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unknown - Règlement intérieur du CLUB ADOS 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Règlement intérieur du CLUB ADOS 2024)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
Règlement intérieur
du CLUB ADOS
PREAMBULE
Le club ados est ouvert aux jeunes âgés de 11 ans et inscrits en 6ème et ce jusqu’à
leurs 17 ans inclus. Il offre un accueil libre.
Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du club. Toute
inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 1 : Gestion du club
● Le Club Ados de la commune de Cernay-la-Ville est géré par un prestataire
de service.
● La Mairie de Cernay-la-Ville fixe les tarifs et les tranches de tarification et
établit la facturation.
Article 2 : Encadrement
● L’équipe d’encadrement est placée sous la responsabilité du prestataire.
Elle dispose d’un coordinateur et du nombre d’animateurs adapté aux
effectifs de jeunes accueillis.
● L’équipe d’animation possède une qualification validée par une formation
relevant du ministère de la jeunesse et des sports ou reconnue par celui-ci
(BPJEPS, BAFD, CPJEPS, BAFA, CAP Petite Enfance …), respectant les
normes d’encadrements des Accueils Collectifs de Mineurs.
Article 3 : Période et heures d’ouverture
Le Club Ados ouvre tous les samedis de l’année en période scolaire, de 14H00 à 19H00. Une fois par mois, une soirée « nocturne » sera organisée jusqu’à 22H00 avec des thématiques spéciales.
Pendant les petites vacances scolaires, le Club Ados est ouvert du lundi au vendredi de 14H00 à 19H00. Pendant les vacances d’été, il est ouvert en juillet et fermé en août. Article 4 : Modalités d’adhésion et
d’inscription
Les inscriptions se font en fonction des capacités d’accueil du club.
1. ADHÉSIONS ANNUELLES AU CLUB : samedis, soirées et vacances
La période de référence est l’année calendaire. L’adhésion pour une année
calendaire se fait par le biais de l'outil numérique de la commune “PORTAIL
FAMILLE”.
Les adhésions sont également possibles en cours d’année, en fonction des places
disponibles.
Le dossier d’adhésion est disponible sur le site Internet de la mairie.
Il est à retourner dûment rempli à l'adresse mail (du prestataire) ou à la mairie
(deborah.delabre@cernaylaville.net) et se compose :
● Du dossier sanitaire
● De la copie du carnet de santé de l’enfant
● D’une fiche d’autorisation parentale de sortie pour aller aux
commerces de proximité.
● Autorisation du droit à l’image
● Le cas échéant : de l’autorisation de prélèvement et d’un RIB et le
dernier avis d'imposition.
Chaque année, le dossier renseigné dans le logiciel sera à actualiser par les
formulaires ou documents indiqués ci-dessus.
L’adhésion ne sera effective qu’à réception du dossier complet. Vous recevrez
alors les codes d’accès au portail famille qui vous permettront de réaliser les
différentes inscriptions de votre enfant.
Une fois le lien reçu de l’espace famille sur le portail :
- Samedis : inscription et désinscription possible au plus tard le jour même 13h
- Soirées : inscriptions et désinscriptions possible au plus tard 48h avant
- Vacances : inscriptions et désinscriptions au plus tard 7 jours calendaires avant
le début de la période concernée.
2. ADHÉSIONS OCCASIONNELLES : vacances uniquement
Le dossier complet (voir point n°1) devra être transmis 15 jours calendaires
maximum avant la période concernée pour permettre l’envoi du lien pour
accéder à son espace sur le portail.
Inscriptions et désinscriptions sur le portail : 7 jours calendaires avant le début
de chaque période concernée. Article 5 : Tarifs
Les tarifs et les tranches de tarification sont fixés par le conseil municipal.
Pour bénéficier du barème applicable, il est impératif de fournir l’avis d’imposition
à la Mairie de Cernay la Ville. Dans le cas contraire, c’est le tarif de la tranche la
plus haute qui s’applique.
Les factures seront établies et disponibles dans un onglet du Portail Famille.
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou mail à la mairie, à réception
de la facture.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
● Prélèvement bancaire
● Chèque à l’ordre du Trésor Public
● Paiement en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr
En cas de besoin de justificatif, s’adresser à la mairie.
Article 6 : Responsabilité
Lorsque le jeune fréquente la structure en accueil libre, il est sous la responsabilité
de l’équipe d’animation. Néanmoins, il a la possibilité de fréquenter la structure à
l’heure qu’il souhaite. A son arrivée, il doit se présenter à l’animateur pour valider
sa présence. Il doit signaler obligatoirement son départ à l’animateur et dès lors,
il n’est plus sous la responsabilité de l’équipe d’animation. Toute sortie est
définitive.
● Le jeune est néanmoins autorisé à quitter ponctuellement la structure pour
se rendre dans les commerces de proximité (aller chercher un goûter) sur
autorisation parentale.
● Chaque jeune s’engage à participer à l’intégralité de l’activité choisie et
commencée.
● Lorsque le jeune quitte la structure ou le lieu d’activité par ses propres
moyens, la responsabilité du prestataire cesse immédiatement. Article 7 : Soin - Accident
● Les jeunes malades (risque de contagion, fièvre…) ne sont pas acceptés.
● Toute information relative à la santé de l’enfant doit être déclarée à
l’équipe.
● En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coups…), l’équipe
● d’encadrement apportera les soins nécessaires au jeune.
● En cas d’urgence médicale ou d’accident, les pompiers et / ou le SAMU
seront appelés et les parents prévenus. Si le jeune doit être hospitalisé, les
frais occasionnés sont à la charge des familles.
● Les PAI (Protocoles d’Accueil Individualisé), validés par un médecin,
doivent obligatoirement être transmis au club le premier jour de présence
du jeune, ainsi que les médicaments prescrits mis dans une trousse de
secours nominative.
Article 8 : Règles de vie à respecter
Tout jeune qui adhère au club, s’engage à respecter les règles de vie suivantes :
● Respect des autres afin de conserver un lieu d’échanges et de convivialité
(aucune violence physique ou verbale, aucune forme de discrimination ne
seront tolérées).
● Respect des consignes de sécurité : il est interdit d’introduire des produits
toxiques, illicites ou pharmaceutiques, de fumer (article L.3511-7 du Code de
la Santé Publique) d’introduire de l'alcool ou tout objet dangereux.
● Respect du matériel : le mobilier ne devra pas être endommagé, le matériel
utilisé devra être rangé après chaque activité, toute détérioration
volontaire fera l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement par son
auteur.
● Ne pas avoir un comportement dangereux dans les locaux
● Ne pas introduire d’animaux.
● Ne pas introduire d’objets pouvant nuire à la sécurité.
L’exclusion pourra intervenir pour toute attitude incompatible avec la vie en
collectivité ou non respect du présent règlement après entretien avec le jeune et
ses parents. Article 9 : Prise en charge d’enfants en
situation de handicap ou atteint d’une
maladie chronique
L’accueil de jeunes en situation de handicap ou malade chronique s’exprime par
un objectif présent dans la plupart des projets éducatifs et qui concerne le “vivre
ensemble”.
Il tiendra compte du jeune, de sa famille, des liens entre celle-ci et l’organisateur
ainsi que de la formation des personnels du centre.
Les dispositions prises pour l’intégration de ces jeunes sont incluses dans le projet
pédagogique du centre, ce qui suppose que tous les acteurs (organisateurs,
équipes, familles, enfants) soient informés, voire formés, sur les spécificités du
handicap ou de la pathologie et de ce que cela entraîne en termes
d’aménagements à effectuer, d’attitudes à avoir ou de précautions à prendre.
La mise en place du protocole d’accueil individualisé :
Le protocole sera mis en place avant l’accueil de l’enfant. Il se construit en
partenariat avec les personnes suivantes :
o Les parents,
o L’adolescent,
o L’équipe d’animation,
o Le médecin de l’adolescent ou pédopsychiatre,
o L’élu ou le représentant administratif de référence,
o Le coordinateur territorial.
Article 10 : Laïcité
Le prestataire applique les principes de protection des libertés fondamentales au
travail qui précisent que “nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux
libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par
la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché”.
De ce fait, les seules limites qui peuvent être apportées à la liberté de croyance et
de pratique religieuse sont :
o le prosélytisme actif,
o l'hygiène et la sécurité,
o Un comportement ou une conviction susceptible de porter atteinte à
l'intérêt de l’entreprise, à son activité ou constituer un trouble au
fonctionnement de l’organisation.
Le prestataire, de par son activité qui relève régulièrement de missions de service
public, se doit de veiller au strict respect des principes de la laïcité qui organise le vivre ensemble des athées, agnostiques et croyants dans un cadre qui rend
possible leur coexistence, sans prendre parti pour les uns ou les autres.
Ainsi, tout le personnel du club :
● S’interdit toute manifestation partisane d’une religion ou de l’athéisme, qui
pourrait blesser ou orienter les croyants et les athées,
● S’oblige à la neutralité de sa tenue respectant en cela les droits de l’enfant
et toute la diversité d’origines et de traditions des familles et adultes qui
utilisent nos services,
● S’interdit le port de signes et tenues ostentatoires,
● S’interdit d’invoquer des prescriptions religieuses pour refuser d’exécuter
tout ou partie de ses missions contractuelles ou pour se soustraire à ses
obligations légales et réglementaires.
L’inscription entraîne de la part des parents, l’acceptation pleine et entière du
présent règlement, sans réserve d’aucune sorte.
Le présent règlement est applicable à compter du 12 février 2024
La Mairie de Cernay-la-Ville