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Arrêté - arrete municipal ndeg7301 circulation parc du schlossberg sentier des lanternes avec ampliation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal ndeg7301 circulation parc du schlossberg sentier des lanternes avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a L'= de
id
a) Æ
L à
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 7854
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation lors de la manifestation intitulée Sentier des Lanternes
dans le parc du Schlossberg
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation du Sentier des Lanternes dans le parc du Schlossberg, à la Roseraie
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation lors de cette manifestation afin d'en assurer la sécurité et le bon déroulement
arrête
Article 1er. — Du mercredi 22 novembre 2023 à 00h00 au mardi 02 janvier 2024 inclus. la circulation de tout véhicule est interdite dans
les allées du parc du Schlossberg. sauf véhicules de secours et véhicules des Services Techniques.
Article 2. — Le portail d'accès, situé entre l'aire de jeux et le restaurant du Schlossberg, devra être strictement fermé et verrouillé.
Article 3. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4, — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal.
Article 5. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6. — La Directrice Générale des Services. le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH. ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à .
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication . Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le { 3 NOV. 2073 M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources y
M. le Chef de la Police Municipale Le Mairé \ M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
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