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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL95 2025 Tarifs 2026 Salles associatives et locatives tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Séance du 08/11/2028 Reçu en préfecture le 06/11/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL95_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 3 novembre 2025 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°95/2025
BUDGET - TARIFS 2026 - SALLES ASSOCIATIVES ET LOCATIVES
L'an deux Mil vingt-cinq, Le 3 novembre, Le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-
DE-BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne,
sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 28
octobre 2025 conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h30
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 20
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 1
Absent(e)s : 1
Votants : 21
PRESENTS: M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M.
BABOUR Mokrane, Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M.
MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul (arrivé à 18h45), Mme BONNET Catherine (arrivée à
18h47) M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique, Mme GLAZIOU
Hélène, M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S AVEC POUVOIRS :
Mme BLANCHET Annick donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
ABSENT(E)S: Mme BOSSARD Anne-Laure
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE Ghizlane
La séance est Levée à 20h07
11 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Séance du 03/11/2025 Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 085-213500663-20251108-DEL95 2025-DE
DEL95/2025 (7.10) : Budget - Tarifs 2026 - Salles associatives et lOCatives
Rapporteure : Madame Poulain
Une revalorisation des tarifs des salles associatives et locatives à hauteur de 2 % est proposée.
Au regard de la fermeture de La Ferme des Peupliers du 1° novembre au 31 mars, il est
également suggéré de mettre à disposition la salle Rabelais à des particuliers sur cette
période.
Ceci exposé,
Vu la revalorisation des tarifs des salles associatives et locative (annexe 7);
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie le 16 octobre 2025.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les tarifs de mise à disposition des salles locatives et
associatives applicables au 1° janvier 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire 1 La Secrétaire
° Philippe BONNIN Ghizlane HANANE
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