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Arrêté - signe 26 ap 0001 parking cinema avenue franklin roosevelt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0001 parking cinema avenue franklin roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté permanent n°26-AP-0001
Portant réglementation de la circulation
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
A R R Ê T E
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent 18 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31), Parking du cinéma des lumières de la ville :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
La circulation est réservée aux véhicules de Police, secours, personnel du cinéma, véhicules détenteurs d'une carte de stationnement PMR, sur le chemin d'accès au parking du cinéma. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie
réservée est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate;
Le parking du cinéma des Lumières de la Ville se compose de 20 places définies comme suit: 15 places PMR et 5 places réservées aux personnels du cinéma.
Les véhicules ont interdiction de tourner à gauche à la sortie du chemin intersection avenue Franklin Roosevelt. L'arrêté 2017-050T048 du 6 mars 2017 est abrogé.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
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Le Maire de la ville de Rumilly
VILLE DE RUMILLY
Président de la communauté de commune
CTD
Brigade de Gendarmerie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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