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Procès Verbal - DELB 20160872 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160872 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.69..
DELB-20160872 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICES 2016 ET 2017 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou une aide au projet.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ choral, musical et chorégraphique
- l’association Atelier de musique du Havre, qui propose des activités pédagogiques à travers d’ateliers d’éveil et d’expression musicale, d’ateliers de percussions, de cours d’instruments, bénéficie à ce titre d’une subvention annuelle de fonctionnement, fixée pour l’année 2017, à 36 100 euros. Une convention précisant les modalités de versement de la subvention annuelle a été signée entre l’Atelier de musique du Havre et la ville du Havre pour une durée de trois ans (2016, 2017 et 2018 : délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015) ;
- l’association le CEM (Centre d’expressions musicales), qui a pour missions le développement et l’enseignement de la musique, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles au Havre. C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs triennale (années 2016, 2017 et 2018) prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, d’un montant de 128 250 euros (délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015).
Afin de poursuivre le soutien en fonctionnement, il vous est aujourd’hui proposé d’attribuer, d’une part, une subvention complémentaire d’un montant de 26 000 euros au titre de l’année 2016 et d’autre part, une aide exceptionnelle de 21 750 euros pour accompagner la montée en puissance du projet de l’association le CEM. Un avenant n° 2 à la convention régissant les modalités de versement de cette subvention sera porté à la signature des deux parties.
Par ailleurs, le CEM sollicite chaque année depuis 2011, un soutien financier de la ville du Havre pour le projet de classes à horaires aménagés musique (CHAM) développé sur le collège Joliot-Curie. Ce projet autour des musiques actuelles a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves tout en développant parallèlement des compétences musicales particulièrement affirmées. L’association sollicite de nouveau la Ville en 2017 pour un soutien au projet CHAM d’un montant de 90 000 euros. Un avenant n° 3 à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20150905 régissant les modalités d’attribution de cette subvention doit être signé entre les deux parties ;
- l’association Piednu, implantée au fort de Tourneville, qui a pour but de développer et promouvoir la création musicale. Elle sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 5 000 euros afin d’organiser des concerts et des actions culturelles avec le quartier de Tourneville ;- la compagnie de danse PJPP qui sollicite, d’une part, le soutien financier de la Ville à hauteur de 3 300 euros pour son fonctionnement et, d’autre part, une aide complémentaire de 6 000 euros dans le cadre du festival d’Avignon 2017 ;
- l’université du Havre qui, pour son projet Tremplin musiques actuelles (LH Le Son), sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 1 000 euros ;
- l’association Havre et nouveaux mondes qui sollicite, dans le cadre de Vibrer au Havre, une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 euros pour soutenir son projet de comédie musicale Mary Poppins. Un avenant n° 1 à la convention, régissant les modalités de versement de cette subvention, sera porté à la signature des deux parties.
Dans le champ cinématographique
- l’association Havre de cinéma, qui a pour vocation de proposer, d’initier et de mettre en œuvre des projets dans les domaines du cinéma et de l’éducation à l’image, sollicite, au titre de l’année 2016, un soutien complémentaire de la Ville, d’un montant de 2 000 euros dans le cadre des rencontres nationales Des séries et des politiques, organisées au cours du mois de novembre au Havre.
Dans le domaine de l’action culturelle :
- l’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA), qui a pour objectifs l’information, la mise en réseau et la coopération des professionnels du spectacle vivant. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 3 000 euros.
Dans le champ des arts plastiques et autres activités artistiques
- le Collectif papier machine, qui organise en particulier la Kermesse graphique dans le cadre de la Saison graphique, sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 5 000 euros.
Dans le champ patrimonial maritime
- l’association French Lines, qui est soutenue financièrement par la ville du Havre dans ses activités de conservation, de restauration et d’exploitation du fonds muséologique ainsi que dans l’exécution de toutes opérations commerciales, financières, immobilières et mobilières liées à la préservation et à l’enrichissement de ce fonds. Dans ce cadre, il est proposé de lui attribuer, pour l’année 2017, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 956 euros. Une convention précisant les modalités de versement de la subvention annuelle a été signée entre l’association French Lines et la ville du Havre pour une durée de trois ans (2016, 2017 et 2018 : délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015).
Subventions d’aide au projet
- Scotto productions, qui sollicite le soutien exceptionnel de la ville du Havre à hauteur de 5 000 euros pour le tournage du film documentaire A la recherche du vinyle d’ébène, dont le but est de suivre les traces d’Aidan Craik, disquaire de Zdb Records, accompagné du photographe havrais Roger Legrand, du Havre jusqu’à Brazzaville. Ce projet avait fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 26 septembre 2016 (délibération n° 20160609) mais Les productions du paquebot étant en dépôt de bilan, Scotto productions a repris le projet.
- l’association Résonances, qui sollicite le soutien financier exceptionnel de la Ville, à hauteur de 5 000 euros, pour l’organisation du spectacle musical dansé, scénarisé et conçu par Doulce Mémoire, du 1 er octobre 2017 au théâtre de l’hôtel de ville. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 doit être signé entre la Ville et l’association ;- l’Ensemble vocal Impressions qui, pour une aide au concert programmé en octobre 2017, sollicite un soutien financier à hauteur de 1 000 euros ;
- L’association Cannibale Peluche, dont l’objet est le développement de projets et d’activités liés au cinéma de genre, sollicite le soutien financier exceptionnel de la Ville à hauteur de 600 euros pour mener à bien ses projets de fin d’année ;
- l’association les Pieds au Mur qui, pour sa création Les Bains de mer, sollicite un soutien exceptionnel de 2 000 euros ;
- Le Bastringue, petite salle de spectacles en bordure de la forêt de Montgeon,
particulièrement dynamique, sollicite une aide exceptionnelle au fonctionnement, d’un montant de 2 000 euros ;
- le Théâtre Ephéméride qui présentera dans le cadre de la prochaine saison culturelle un mini chapiteau dénommé Le Chapital accueillant trois spectacles de trois formes différentes pour tous les âges. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 euros dans le cadre d’une aide à la création de ce petit chapiteau, Le Chapital.
- l’association Archipel, qui représente le réseau normand des arts de la rue qui a pour but une meilleure qualité de programmation en mutualisant l’accueil des compagnies, permettant ainsi des économies budgétaires pour l’ensemble des adhérents. Une subvention de 3 000 euros est sollicitée par cette association. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- le lycée des métiers Boulle ESAA, qui sollicite une subvention de la Ville de 1 000 euros, pour financer les déplacements réguliers de ses étudiants entre Le Havre et Paris, dans le cadre de son projet intitulé Hovre là, en partenariat avec l’ESADHAR (école supérieure d'art et de design Le Havre/Rouen) et l’IUT du Havre, et se matérialisant par un travail sur le béton.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant notamment la signature d’une convention d’objectifs avec l’association le CEM (Centre d’expressions musicales), la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Havre et nouveaux mondes et la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Résonances ;
VU les budgets primitifs 2016 et 2017 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement ou aide au projet ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1er décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros N
os de
fournisseurs Exercice
Subventions de fonctionnement
Atelier de musique du Havre 36 100 100637 2017
Centre d’expressions musicales
(CEM) 47 750 100987 2016
Centre d’expressions musicales
(CEM) 90 000 100987 2017
Association Piednu 5 000 110802 2016
Compagnie de danse PJPP 9 300 125541 2016
Université du Havre 1 000 4902 2016
Havre et nouveaux mondes 5 000 113614 2016
Havre de cinéma 2 000 125575 2016
Office de diffusion et d’information
artistique (ODIA) 3 000 118448 2016
Collectif papier machine 5 000 128293 2016
French Lines 30 956 103356 2017
Subventions d’aide au projet
Scotto productions 5 000 124582 2016
Résonances - musique de chambre 5 000 100749 2016
Ensemble vocal impressions 1 000 105626 2016
Cannibale peluche 600 118347 2016
Les pieds au mur 2 000 112146 2016
Le Bastringue 2 000 121985 2016
Théâtre Ephéméride 2 000 133285 2016
Archipel 3 000 118672 2016
Lycée des métiers Boulle ESAA 1 000 133320 2016
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 et un avenant n° 3 à la convention d’objectifs conclue avec l’association le CEM (fournisseur n° 100987) - délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’association Havre et nouveaux mondes (fournisseur n° 113614) - délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Résonances - musique de chambre (fournisseur n° 100749) - délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’association Archipel (fournisseur n° 118672) ayant pour objet de formaliser l’adhésion de la ville du Havre au Réseau normand des arts de la rue (RENAR) par le biais d’une subvention fixée pour l’année 2016 à 3 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 30 – culture – services communs
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 74 050 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 312 – arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 313 – théâtres
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 6 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 314 – cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 7 600 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 33 – action culturelle
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 000 euros
Mission E21M03
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 000 euros
Mission E90M07
Montant total de la dépense : 99 650 euros
Imputation budgétaireExercice 2017
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 126 100 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 30 956 euros
Mission E90M05
Montant total de la dépense : 157 056 euros
Vote : adoptée à l'unanimité