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Arrêté - N°38 2017 FEUX DARTIFICE vieille pepiniere
Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°38 2017 FEUX DARTIFICE vieille pepiniere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
GE Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
FEU D’ARTIFICE
DU SAMEDI 24 juin 2017
N°38/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, article R.37-1
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière du 15 juillet 1974 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
Considérant qu’à l’occasion de la fête communale la municipalité organise un feu d’artifice le samedi 24 juin 2017 sur le terrain de football situé rue de la Vieille Pépinière à Montsoult,
> Considérant qu’il convient, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du Public,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et du Public aux abords de la zone où sera tiré le feu d’artifice,
VNYNNN
V
ARRÊTE:
Art.1® : la circulation et le stationnement des véhicules de toute catégorie seront interdits le samedi 24 juin 2017 de 22h00 à 23h59 dans les rues suivantes : e Rue de la Vieille Pépinière du carrefour depuis la rue des Meuniers jusqu’au carrefour de l’allée des Genêts.
o Allée des Maraîchers
e Allée des Tamaris
Il sera interdit de circuler sauf pour les riverains de la rue de la Vieille Pépinière depuis la rue des Tilleuls jusqu’au carrefour de l’allée des Genêts.
Art. 2 : Des barrières seront installées à une distance convenable afin d’obtenir un périmètre de sécurité demandé par les artificiers.
Art. 3 : Personne ne pourra pénétrer dans les emplacements où sera tiré le feu d’artifice, à exception de ceux qui sont chargés de le tirer et ce, avant le démontage complet des produits et le nettoyage du site.
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux de la manifestation.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 09 juin 2017 Rendu exécutoire le 12/06/2017
Affiché le : 12/06/2017
Vu,le Maire,
Elie MELLUL