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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - ri Club Ados au 23.10.25 compressed)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
6
LA VILLE
K
CERNAY
Règlement intérieur
du CLUB ADOS
PREAMBULE
Le club ados est ouvert aux jeunes âgés de 11 ans et ce jusqu’à leurs 17 ans inclus. Il offre un accueil
libre.
Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du club. Toute inscription vaut acceptation
du présent règlement.
Article 1 : Gestion du club
Le Club Ados de la commune de Cernay-la-Ville est géré par un prestataire de service.
La Mairie de Cernay-la-Ville fixe les tarifs et les tranches de tarification et établit la facturation.
Article 2 : Encadrement
L’équipe d’encadrement est placée sous la responsabilité du prestataire. Elle dispose d’un
coordinateur et du nombre d’animateurs adapté aux effectifs de jeunes accueillis.
+ L'équipe d'animation possède une qualification validée par une formation relevant du ministère
de la jeunesse et des sports ou reconnue par celui-ci (BPJEPS, BAFD, CPJEPS, BAFA, CAP
Petite Enfance …), respectant les normes d’encadrements des Accueils Collectifs de Mineurs.
Article 3 : Période et heures d’ouverture
Le Club Ados ouvre tous les samedis de l’année en période scolaire, de 14H00 à 19H00. Une fois par
mois, une soirée « nocturne » sera organisée jusqu’à 22H00 avec des thématiques spéciales.
Pendant les vacances scolaires, le Club Ados est ouvert du lundi au vendredi de 14H00 à 19H00 selon un calendrier fixé annuellement par la commune et le prestataire.
Article 4 : Modalités d’adhésion et d’inscription
Les inscriptions se font en fonction des capacités d’accueil du club. 1. ADHÉSIONS ANNUELLES AU CLUB : samedis, soirées et vacances
La période de référence est l’année scolaire. L’adhésion pour une année se fait auprès du secrétariat de la mairie.
Les adhésions sont également possibles en cours d’année, en fonction des places disponibles.
Le dossier d’adhésion est disponible sur le site Internet de la mairie.
Il est à retourner dûment rempli à l'adresse mail (du prestataire) ou à la mairie
(deborah.delabre@cernaylaville.net) et se compose :
e Du dossier sanitaire
e De la copie du carnet de santé de l’enfant
© D'une fiche d'autorisation parentale de sortie pour aller aux commerces de proximité.
e Autorisation du droit à l’image
Chaque année, le dossier sera à actualiser par les formulaires ou documents indiqués ci-dessus.
L’adhésion ne sera effective qu’à réception du dossier complet.
2. ADHÉSIONS OCCASIONNELLES :
Le dossier complet (voir point n°1) devra être transmis 3 jours calendaires minimum avant la période concernée.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs et les tranches de tarification sont fixés par le conseil municipal.
Pour bénéficier du barème applicable, il est impératif de fournir l’avis d'imposition à la Mairie de
Cernay la Ville. Dans le cas contraire, c’est le tarif de la tranche la plus haute qui s’applique.
Les factures seront à régler à réception de l’avis de sommes à payer.
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou mail à la mairie, à réception de la facture.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
e Chèque à l’ordre du Trésor Public
e Paiement en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr
En cas de besoin de justificatif, s’adresser à la mairie.
Article 6 : Responsabilité
Lorsque le jeune fréquente la structure en accueil libre, il est sous la responsabilité de l’équipe
d’animation, Néanmoins, il a la possibilité de fréquenter la structure à l'heure qu’il souhaite. À son
arrivée, il doit se présenter à l'animateur pour valider sa présence. Il doit signaler obligatoirement son
départ à l'animateur et dès lors, il n’est plus sous la responsabilité de l’équipe d’animation. Toute sortie
est définitive.
e Le jeune est néanmoins autorisé à quitter ponctuellement la structure pour se rendre dans les
commerces de proximité (aller chercher un goûter) sur autorisation parentale.
© Chaque jeune s'engage à participer à l'intégralité de l’activité choisie et commencée.
e Lorsque le jeune quitte la structure ou le lieu d’activité par ses propres moyens, la responsabilité
du prestataire cesse immédiatement. Article 7 : Soin - Accident
+ Les jeunes malades (risque de contagion, fièvre.) ne sont pas acceptés.
Toute information relative à la santé de l’enfant doit être déclarée à l’équipe.
e En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coups...) l’équipe
d’encadrement apportera les soins nécessaires au jeune.
+ En cas d’urgence médicale ou d’accident, les pompiers et / ou le SAMU seront appelés et les
parents prévenus. Si le jeune doit être hospitalisé, les frais occasionnés sont à la charge des
familles.
+ Les PAI (Protocoles d'Accueil Individualisé), validés par un médecin, doivent obligatoirement
être transmis au club le premier jour de présence du jeune, ainsi que les médicaments prescrits
mis dans une trousse de secours nominative.
Article 8 : Règles de vie à respecter
Tout jeune qui adhère au club s’engage à respecter les règles de vie suivantes :
e Respect des autres afin de conserver un lieu d'échanges et de convivialité (aucune violence
physique ou verbale, aucune forme de discrimination ne seront tolérées).
+ Respect des consignes de sécurité : il est interdit d'introduire des produits toxiques, illicites ou
pharmaceutiques, de fumer (article L.3511-7 du Code de la Santé Publique) d'introduire de
l'alcool ou tout objet dangereux.
e Respect du matériel : le mobilier ne devra pas être endommagé, le matériel utilisé devra être
rangé après chaque activité, toute détérioration volontaire fera l’objet d’un remboursement ou
d’un remplacement par son auteur.
+ Ne pas avoir un comportement dangereux dans les locaux
e Ne pas introduire d'animaux.
e Ne pas introduire d’objets pouvant nuire à la sécurité.
L’exclusion pourra intervenir pour toute attitude incompatible avec la vie en collectivité ou non respect
du présent règlement après entretien avec le jeune et ses parents.
Article 9 : Prise en charge d’enfants en situation de
handicap ou atteints d’une maladie chronique
L'accueil de jeunes en situation de handicap ou malade chronique s'exprime par un objectif présent
dans la plupart des projets éducatifs et qui concerne le “vivre ensemble”.
Il tiendra compte du jeune, de sa famille, des liens entre celle-ci et l’organisateur ainsi que de la
formation des personnels du centre.
Les dispositions prises pour l’intégration de ces jeunes sont incluses dans le projet pédagogique du centre, ce qui suppose que tous les acteurs (organisateurs, équipes, familles, enfants) soient informés,
voire formés, sur les spécificités du handicap ou de la pathologie et de ce que cela entraîne en termes
d'aménagements à effectuer, d’attitudes à avoir ou de précautions à prendre.
La mise en place du protocole d’accueil individualisé :
Le protocole sera mis en place avant l’accueil de l’enfant. Il se construit en partenariat avec les
personnes suivantes : o Les parents,
o L’adolescent,
o L'équipe d’animation,
© Le médecin de l’adolescent ou pédopsychiatre,
o L’élu ou le représentant administratif de référence,
o Le coordinateur territorial.
Article 10 : Laïcité
Le prestataire applique les principes de protection des libertés fondamentales au travail qui précisent que “nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des
restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but
recherché”.
De ce fait, les seules limites qui peuvent être apportées à la liberté de croyance et de pratique religieuse
sont :
o le prosélytisme actif,
o l'hygiène et la sécurité,
© Un comportement ou une conviction susceptible de porter atteinte à l'intérêt de l’entreprise,
à son activité ou constituer un trouble au fonctionnement de l’organisation.
Le prestataire, de par son activité qui relève régulièrement de missions de service public, se doit de
veiller au strict respect des principes de la laïcité qui organise le vivre ensemble des athées, agnostiques
et croyants dans un cadre qui rend possible leur coexistence, sans prendre parti pour les uns ou les
autres.
Ainsi, tout le personnel du club :
e S’interdit toute manifestation partisane d’une religion ou de l’athéisme, qui pourrait blesser ou
orienter les croyants et les athées,
e _ S’oblige à la neutralité de sa tenue respectant en cela les droits de l'enfant et toute la diversité
d'origines et de traditions des familles et adultes qui utilisent nos services,
S’interdit le port de signes et tenues ostentatoires,
S’interdit d’invoquer des prescriptions religieuses pour refuser d’exécuter tout ou partie de ses missions contractuelles ou pour se soustraire à ses obligations légales et réglementaires.
L'inscription entraîne de la part des parents, l'acceptation pleine et entière du présent règlement, sans
réserve d’aucune sorte.
Le présent règlement est applicable à compter du 23 octobre 2025
Claire CHERET
Maire de Cernay-la-Ville