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Déliberation - deliberation 2025 36 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/36
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (01)
FISCALITE
2025
— CONTRIBUTIONS
DIRECTES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en | vertu
de
l’article
L eu
d _DU
CGCT
AR.
du.
©OY..
el...
cEe
Identifiant unique
‘de lacte.
ER
0)
N° 095-219505823
- X<
Enbn!
D
Publiée
le
. 2
Gen 4 LE . { Dre
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
-SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/36
du
3
avril
2025
OBJET
:
(01)
FISCALITE
2025
—
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L
233
1.3.a,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1636
sexiés
et
septiés
et
1639
À,
Vu
l'état
de
notification
des
bases
et
taux
d'imposition
N°
1259
COM
de
2025,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
2025
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
baties
et
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
,
Vu
l'avis
de
la
I**
Commission
,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
26
Vote(s)
Contre
:2
Abstention(s)
:
5
DECIDE
:
Article
1
:Les
taux
2025
de
la
fiscalité
locale
de
la
Ville
de
Sannois
sont
fixés
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB):
40,18%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFBNB):
72,97%
- Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(TH)
18,97%
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Va
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie