Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 36 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 36
Déliberation - Deliberation 2023 36
Déliberation - deliberation 2025 36 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 37 0
Déliberation - Deliberation 2023 37 0
Déliberation - deliberation 2025 39 0
Déliberation - deliberation 2025 37 0
Déliberation - deliberation 2025 38 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 41 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 36 0
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 36 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
N°2023/36
OBJET : (01) BUDGET PRIMITIF 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
Exécutoire vertu del al dal L 2131-1 DU CGCT
Le. AR. du.
Identifiant unique del’
N° 095-219505823 -
Publiée le 2.444.
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
P2 Se us - DL2023 - KG. PR enrrrrnrenrnn
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (01) BUDGET PRIMITIF 2023
N° 2023/36 du 6 avril 2023 Le Conseïl Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-6, L.2121-29, L.2122-21 L.2311-1 et suivants et L.2331-8-2, ?
Vu la délibération N°2023/19 du 9 mars 2023 donnant acte du débat d'orientation budgétaire
Considérant que l'état provisoire du Compte Administratif 2022 présente les résultats suivants :
- un excédent de la Section de fonctionnement de 17 274 504,63 €
- un excédent d'Investissement sur réalisations de 1307 504,39 €
- un déficit d'Investissement sur restes à réaliser de - 1662421,16€
- un résultat cumulé d'investissement de - 354 916,77 €
- soit un résultat global sur réalisations positif de 18 582 009,02 €
- et avec les restes à réaliser, un excédent de 16 919 587,86 €
Considérant que l'instruction M57 volume I, Tome II titre 2, chapitre 1, article 6 prévoit la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 27
Vate(s) Contre : 6
Abstention(s) : 1
DECIDE :
Article 1 : de reprendre les résultats et restes à réaliser provisoires 2022 dans le Budget Primitif 2023 et de maintenir en fonctionnement au compte 002 l'excédent d'exploitation 2022 à hauteur de 14 062 504,63 €.
Le Budget Principal 2023 est adopté tel qu'annexé, il se présente globalement comme suit avec un suréquilibre de la section de fonctionnement de 7 000 000,00 € soit :
- en investissement :
Dépenses : 19 623 433,00 € Recettes 19 623 433,00 €
- en fonctionnement :
Dépenses : 46 087 357,00 €
Recettes 53 087 357,00 €
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SE E
Bernard JAMET
Vice-Président
Pierre KERGOAT
Conseïller Municipal