylvicole ne sera autorisée pendant trente ans. La collectivité recevra en contrepartie une indemnité de 4000 euros dans le cadre de l’appel à projet du Parc.

IL est proposé de répondre à l’appel à projet en donnant autorisation au maire de signer une convention avec le PNRMR pour la mise en place d’un îlot d’un hectare sur la parcelle forestière numéro 2

Et de s’engager à ce que la Commune respecte toutes les conditions du cahier des charges de l’appel à projet, notamment l’arrêt pendant 30 ans de tous travaux sylvicoles, et à demander à l’ONF d’intégrer ce projet dans le plan d’aménagement forestier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FIN de séance : 19h44