Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - am 8154 circulation route du parc a bois avec ampl
Arrêté - am 7866 marche solidaire pour l autisme avec ampli
Arrêté - am 8042 circulation rue du parc rue maurice barres
unknown - am 7867 une rose une espoir avec ampliation 202503
Arrêté - arrete avec ampliation 007rue du parc
Arrêté - am 8042 circulation rue du parc rue maurice barres
unknown - am 7695 circulation parc du schlossberg avec ampli
Arrêté - arrete municipal ndeg7300 circulation parc du schl
Arrêté - arrete municipal ndeg7301 circulation parc du schl
Arrêté - arrete municipal ndeg7301 circulation parc du schl
Arrêté - am 7865 circulation route du parc a bois avec ampliation 20250317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am 7865 circulation route du parc a bois avec ampliation 20250317)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation route du Parc à Bois
Le samedi 05 avril 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
Article 1. — En raison d’une opération de nettoyage des abords de la route du Parc à Bois, la circulation sera interdite le samedi 05 avril
2025, de 09h00 à 12h00.
Article 2. — La signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
Article 3. — le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication 2 À 2 2
Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
7865
17/03/2025