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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: ST CLEMENT DE RIVIERE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21340247200012
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : 18300 ST CLEMENT VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 128
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 130
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 131
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts 140
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 145
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 146
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 147
B7.8 - Autres engagements donnés 148
B7.9 - Autres engagements reçus 149
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 150
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 160
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 161
B13 - Opérations liées aux cessions 162
B14 - Etat des travaux en régie 163
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 165
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 166
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
C2.1 - Situation des AP 171
C2.2 - Situation des AE 172
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 173
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 177
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 182
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 183
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 184
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 185
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 186
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 188
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 189
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 190
D4 - Gestion des fonds européens 191
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 192
D6 - Actions de formation des élus 193
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 194
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 195
D9 - Identification des flux croisés 196
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 197
D11 - Décisions en matière de taux 200
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 201
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 202
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 204
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 205
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 206
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Date de télétransmission : 23/04/2025
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 207
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 208
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5294
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 8 622 133,71 9 422 854,09 -181 560,71 A1 619 159,67
Investissement 2 167 630,12 2 378 412,06 (2) -648 454,23 A2 -437 672,29
Dont 1068 648 454,23
Fonctionnement 6 454 503,59 7 044 442,03 (3) 466 893,52 A3 1 056 831,96
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 271 197,91 III + IV 255 118,54 B1 -16 079,37
Investissement I 271 197,91 III 255 118,54 B2 -16 079,37
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 603 080,30
Investissement A2 + B2 -453 751,66
Fonctionnement A3 + B3 1 056 831,96
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 271 197,91
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 120 776,62
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 140 701,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 9 720,00
458123 Dépenses (à subdiviser par mandat) 9 720,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 255 118,54
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 245 398,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 9 720,00
458223 Recettes (à subdiviser par mandat) 9 720,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 454 503,59 G 7 044 442,03
Section d’investissement B 2 167 630,12 H 2 378 412,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 466 893,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 648 454,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 9 270 587,94 = G + H + I + J 9 889 747,61
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 271 197,91 L 255 118,54
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 271 197,91 = K + L 255 118,54
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 454 503,59 = G + I + K 7 511 335,55
Section d’investissement = B + D + F 3 087 282,26 = H + J + L 2 633 530,60
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 9 541 785,85 = G + H + I + J + K + L 10 144 866,15
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 535 144,38
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 480 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 127 985,25 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 669 970,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 797 955,32 1 015 144,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 552 419,64
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 356 680,00 1 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 356 680,00 554 259,64
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 12 994,80 12 994,80
Total des réalisations réelles en investissement I 2 167 630,12 II 1 582 398,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 147 559,01
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 147 559,01
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 167 630,12 II + IV 1 729 957,83
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 648 454,23 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 648 454,23
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 816 084,35 II + IV + VI + VII 2 378 412,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -437 672,29
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 666 370,81 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 040 442,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 515 516,63 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 012 574,00
731 Fiscalité locale 4 734 858,17
74 Dotations et participations (1) 167 990,89
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
844 966,01 75 Autres produits de gestion
courante (1)
32 281,87
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 73 404,00 013 Atténuations de charges (1) 49 151,72
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 100 257,45 Total recettes de gestion des services 7 037 299,05
66 Charges financières 117 276,38 76 Produits financiers 126,60
67 Charges spécifiques (1) 257,75 77 Produits spécifiques (1) 7 016,38
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
89 153,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 306 944,58 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 7 044 442,03
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
147 559,01 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 147 559,01 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 454 503,59 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 7 044 442,03
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 466 893,52
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 454 503,59 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 7 511 335,55
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 056 831,96
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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0,00
6 454 503,59 147 559,01 6 306 944,58
0,00 0,00
236 712,01 147 559,01 89 153,00
257,75 0,00 257,75
117 276,38 0,00 117 276,38
0,00 0,00
844 966,01 0,00 844 966,01
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
73 404,00 73 404,00
3 515 516,63 3 515 516,63
1 666 370,81 1 666 370,81
648 454,23
2 167 630,12 0,00 2 167 630,12
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 994,80 0,00 12 994,80
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 669 970,07 0,00 1 669 970,07
0,00 0,00 0,00
127 985,25 0,00 127 985,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
356 680,00 0,00 356 680,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Page 15
466 893,52
7 044 442,03 0,00 7 044 442,03
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 016,38 0,00 7 016,38
126,60 0,00 126,60
32 281,87 0,00 32 281,87
167 990,89 167 990,89
4 734 858,17 4 734 858,17
1 012 574,00 1 012 574,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 040 442,40 1 040 442,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
49 151,72 49 151,72
0,00
648 454,23
1 729 957,83 147 559,01 1 582 398,82
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 994,80 0,00 12 994,80
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
147 559,01 147 559,01
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
481 840,00 0,00 481 840,00
0,00 0,00
535 144,38 0,00 535 144,38
552 419,64 0,00 552 419,64
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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2 048 733,72 118 896,40 190 084,75 271 197,91 2 816 084,35 3 277 367,01
648 454,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 733,72 118 896,40 190 084,75 271 197,91 2 167 630,12 2 628 912,78
456,00 9 720,00 12 994,80 23 170,80
356 680,00 0,00 0,00 0,00 356 680,00 356 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 680,00 0,00 0,00 356 680,00 356 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 679 058,92 118 896,40 189 628,75 261 477,91 1 797 955,32 2 249 061,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 551 073,67 118 896,40 120 813,62 140 701,29 1 669 970,07 1 931 484,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 985,25 0,00 68 815,13 120 776,62 127 985,25 317 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 733,72 118 896,40 190 084,75 271 197,91 2 167 630,12 2 628 912,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 12 994,80
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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654 585,41 255 118,54 2 378 412,06 3 288 116,01
0,00
569 698,95 147 559,01 717 257,96
0,00 0,00 0,00
741,16 147 559,01 148 300,17
568 957,79
84 886,46 255 118,54 2 230 853,05 2 570 858,05
129 420,36 0,00 1 202 713,87 1 332 134,23
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 840,00 0,00 1 840,00 3 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
127 580,36 0,00 1 200 873,87 1 328 454,23
-44 989,90 245 398,54 1 015 144,38 1 215 553,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
654 585,41 255 118,54 2 378 412,06 3 288 116,01
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 735 553,02 535 144,38 245 398,54 -44 989,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
480 000,00 480 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 680,00 0,00 0,00 3 680,00
356 680,00 -3 680,00 0,00 356 680,00 353 000,00
356 680,00 0,00 0,00 356 680,00 356 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 679 058,92 118 896,40 189 628,75 261 477,91 1 797 955,32 2 249 061,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 201,46 0,00 86 825,98 12 348,06 30 201,46 129 375,50
4 925,63 0,00 1 574,36 682,01 4 925,63 7 182,00
18 004,84 0,00 -2 866,83 0,00 18 004,84 15 138,01
4 272,00 0,00 3 051,20 316,80 4 272,00 7 640,00
45 723,72 0,00 0,28 0,00 45 723,72 45 724,00
26 814,00 118 896,40 -20 687,40 19 977,00 145 710,40 145 000,00
1 192 163,68 0,00 34 782,21 72 317,90 1 192 163,68 1 299 263,79
158 396,34 0,00 4 705,82 29 059,52 158 396,34 192 161,68
0,00 0,00 -6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
70 572,00 0,00 -572,00 0,00 70 572,00 70 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1 551 073,67 118 896,40 120 813,62 140 701,29 1 669 970,07 1 931 484,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 083,20 0,00 411,80 0,00 2 083,20 2 495,00
114 508,05 0,00 70 136,13 100 437,82 114 508,05 285 082,00
11 394,00 0,00 -1 732,80 20 338,80 11 394,00 30 000,00
127 985,25 0,00 68 815,13 120 776,62 127 985,25 317 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 733,72 118 896,40 190 084,75 271 197,91 2 167 630,12 2 628 912,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 733,72 118 896,40 190 084,75 271 197,91 2 167 630,12 2 628 912,78
12 994,80 0,00 456,00 9 720,00 12 994,80 23 170,80
12 994,80 0,00 456,00 9 720,00 12 994,80 23 170,80
356 680,00 0,00 0,00 0,00 356 680,00 356 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458123 Dépenses (à subdiviser par mandat)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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741,16 147 559,01 148 300,17
0,00 568 957,79
84 886,46 255 118,54 2 230 853,05 2 570 858,05
129 420,36 0,00 1 202 713,87 1 332 134,23
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 840,00 0,00 1 840,00 3 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 648 454,23 648 454,23
142 280,43 0,00 257 719,57 400 000,00
-14 700,07 0,00 294 700,07 280 000,00
127 580,36 0,00 1 200 873,87 1 328 454,23
-44 989,90 245 398,54 1 015 144,38 1 215 553,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 480 000,00 480 000,00
-402 618,60 178 150,00 224 468,60 0,00
2 345,82 0,00 27 654,18 30 000,00
-47 335,72 67 248,54 132 787,18 152 700,00
402 618,60 0,00 150 234,42 552 853,02
0,00 0,00 0,00 0,00
654 585,41 255 118,54 2 378 412,06 3 288 116,01
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 735 553,02 535 144,38 245 398,54 -44 989,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 680,00 1 840,00 0,00 1 840,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 27
569 698,95 147 559,01 717 257,96
0,00 0,00 0,00
12 839,61 22 411,14 35 250,75
-4 240,10 4 275,98 35,88
7 781,63 6 824,97 14 606,60
10 067,81 13 759,01 23 826,82
-355,00 355,00 0,00
765,93 18 837,02 19 602,95
8 368,21 2 020,18 10 388,39
1 417,21 10 935,94 12 353,15
-6 461,99 12 432,75 5 970,76
-104,83 2 826,61 2 721,78
-18 904,90 26 527,45 7 622,55
0,00 8 049,97 8 049,97
-1 614,61 1 614,61 0,00
0,00 3 063,28 3 063,28
-8 262,60 8 517,54 254,94
-555,21 4 679,89 4 124,68
0,00 427,67 427,67 0,00 0,00 427,67 427,67 427,67 427,67
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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6 370 153,45 84 350,14 940 359,93 0,00 0,00 6 454 503,59 7 394 863,52
0,00
147 559,01 569 698,95 147 559,01 717 257,96
0,00 0,00 0,00 0,00
147 559,01 741,16 147 559,01 148 300,17
0,00 568 957,79
6 222 594,44 84 350,14 370 660,98 0,00 0,00 6 306 944,58 6 677 605,56
206 687,13 32 807,33 0,00 0,00 206 687,13 239 494,46
89 153,00 32 065,08 89 153,00 121 218,08
257,75 742,25 0,00 0,00 257,75 1 000,00
117 276,38 0,00 0,00 0,00 117 276,38 117 276,38
6 015 907,31 84 350,14 337 853,65 0,00 0,00 6 100 257,45 6 438 111,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
844 966,01 0,00 9 349,90 0,00 0,00 844 966,01 854 315,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 404,00 0,00 0,00 0,00 73 404,00 73 404,00
3 515 516,63 68 534,86 0,00 0,00 3 515 516,63 3 584 051,49
1 582 020,67 84 350,14 259 968,89 0,00 0,00 1 666 370,81 1 926 339,70
6 370 153,45 84 350,14 940 359,93 0,00 0,00 6 454 503,59 7 394 863,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 927 970,00 7 044 442,03 0,00 0,00 -116 472,03
013 Atténuations de charges (3) 46 305,00 49 151,72 0,00 0,00 -2 846,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
966 127,00 1 040 442,40 0,00 0,00 -74 315,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 012 574,00 1 012 574,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 751 264,00 4 734 858,17 0,00 0,00 16 405,83
74 Dotations et participations (
3)
123 951,00 167 990,89 0,00 0,00 -44 039,89
75 Autres produits de gestion
courante (3)
24 749,00 32 281,87 0,00 0,00 -7 532,87
Total des recettes de gestion des
services
6 924 970,00 7 037 299,05 0,00 0,00 -112 329,05
76 Produits financiers 0,00 126,60 0,00 0,00 -126,60
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 7 016,38 0,00 0,00 -4 016,38
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 7 142,98 0,00 0,00 -4 142,98
Total des recettes réelles 6 927 970,00 7 044 442,03 0,00 0,00 -116 472,03
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
466 893,52
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
7 394 863,52 7 511 335,55 0,00 0,00 -116 472,03
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 31
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 513,04 0,00 476,96 0,00 0,00 27 513,04 27 990,00
6 702,00 0,00 15 968,00 0,00 0,00 6 702,00 22 670,00
2 749,10 0,00 940,90 0,00 0,00 2 749,10 3 690,00
27 907,51 0,00 -17,51 0,00 0,00 27 907,51 27 890,00
111 243,25 37 857,75 24 753,71 0,00 0,00 149 101,00 173 854,71
12 668,26 0,00 -5 168,26 0,00 0,00 12 668,26 7 500,00
9 139,43 0,00 5 460,57 0,00 0,00 9 139,43 14 600,00
3 173,26 15 257,77 -2 431,03 0,00 0,00 18 431,03 16 000,00
115 765,96 0,00 58 600,04 0,00 0,00 115 765,96 174 366,00
45 697,04 0,00 24 302,96 0,00 0,00 45 697,04 70 000,00
14 992,88 0,00 -3 192,88 0,00 0,00 14 992,88 11 800,00
2 203,32 0,00 296,68 0,00 0,00 2 203,32 2 500,00
12 876,83 0,00 2 240,17 0,00 0,00 12 876,83 15 117,00
11 794,73 0,00 3 205,27 0,00 0,00 11 794,73 15 000,00
2 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659,00 2 659,00
181 840,97 31 234,62 -260,59 0,00 0,00 213 075,59 212 815,00
19 681,45 0,00 1 103,55 0,00 0,00 19 681,45 20 785,00
3 454,41 0,00 35,59 0,00 0,00 3 454,41 3 490,00
4 602,49 0,00 1 468,51 0,00 0,00 4 602,49 6 071,00
11 372,15 0,00 -222,15 0,00 0,00 11 372,15 11 150,00
29 841,50 0,00 1 668,50 0,00 0,00 29 841,50 31 510,00
10 212,11 0,00 287,89 0,00 0,00 10 212,11 10 500,00
98,49 0,00 1,51 0,00 0,00 98,49 100,00
13 566,82 0,00 3 033,18 0,00 0,00 13 566,82 16 600,00
65,00 0,00 35,00 0,00 0,00 65,00 100,00
274 877,73 0,00 21 322,07 0,00 0,00 274 877,73 296 199,80
20 044,18 0,00 47 508,01 0,00 0,00 20 044,18 67 552,19
254 394,30 0,00 5 005,70 0,00 0,00 254 394,30 259 400,00
1 582 020,67 84 350,14 259 968,89 0,00 0,00 1 666 370,81 1 926 339,70
6 370 153,45 84 350,14 940 359,93 0,00 0,00 6 454 503,59 7 394 863,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 33
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
273,87 115,67 0,00 0,00 273,87 389,54
0,00 7 319,00 0,00 0,00 0,00 7 319,00
80 701,07 -17 399,16 0,00 0,00 80 701,07 63 301,91
9 355,61 -292,95 0,00 0,00 9 355,61 9 062,66
569 844,04 40,52 0,00 0,00 569 844,04 569 884,56
308 701,37 18 263,63 0,00 0,00 308 701,37 326 965,00
16 346,01 2 525,45 0,00 0,00 16 346,01 18 871,46
11 291,14 3 561,99 0,00 0,00 11 291,14 14 853,13
224 755,90 -15 839,63 0,00 0,00 224 755,90 208 916,27
424 286,80 6 703,56 0,00 0,00 424 286,80 430 990,36
15 682,92 1 890,64 0,00 0,00 15 682,92 17 573,56
46 602,39 734,20 0,00 0,00 46 602,39 47 336,59
1 739 331,09 45 575,79 0,00 0,00 1 739 331,09 1 784 906,88
31 982,00 6 800,57 0,00 0,00 31 982,00 38 782,57
9 411,52 494,31 0,00 0,00 9 411,52 9 905,83
9 410,99 572,65 0,00 0,00 9 410,99 9 983,64
8 716,61 1 843,66 0,00 0,00 8 716,61 10 560,27
3 515 516,63 68 534,86 0,00 0,00 3 515 516,63 3 584 051,49
1 017,96 0,00 568,04 0,00 0,00 1 017,96 1 586,00
10 167,00 0,00 7 663,00 0,00 0,00 10 167,00 17 830,00
84 153,75 0,00 30 771,25 0,00 0,00 84 153,75 114 925,00
1 576,80 0,00 -192,80 0,00 0,00 1 576,80 1 384,00
43 722,40 0,00 4 811,60 0,00 0,00 43 722,40 48 534,00
7 499,15 0,00 -99,15 0,00 0,00 7 499,15 7 400,00
2 638,98 0,00 -498,98 0,00 0,00 2 638,98 2 140,00
35 096,09 0,00 -7 166,09 0,00 0,00 35 096,09 27 930,00
3 854,28 0,00 2 621,72 0,00 0,00 3 854,28 6 476,00
2 628,03 0,00 -278,03 0,00 0,00 2 628,03 2 350,00
13 759,44 0,00 1 040,56 0,00 0,00 13 759,44 14 800,00
17 532,00 0,00 788,00 0,00 0,00 17 532,00 18 320,00
25 155,33 0,00 6 316,67 0,00 0,00 25 155,33 31 472,00
12 772,90 0,00 -4 772,90 0,00 0,00 12 772,90 8 000,00
8 343,82 0,00 -2 843,82 0,00 0,00 8 343,82 5 500,00
80 965,53 0,00 14 817,47 0,00 0,00 80 965,53 95 783,00 80 965,53 80 965,53 0,00 0,00 14 817,47 14 817,47 0,00 0,00 0,00 0,00 80 965,53 80 965,53 95 783,00 95 783,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 34
81 250,00 39 000,00 81 250,00 120 250,00
89 153,00 32 065,08 89 153,00 121 218,08
257,75 742,25 0,00 0,00 257,75 1 000,00
257,75 742,25 0,00 0,00 257,75 1 000,00
3 115,51 -4 839,13 0,00 0,00 3 115,51 -1 723,62
114 160,87 4 839,13 0,00 0,00 114 160,87 119 000,00
117 276,38 0,00 0,00 0,00 117 276,38 117 276,38
6 015 907,31 84 350,14 337 853,65 0,00 0,00 6 100 257,45 6 438 111,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 262,26 0,00 -3 260,56 0,00 0,00 3 262,26 1,70
12 109,12 0,00 -1 378,12 0,00 0,00 12 109,12 10 731,00
4 931,80 0,00 5 368,20 0,00 0,00 4 931,80 10 300,00
38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00 38 400,00
10 139,03 0,00 5 547,97 0,00 0,00 10 139,03 15 687,00
451 414,01 0,00 0,00 0,00 0,00 451 414,01 451 414,01
1 333,73 0,00 16,27 0,00 0,00 1 333,73 1 350,00
197 563,90 0,00 0,00 0,00 0,00 197 563,90 197 563,90
558,73 0,00 0,00 0,00 0,00 558,73 558,73
54,26 0,00 124,88 0,00 0,00 54,26 179,14
3 077,54 0,00 2 429,73 0,00 0,00 3 077,54 5 507,27
7 591,04 0,00 260,56 0,00 0,00 7 591,04 7 851,60
4 621,45 0,00 4,63 0,00 0,00 4 621,45 4 626,08
109 909,14 0,00 236,34 0,00 0,00 109 909,14 110 145,48
844 966,01 0,00 9 349,90 0,00 0,00 844 966,01 854 315,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 248,00 8 156,00 0,00 0,00 65 248,00 73 404,00
8 156,00 -8 156,00 0,00 0,00 8 156,00 0,00
73 404,00 0,00 0,00 0,00 73 404,00 73 404,00
8 823,30 -875,04 0,00 0,00 8 823,30 7 948,26
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 35
3 115,51
27 472,94
147 559,01 569 698,95 147 559,01 717 257,96
0,00 0,00 0,00 0,00
147 559,01 741,16 147 559,01 148 300,17
147 559,01 741,16 147 559,01 148 300,17
568 957,79
6 222 594,44 84 350,14 370 660,98 0,00 0,00 6 306 944,58 6 677 605,56
206 687,13 32 807,33 0,00 0,00 206 687,13 239 494,46
7 903,00 -6 934,92 7 903,00 968,08 7 903,00 7 903,00 -6 934,92 -6 934,92 7 903,00 7 903,00 968,08 968,08
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 30 738,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 36
-368,93 0,00 0,00 20 368,93 20 000,00
-11 019,96 0,00 0,00 31 019,96 20 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-10 915,00 0,00 0,00 80 915,00 70 000,00
1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
-44 039,89 0,00 0,00 167 990,89 123 951,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
15 898,83 0,00 0,00 179 101,17 195 000,00
0,00 0,00 0,00 6 148,00 6 148,00
6 403,00 0,00 0,00 313 597,00 320 000,00
-16 547,00 0,00 0,00 16 547,00 0,00
7 651,00 0,00 0,00 4 219 465,00 4 227 116,00
16 405,83 0,00 0,00 4 734 858,17 4 751 264,00
0,00 0,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00
0,00 0,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00
617,66 0,00 0,00 161 334,34 161 952,00
-90,00 0,00 0,00 90,00 0,00
-7 240,88 0,00 0,00 252 240,88 245 000,00
-29 921,06 0,00 0,00 389 921,06 360 000,00
-22 028,41 0,00 0,00 152 028,41 130 000,00
2 972,80 0,00 0,00 18 027,20 21 000,00
-23 955,51 0,00 0,00 45 815,51 21 860,00
1 160,00 0,00 0,00 840,00 2 000,00
3 355,00 0,00 0,00 16 645,00 20 000,00
815,00 0,00 0,00 3 500,00 4 315,00
-74 315,40 0,00 0,00 1 040 442,40 966 127,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 846,72 0,00 0,00 49 151,72 46 305,00
-2 846,72 0,00 0,00 49 151,72 46 305,00
-116 472,03 0,00 0,00 7 044 442,03 6 927 970,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 37
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-116 472,03 0,00 0,00 7 044 442,03 6 927 970,00
0,00 0,00 0,00
-4 016,38 0,00 0,00 7 016,38 3 000,00
-4 016,38 0,00 0,00 7 016,38 3 000,00
-126,60 0,00 0,00 126,60 0,00
-126,60 0,00 0,00 126,60 0,00
-112 329,05 0,00 0,00 7 037 299,05 6 924 970,00
-5 339,65 0,00 0,00 9 468,65 4 129,00
-2 193,22 0,00 0,00 22 813,22 20 620,00
-7 532,87 0,00 0,00 32 281,87 24 749,00
-21 935,00 0,00 0,00 21 935,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 355,00 9 355,00
0,00 0,00 0,00 3 246,00 3 246,00
-988,00 0,00 0,00 988,00 0,00 -988,00 -988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00 988,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 232,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 873,87
0,00 80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 232,38 1 680 873,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 67 327,01 55 101,41 44 922,32 1 588,39 0,00 94 123,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 275,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 67 327,01 55 101,41 44 922,32 1 588,39 0,00 181 398,42 356 680,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 295 440,02 0,00 0,00 1 165 172,55 2 167 630,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 356 680,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 684,00 0,00 0,00 34 025,99 127 985,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 288 756,02 0,00 0,00 1 118 151,76 1 669 970,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 12 994,80 12 994,80
RECETTES 1 840,00 0,00 0,00 12 994,80 2 230 853,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 873,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 535 144,38
16 Emprunts et dettes assimilées 1 840,00 0,00 0,00 0,00 481 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 12 994,80 12 994,80
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 356 680,00
1641 Emprunts en euros 356 680,00
RECETTES 1 680 873,87
10222 FCTVA 294 700,07
10226 Taxe d'aménagement 257 719,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 454,23
1641 Emprunts en euros 480 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 107 386,50 0,00 0,00 0,00 0,00 74 011,92 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 11 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 73 798,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 083,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 278,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 011,92 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 781,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 454 232,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 69 322,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 132 787,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 27 654,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 224 468,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 398,42
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 798,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 278,65
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 011,92
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 868,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 232,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 322,42
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 787,18
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 654,18
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 468,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 588,39 0,00 0,00 0,00 1 588,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 499,99 0,00 0,00 0,00 499,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 088,40 0,00 0,00 0,00 1 088,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 18 089,83 23 539,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 439,23 10 478,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 650,60 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 2 927,29 0,00 44 922,32
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 917,93
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,24 0,00 18 004,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 2 423,05 0,00 8 999,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 098,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 694,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 48 923,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 101,41
21351 Bâtiments publics 9 876,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 651,26
21828 Autres matériels de transport 38 476,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 476,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,20
2188 Autres immobilisations corporelles 569,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 131,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 552,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 327,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 131,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 327,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 79 157,62 70 572,00 145 710,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 70 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 53 996,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 145 710,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 7 246,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 230,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 440,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 684,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 572,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 996,41
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 710,40
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 246,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 230,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 172,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 025,99 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 151,76 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165
172,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 025,99
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118
151,76
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 016,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 071,86 0,00
0,00 0,00 0,00 18 748,77 0,00 0,00 23 555,16 125 686,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734 858,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 574,00
0,00 389 921,06 170 055,61 252 240,88 0,00 0,00 227 384,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 151,72 0,00
0,00 389 921,06 170 055,61 270 989,65 0,00 0,00 314 306,57 5 873 119,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 276,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 139,03 0,00 0,00 197 563,90 0,00 637 263,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 404,00 0,00
0,00 659 002,87 350 514,50 601 258,28 301 342,18 0,00 1 048 989,50 0,00
0,00 78 962,96 296 034,93 325 374,86 49 358,91 0,00 361 726,59 0,00
0,00 748 104,86 646 549,43 926 633,14 548 264,99 0,00 2 121 383,17 206 687,13
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 016,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 281,87 0,00 0,00 0,00 25 210,01 0,00
167 990,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 734 858,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 012 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 442,40 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00
49 151,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 044 442,03 0,00 0,00 840,00 25 210,01 0,00
89 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 276,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
844 966,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 515 516,63 0,00 0,00 0,00 554 409,30 0,00
1 666 370,81 105 778,38 31 468,14 0,00 417 666,04 0,00
6 306 944,58 105 778,38 31 468,14 0,00 972 075,34 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 206 687,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 160,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 115,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 257,75
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 81 250,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 903,00
RECETTES 5 873 119,13
73111 Impôts directs locaux 4 219 465,00
73118 Autres contributions directes 16 547,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 313 597,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 179 101,17
73211 Attribution de compensation 1 012 574,00
741121 DSR des communes 80 915,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 31 019,96
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 988,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 246,00
7484 Dotation de recensement 9 355,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 800 935,96 3 077,54 19 968,75 136 170,29 38 400,00 654,74 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 342,56 0,00 0,00 0,00 0,00 316,28 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 28 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 968,80 0,00 0,00 137,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 991,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 651,93 0,00 0,00 303,40 0,00 338,46 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 131,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 224,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 915,82 0,00 0,00 281,04 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 403,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 907,38 0,00 1 620,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 907,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 106,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 802,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 75 228,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 343,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 772,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 036,58 0,00 385,68 3 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 17 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 499,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 3 854,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 092,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 722,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 582,31 0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 233,34 0,00 0,00 346,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 233,18 0,00 0,00 345,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 610,67 0,00 0,00 1 229,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
63512 Taxes foncières 10 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 136,00 0,00 0,00 366,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 456 024,27 0,00 0,00 72 420,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 715,54 0,00 0,00 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 077,37 0,00 0,00 1 075,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 165 234,13 0,00 0,00 17 401,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 17 869,97 0,00 0,00 1 216,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 42,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 186,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 385,33 0,00 0,00 10 184,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 149 691,97 0,00 0,00 22 406,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 723,73 0,00 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 551,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 82,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 873,92 0,00 0,00 295,16 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 3 077,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 558,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 333,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 451 414,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 4 931,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 11 678,56 0,00 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 8 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 65 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 161,57 0,00 0,00 0,00 0,00 20 145,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 49 151,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 645,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 45 815,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 161 334,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 620,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 21 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 071,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 126,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 016,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 122 175,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 109 909,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 621,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 591,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 383,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 658,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 836,66
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,79
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 196,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 527,89
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 907,51
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 802,54
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 228,05
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343,82
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 161,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 532,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 092,74
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 232,31
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,15 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 839,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 167,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 444,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 392,93
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 635,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 086,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 569,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 098,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,76
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,08
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 909,14
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621,45
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 591,04
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077,54
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,73
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,73
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 414,01
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 931,80
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,12
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 262,26
739115 Prél contrib redress finances publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 156,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 248,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 306,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 151,72
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 645,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 815,51 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 334,34
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,16
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 935,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 071,86
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 016,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 342 333,53 201 298,54 0,00 4 632,92 548 264,99
60622 Carburants 0,00 1 158,46 0,00 0,00 0,00 1 158,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 98,49 0,00 0,00 0,00 98,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 200,03 0,00 0,00 455,44 1 655,47
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 679,25 695,97 0,00 0,00 5 375,22
6064 Fournitures administratives 0,00 111,66 0,00 0,00 0,00 111,66
61351 Matériel roulant 0,00 11 794,73 0,00 0,00 0,00 11 794,73
61358 Autres 0,00 -27,53 0,00 0,00 0,00 -27,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 494,20 0,00 0,00 0,00 1 494,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 240,39 0,00 0,00 0,00 240,39
6156 Maintenance 0,00 4 223,81 0,00 0,00 0,00 4 223,81
6182 Documentation générale et technique 0,00 643,00 0,00 0,00 0,00 643,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 991,00 0,00 0,00 0,00 1 991,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,48 4 177,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 662,47 0,00 0,00 2 662,47
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 128,77 0,00 0,00 0,00 1 128,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 376,20 0,00 0,00 376,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 499,15 0,00 0,00 0,00 7 499,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 755,94 0,00 0,00 0,00 4 755,94
6331 Versement mobilité 0,00 743,74 0,00 0,00 0,00 743,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 743,69 0,00 0,00 0,00 743,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 640,52 0,00 0,00 0,00 2 640,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 157 195,20 0,00 0,00 0,00 157 195,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 234,04 0,00 0,00 0,00 5 234,04
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 56 242,03 0,00 0,00 0,00 56 242,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 464,52 0,00 0,00 0,00 21 464,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 026,36 0,00 0,00 0,00 49 026,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 411,27 0,00 0,00 0,00 6 411,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 754,73 0,00 0,00 0,00 754,73
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 197 563,90 0,00 0,00 197 563,90 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 49 721,95 115 086,61 323 172,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 23 985,13 42 928,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14,80 2 357,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 74,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 150,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 376,50 11 988,21 316,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 165,85 2 668,58 637,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 506,27 13 328,76 1 300,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 946,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 330,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 310,40 2 828,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 320,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 713,00 5 932,50 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 88,73 873,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 88,69 873,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 81,98 2 977,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 169 282,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 6 057,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 29 867,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 22 370,41 15 652,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 787,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 472,19 27 950,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 976,60 55 270,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 718,60 665,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 8 457,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 776,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 4 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 431 139,77 0,00 0,00 1 215,00 1 455,95 0,00 926 633,14
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 176 582,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 582,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 692,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 913,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 943,95 0,00 0,00 0,00 905,93 0,00 4 221,81
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 501,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,73
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,02 0,00 260,11
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 681,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 030,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 937,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 410,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 871,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 007,72
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 447,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,79
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 911,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 851,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 1 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,00 440,00 0,00 12 762,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 770,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 770,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 090,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 103 950,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 233,34
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 070,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 127,87
64113 NBI 0,00 0,00 759,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 13 638,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 506,16 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 52 109,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 132,57
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 703,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 30 831,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 253,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 36 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 411,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 122,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 506,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 298,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 808,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,32
RECETTES 0,00 0,00 244 410,34 0,00 0,00 0,00 26 579,31 0,00 270 989,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 226 956,34 0,00 0,00 0,00 25 284,54 0,00 252 240,88
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 454,00 0,00 0,00 0,00 1 294,77 0,00 18 748,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 49 554,48 0,00 3 543,86 0,00 0,00 0,00 51 985,39 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 25 111,83 0,00 3 011,94 0,00 0,00 0,00 36 276,48 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 346,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 908,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,96 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 463,60 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 6 355,50 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 897,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 456,92 0,00 435,92 0,00 0,00 0,00 774,45 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 724,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 515,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 2 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 60 139,14 10 925,99 0,00 0,00 6 523,58 4 659,55
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 030,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 33 860,19 8 239,11 0,00 0,00 6 331,58 2 536,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 590,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 523,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 127,59 96,00 0,00 0,00 192,00 96,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 878,13 0,00 0,00 0,00 0,00 417,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 719,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 456 975,53 0,00 2 241,91 0,00 0,00 0,00 646 549,43
6042 Achats de prestations de services 47 411,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 411,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 367,23
60622 Carburants 1 180,88 0,00 28,83 0,00 0,00 0,00 1 209,71
60632 Fournitures de petit équipement 10 556,66 0,00 98,57 0,00 0,00 0,00 11 461,52
611 Contrats de prestations de services 450,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 5 169,01
61551 Entretien matériel roulant 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6156 Maintenance 1 177,29 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 17 699,98
6184 Versements à des organismes de formation 1 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,00
6188 Autres frais divers 27 513,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 513,04
6218 Autre personnel extérieur 1 466,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,15
6232 Fêtes et cérémonies 1 139,89 0,00 1 346,51 0,00 0,00 0,00 3 683,59
6248 Divers 12 429,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 829,44
6262 Frais de télécommunications 1 692,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655,89
627 Services bancaires et assimilés 977,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 006,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 574,50
6331 Versement mobilité 1 010,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 010,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 537,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,90
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,73
64111 Rémunération principale titulaires 138 923,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 923,28
64112 SFT, indemnité de résidence 2 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,90
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64113 NBI 1 694,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,08
64118 Autres indemnités 23 939,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 939,86
64131 Rémunérations 69 832,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 832,75
64138 Primes et autres indemnités 6 498,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 854,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 854,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 646,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 646,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 091,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 048,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 048,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 695,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,83
RECETTES 152 028,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 055,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 027,20
70632 Redevances services à caractère loisir 152 028,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 028,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 159,63 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 59,63 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 10 139,03 0,00 0,00 0,00 0,00 737 806,20 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,72 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 542,23 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,84 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861,69 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -38,49 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,45 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,30 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,24 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,08 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,58 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,57 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,94 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,52 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,09 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,98 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,25 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,29 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 270,20 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 344,79 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,53 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 873,94 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 414,52 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039,43 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 159,30 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 908,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 365,52 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,39 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 734,30 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,36 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,76 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 10 139,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 921,06 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 921,06 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 104,86
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 542,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921,32
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -38,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,24
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 270,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 344,79
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,53
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 873,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 414,52
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 101
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 159,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 908,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 365,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 734,30
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,76
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 139,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 921,06
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 921,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 637 173,16 201 617,96 125 332,41 0,00 0,00 0,00 3 777,15
60611 Eau et assainissement 0,00 83,14 9 598,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 449,27 2 215,27 40 982,27 0,00 0,00 0,00 3 570,90
60621 Combustibles 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 10 092,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 223,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 5 533,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 258,00 176 862,01 31 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 638,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 603,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 697,25 0,00 15 257,77 0,00 0,00 0,00 206,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 851,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 468,89 539,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 9 142,80 0,00 37 857,75 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 437,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 500,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 500,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 320,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 291 264,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 237,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 112,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 60 089,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 24 289,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 651,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 93 294,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 16 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 198,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 174,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 203,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 528,79 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 442,55 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 210,01 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 22 813,22 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 396,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 075,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 682,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 217,71
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 092,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 533,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 354,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,32
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 402,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 132,08
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 161,27
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 851,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 008,69
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 443,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,48
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 264,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,86
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,68
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 089,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 289,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 651,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 294,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 210,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,22
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 7 391,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 076,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 63,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 692,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 256,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 070,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 468,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,77
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 692,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 105 778,38 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 95 073,06 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 269,76 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,56 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 508,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 778,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 073,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 508,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 120
110 000,00
300 000,00
350 000,00
415 000,00
26 000,00
62 000,00
35 000,00
250 000,00
350 000,00
300 000,00
1 000 000,00
300 000,00
610 000,00
300 000,00
160 000,00
480 000,00
698 000,00
370 000,00
600 000,00
7 216 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 216 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00001268880 CREDIT AGRICOLE 05/09/2016 01/05/2017 F 1,680 1,680 euros T C N A-1
00003806219 CREDIT AGRICOLE 28/07/2020 30/11/2020 C 1,150 1,150 euros T P N A-1
00004542046 CREDIT AGRICOLE 30/11/2021 31/03/2022 C 0,750 0,750 euros T P N A-1
00006087386 CREDIT AGRICOLE 10/06/2024 01/07/2024 C 4,240 4,240 euros T P N A-1
002YGZ015PR CREDIT AGRICOLE 30/01/2006 29/04/2006 F 3,890 3,890 euros T C N A-1
4975113 CAISSE D'EPARGNE 07/09/2017 25/10/2018 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
743125E CAISSE D'EPARGNE 27/05/2023 25/09/2023 C 4,320 4,320 euros T P N A-1
9084895/5304362 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2018 25/11/2018 F 1,770 1,770 euros T C N A-1
A1721022000 CAISSE D'EPARGNE 02/06/2021 25/10/2021 0,770 0,770 euros T P N A-1
MIN209088EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
10/04/2003 01/02/2004 F 4,810 4,810 euros A P N A-1
MIN220960EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
26/05/2004 01/04/2005 F 2,380 2,380 euros T P N A-1
MON214634EURO022048 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
16/10/2003 01/04/2004 F 4,730 4,730 euros A P N A-1
MON231889EUR/0240251/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
20/07/2005 01/03/2006 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
MON275657EUR/0294546/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
15/07/2011 01/11/2011 F 2,610 2,610 euros T P N A-1
MON275658EUR/0294547/001/1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
15/07/2011 01/11/2011 F 2,610 2,610 euros T P N A-1
MPH232689EUR/0241232/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
20/07/2005 01/08/2006 F 3,330 3,330 euros A P N A-1
N°0020HV016PR CREDIT AGRICOLE 01/04/2006 03/07/2006 F 3,890 3,890 euros T C N A-1
N°A171901O CAISSE D'EPARGNE 07/03/2019 25/09/2019 C 1,920 1,920 euros T C N A-1
N°MON245474EUR/0257342 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
18/01/2007 01/05/2007 F 4,010 4,010 euros T P N A-1 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 121
7 216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N°MON245475EUR/0257343 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
18/01/2007 01/05/2007 F 4,010 4,010 euros T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 4 762 650,75 354 825,73 114 054,87 0,00 30 779,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 762 650,75 354 825,73 114 054,87 0,00 30 779,13
00001268880 N 0,00 A-1 341 666,77 10,00 F 1,680 33 333,32 6 090,00 0,00 935,87
00003806219 N 0,00 A-1 217 925,33 5,00 C 1,150 36 452,83 2 768,53 0,00 410,73
00004542046 N 0,00 A-1 529 339,03 9,00 C 0,750 56 642,12 4 235,80 0,00 319,81
00006087386 N 0,00 A-1 468 409,29 14,00 C 4,240 11 590,71 6 201,04 0,00 4 909,97
002YGZ015PR N 0,00 A-1 60 000,25 11,00 F 3,890 5 333,32 2 463,68 0,00 399,57
4975113 N 0,00 A-1 207 442,70 13,00 F 1,880 13 972,63 4 162,61 0,00 972,31
743125E N 0,00 A-1 565 130,37 13,00 C 4,320 30 233,24 25 234,32 0,00 339,08
9084895/5304362 N 0,00 A-1 195 833,25 11,00 F 1,770 16 666,68 3 650,62 0,00 568,08
A1721022000 N 0,00 A-1 847 807,99 16,00 C 0,770 47 150,51 6 846,28 0,00 1 178,66
MIN209088EUR N 0,00 A-1 205 790,26 19,00 F 4,810 6 477,95 10 547,00 0,00 9 029,93
MIN220960EUR N 0,00 A-1 5 478,68 0,00 F 2,380 21 592,74 790,56 0,00 32,25
MON214634EURO022048 N 0,00 A-1 112 260,91 9,00 F 4,730 9 715,85 6 050,05 0,00 3 952,02
MON231889EUR/0240251/001 N 0,00 A-1 2 393,77 1,00 F 3,750 2 307,23 176,29 0,00 75,01
MON275657EUR/0294546/001 N 0,00 A-1 8 540,34 1,00 F 2,610 4 708,44 299,96 0,00 36,35
MON275658EUR/0294547/001/1 N 0,00 A-1 3 581,43 1,00 F 2,610 1 974,50 125,78 0,00 15,24
MPH232689EUR/0241232/001 N 0,00 A-1 290 021,07 21,00 F 3,330 8 847,25 10 258,07 0,00 4 013,81
N°0020HV016PR N 0,00 A-1 134 166,42 11,00 F 3,890 11 666,68 5 502,72 0,00 1 262,22
N°A171901O N 0,00 A-1 216 455,66 14,00 C 1,920 15 189,88 4 338,23 0,00 58,00
N°MON245474EUR/0257342 N 0,00 A-1 73 414,67 12,00 F 0,000 3 781,32 2 581,13 0,00 409,39
N°MON245475EUR/0257343 N 0,00 A-1 276 992,56 12,00 F 0,000 17 188,53 11 732,20 0,00 1 860,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 762 650,75 354 825,73 114 054,87 0,00 30 779,13
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 762 650,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MAT ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10
L INSTALLATION AMENAGEMENT AGENCEMENT DES CONSTRUCTI 15
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10
L PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 15
L AUTRES IMMO CORPORELLES 10
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER ADMINISTRATIF 10
L ACQUISITION VEHICULES LEGERS 5
L MATERIEL INFORMATIQUE 5
L LOGICIEL 5
L IMMEUBLES DE RAPPORT (BATIMENT PRIVE) 30
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGENTS TERRAIN 15
L TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES 15
L MATERIEL INSTALLATION GENERALE ET AGENCEMENT 15
L MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SPORT 10
L AUTRES MATERIELS (AUTRES IMMOS CORPORELLES) 10
L AUTRES CONSTRUCTIONS : ABRIS, BATIMENTS LEGERS,... 15
L INSTALLATIONS DE VOIRIE (LAMPADAIRES, BARRIERES... 20
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 5
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (HORS VOIRIE) 10
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5
L MOBILIER URBAIN FIXE AU SOL (BANC,POUBELLE,ARCEAUX 5
L MATERIEL AUDIO VIDEO PHOTO ET GROS ELECTROMENAGERS 5
L COFFRE FORT 25
L DOCUMENTS D'URBANISME ELABORATION, MODIF, REVISION 10
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 7 903,00 0,00 7 903,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 7 903,00 0,00 7 903,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 7 903,00 0,00 7 903,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) (2) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 23 170,80 12 994,80 9 720,00 456,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 511 335,55
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 38 400,00
Personnes de droit privé 38 400,00
Associations 38 400,00
ACSL 7 000,00
ASS PIC ST LOUP RESPECT ANIMAL 1 000,00
ATOUT'AGE 9 500,00
BIBLIOTHEQUE 1 000,00
CLUB MULTIMEDIA 1 500,00
COMITE DES FETES 6 500,00
ECOLE DE RUGBY PIC ST LOUP 500,00
ENTENTE ST CLEMENT MONTFERRIER 4 500,00
EPICENTRE 2 000,00
LA CLE DES CHANTS 400,00
MOSAIQUE CHOEUR DU PIC 200,00
PATTES ET MOUSTACHES 1 000,00
PETANQUE ST CLEMENTOISE 300,00
SAINT CLEMENT TRAIL AND RUN 300,00
SMLH SECTIO HERAULT 400,00
SOCIETE DE CHASSE MONTFERRIER ST 1 000,00
SOLIDARITE SOURCES DU LEZ 800,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 1,00 32,00 18,00 0,00 18,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TEMPS
PARTIEL 80%
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 1,00 40,00 27,00 0,00 27,00
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ER CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E
CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE TEMPS
PARTIEL 80%
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 3,00 9,00 5,00 0,00 5,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
B 0,00 3,00 3,00 1,00 0,00 1,00
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CADRES SUPERIEURS DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 1,00 18,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT ANIMATION C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2E
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ANIMATION TEMPS
PARTIEL 80%
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR(RICE) GENERAL(E) DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
112,00 6,00 118,00 78,00 0,00 78,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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327 219,28
0,00 0,00
648 454,23 648 454,23 648 454,23
-648 454,23 -648 454,23
327 219,28 -16 079,37 343 298,65 1 044 257,96
955 097,19 255 118,54 699 978,65 1 397 257,96
627 877,91 271 197,91 356 680,00 353 000,00
0,00
-648 454,23
648 454,23
-648 454,23
0,00
-648 454,23
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 353 000,00 I 356 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 353 000,00 356 680,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 353 000,00 356 680,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 397 257,96 III 699 978,65
Ressources propres externes de l’année (a) 680 000,00 552 419,64
10222 FCTVA 280 000,00 294 700,07
10226 Taxe d'aménagement (2) 400 000,00 257 719,57
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 717 257,96 147 559,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 427,67 427,67
28031 Frais d'études 4 124,68 4 679,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 254,94 8 517,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 063,28 3 063,28
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 614,61
281318 Autres bâtiments publics 8 049,97 8 049,97
281351 Bâtiments publics 7 622,55 26 527,45
28151 Réseaux de voirie 2 721,78 2 826,61
28152 Installations de voirie 5 970,76 12 432,75
281534 Réseaux d'électrification 12 353,15 10 935,94
28181 Installations générales, aménagt divers 10 388,39 2 020,18
281828 Autres matériels de transport 19 602,95 18 837,02 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 355,00
281838 Autre matériel informatique 23 826,82 13 759,01
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 606,60 6 824,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35,88 4 275,98
28188 Autres immo. corporelles 35 250,75 22 411,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 568 957,79 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP19A CONTRAT PERFORMANCE
ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
0,00 330 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 330 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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-286,13 745 436,33 62 377,32 772 792,27 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 723,72 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-286,13 553 678,70 0,00 638 771,11 1 192 163,68
0,00 125 135,45 16 653,60 16 607,29 158 396,34
0,00 0,00 0,00 69 528,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 66 622,18 0,00 47 885,87 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-286,13 745 436,33 62 377,32 0,00 772 792,27 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 723,72 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-286,13 553 678,70 0,00 0,00 638 771,11 1 192 163,68
0,00 125 135,45 16 653,60 0,00 16 607,29 158 396,34
0,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 66 622,18 0,00 0,00 47 885,87 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 723,72 0,00 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 192 163,68 0,00 0,00 0,00 1 192 163,68
158 396,34 0,00 0,00 0,00 158 396,34
69 528,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 508,05 0,00 0,00 0,00 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 723,72 0,00 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 192 163,68 0,00 0,00 0,00 1 192 163,68
158 396,34 0,00 0,00 0,00 158 396,34
69 528,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 508,05 0,00 0,00 0,00 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 723,72 0,00 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 192 163,68 0,00 0,00 0,00 1 192 163,68
158 396,34 0,00 0,00 0,00 158 396,34
69 528,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 508,05 0,00 0,00 0,00 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 723,72 0,00 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 192 163,68 0,00 0,00 0,00 1 192 163,68
158 396,34 0,00 0,00 0,00 158 396,34
69 528,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 508,05 0,00 0,00 0,00 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 723,72 0,00 0,00 0,00 45 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 192 163,68 0,00 0,00 0,00 1 192 163,68
158 396,34 0,00 0,00 0,00 158 396,34
69 528,00 0,00 0,00 0,00 69 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 508,05 0,00 0,00 0,00 114 508,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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-286,13 745 436,33 62 377,32 772 792,27 1 580 319,79
-286,13 487 562,78 0,00 664 901,10 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 47 615,41 7 246,76 82 593,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 428,49 3 123,60 0,00 60 552,09
0,00 7 161,26 46 966,96 0,00 54 128,22
0,00 12 877,93 5 040,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 132 790,46 0,00 25 298,17 158 088,63
-286,13 745 436,33 62 377,32 0,00 772 792,27 1 580 319,79
-286,13 487 562,78 0,00 0,00 664 901,10 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 47 615,41 7 246,76 0,00 82 593,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 428,49 3 123,60 0,00 0,00 60 552,09
0,00 7 161,26 46 966,96 0,00 0,00 54 128,22
0,00 12 877,93 5 040,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 132 790,46 0,00 0,00 25 298,17 158 088,63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 178
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
1 152 177,75 0,00 0,00 0,00 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 455,17 0,00 0,00 0,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 60 552,09
54 128,22 0,00 0,00 0,00 54 128,22
17 917,93 0,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 088,63 0,00 0,00 0,00 158 088,63
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
1 152 177,75 0,00 0,00 0,00 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 455,17 0,00 0,00 0,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 60 552,09
54 128,22 0,00 0,00 0,00 54 128,22
17 917,93 0,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 088,63 0,00 0,00 0,00 158 088,63
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
1 152 177,75 0,00 0,00 0,00 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 455,17 0,00 0,00 0,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 60 552,09
54 128,22 0,00 0,00 0,00 54 128,22
17 917,93 0,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 088,63 0,00 0,00 0,00 158 088,63
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
1 152 177,75 0,00 0,00 0,00 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 455,17 0,00 0,00 0,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 60 552,09
54 128,22 0,00 0,00 0,00 54 128,22
17 917,93 0,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 088,63 0,00 0,00 0,00 158 088,63
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 180
1 580 319,79 0,00 0,00 0,00 1 580 319,79
1 152 177,75 0,00 0,00 0,00 1 152 177,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 455,17 0,00 0,00 0,00 137 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 552,09 0,00 0,00 0,00 60 552,09
54 128,22 0,00 0,00 0,00 54 128,22
17 917,93 0,00 0,00 0,00 17 917,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 088,63 0,00 0,00 0,00 158 088,63
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 187
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 039 272,01 2 816 084,35 271 197,91 -48 010,25
RECETTES 3 288 116,01 2 378 412,06 255 118,54 654 585,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 302 330,52 6 454 503,59 0,00 847 826,93
RECETTES 7 394 863,52 7 511 335,55 0,00 -116 472,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET 18304 ST CLEMENT BISSY/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 662 258,34 642 062,87 0,00 20 195,47
RECETTES 662 258,34 504 301,96 0,00 157 956,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 024 687,24 1 837 921,62 0,00 186 765,62
RECETTES 2 024 687,24 2 058 031,23 0,00 -33 343,99
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 701 530,35 3 458 147,22 271 197,91 -27 814,78
RECETTES 3 950 374,35 2 882 714,02 255 118,54 812 541,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 327 017,76 8 292 425,21 0,00 1 034 592,55
RECETTES 9 419 550,76 9 569 366,78 0,00 -149 816,02
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 198
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 701 530,35 3 458 147,22 271 197,91 -27 814,78
RECETTES 3 950 374,35 2 882 714,02 255 118,54 812 541,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 327 017,76 8 292 425,21 0,00 1 034 592,55
RECETTES 9 419 550,76 9 569 366,78 0,00 -149 816,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 028 548,11 11 750 572,43 271 197,91 1 006 777,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 369 925,11 12 452 080,80 255 118,54 662 725,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Date de télétransmission : 23/04/2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 11 313 000,00 4,02 42,10 0,00 4 762 773,00 0,00
TFPNB 56 400,00 -1,40 64,34 0,00 36 287,76 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 756 800,00 23,16 12,09 0,00 91 497,12 0,00
TOTAL 12 126 200,00 0,00 4 890 557,88 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
Page 206
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Jérôme POUGET, Maire
02- Rachèle BODIN, 1er Adjoint
03- Christophe JAY, 2ème adjoint
04- Josiane THOMAS, 3ème adjoint
05- Georges TOUTOGLOU, 4ème adjoint
06- Elodie GIORGETTI, 5ème adjoint
07- Olivier THALER, 6ème adjoint
08- Marion LAPIERRE, 7ème adjoint
09- Grégory MOLTER, 8ème adjoint
10- Thierry BOYER
11- Françoise OLIVET
12- Sadrina BERTRAND
13- Pierrik AVONDE
14- Isabelle PAILLET DE CABISSOLE
15- Alexis WILFART
16- Barbara GALLET DE SANTERRE
17- Cristel COUSTAN
18- Nicolas DEFORGE
19- Magali BURCKART Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- Sébastien FABRE
21- Jean-Philippe LEYRIS
22- François MERCIER
23- Laurence CRISTOL
24- Francine BOHE
25- Christine RACHET MAKA
26- Clothilde BERTRAND
27- Sébastien VALETTE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-36-BF
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Date de réception préfecture : 23/04/2025