Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL95 2024 Avenant a la convention conclue avec Or
Déliberation - DEL22 2023 Avenant a la convention du 6 avril 2018
Déliberation - DEL22 2023 Avenant a la convention du 6 avril 2018
Déliberation - DEL95 2022 Tarifs 2023 Concessions des cimetieres
Déliberation - DEL95 2022 Tarifs 2023 Concessions des cimetieres
unknown - DEL27 2026 Annexe 6 avenant a la convention du 6 a
Déliberation - DEL95 2025 Tarifs 2026 Salles associatives et loca
Déliberation - Annexe 9 Avenant a la convention avec lassociation
unknown - DEL50 2024 Creche Mille Pattes Avenant a larticle
unknown - DEL07 2026 Avenant n°1 a la convention de mise a d
Déliberation - DEL95 2024 Avenant a la convention conclue avec Orange en 2018 en vue de linstal
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL95 2024 Avenant a la convention conclue avec Orange en 2018 en vue de linstal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE CHARTRES-DE-
BRETAGNE
CONVOCATION 3 décembre 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S)AVEC
POUVOIR(S) ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?95/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil municipal
de ta Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 décembre 2024 conformément à l'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONN1N Philippe- M. GEFFROY Patrick- Mme POULAIN Florence - M. LOUIS Jean-Marc - Mme JOALLAND Dina- Mme LOUIS Marie-MicheLine - M. BABOUR Mokrane-Mme KOUBA MaryLine - M. DANGE Roger- Mme BOUCHERON Patricia " M. G1RAUD Paul - Mme BLANCHET Annick - Mme BONNET Catherine - M. GAUTIER Roger - Mme BENTZ Nathalie- Mme VANNIER Véronique (arrivée à 18h50) - Mme GLAZIOU Hélène - M. BOSSARD Emmanuel - Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
M. MUTSHE Jean-Pierre - Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANEGhizLane
Avenant à la convention conclue avec Orange en 2018 en vue de l'installation d'une nouvelle antenne téléphonique DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 décembre 2024
?95/2024
3.3
Avenant à la convention conclue avec Orange en 2018 en vue de l'installation d'une nouvelle antenne téléphonique Un mandataire d'Orange/Totem France a sollicité, par un courrier datant de novembre 2023, la réalisation d'un avenant au bail signé Le 1er février 2018 par Orange et La commune de Chartres-de-Bretagne portant sur l'occupation de la parcelle cadastrée AE 38 situé au Lieu-dit Le Pré Marcel-Les champs rond en vue de la réalisation des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'antennetéLéphonjque. L'objet de l'avenant est d'étendre L'emprise louée afin de pouvoir réaliser les équipements techniques nécessaires à l'installation d'une antenne SFR. Lesdits équipements ont fait l'objet d'une décision de non-opposition à déclaration préalable en date du 30 août 2024. L'emprise actuelle Louée s'élève à 66,75 m2. Le projet d'extension est de 10 m , portant La surface totale louée à 76,75 m . Le montant actuel du Loyer est de 4 000 euros annuels. Compte-tenu de L'éLargissement de la surface occupée, une révision proportionneHe du montant du Loyer le porterait à hauteur de 4 600 euros. Le loyer au m2 actuel pratiqué pour la parcelle est de 59,92 €/m . Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Acceptent les termes de l'avenant à la convention ; Autorisent Monsieur le Maire à signer ['avenant à la convention.
P.C.C.~ Suivent les signatures
Le Maire
lilippeBONNlN