Compte-Rendu - cr de Fevrier 20241

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Compte-Rendu - cr de Fevrier 20241 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Neuvy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Fevrier 20241)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Proces-verbal du Conseil Municipal du 5 Fevrier 2024 — 20 heures

a la salle du Conseil Municipal

Presents: Mesdames Virginie DELAHAYE, Camille NORMAND, Alison PETIT, Severine QUENNESSEN, Corinne SERRE, Messieurs Thierry ARLETTAZ, Patrick BONDEUX, Emmanuel BEAUVOIS, Bruno CAVOY, Nicolas DUCHEMIN, Jean-Pierre REVEL, Michel SAUTEREAU.

Absent excuse: Monsieur Jean LEFEVRE

Pouvoirs:

Madame Nathalie GASC a Madame Corinne SERRE

Madame Nadia SOLLOGOUB a Monsieur Thierry ARLETTAZ

Secretaire de séance : Madame Alison PETIT

Formant la majorite des membres en exercice.

Le Proces-verbal du Conseil Municipal du 4 decembre dernier est valide et adopte par les membres presents.

Monsieur le Maire informe l'assemblee des devis signes depuis la derniere séance.

Puis, il donne lecture dun courrier de notification d'une subvention de 50.000 € du S.I.E.E.E.N pour les travaux de rehabilitation de l'ecole elementaire.

Par ailleurs, ii informe l'assemblee de la nouvelle reglementation relative a la police de la publicite exterieure au 1er

janvier 2024, et notamment, en ce qui concerne Neuvy-sur-Loire, du transfert automatique du pouvoir de police de la publicite exterieure au president de la Communaute de Communes. Cette question sera etudiee prochainement par les

instances de la Communaute de Communes Cceur de Loire.

Ce lundi 12 fevrier a 18h30, a la salle des fetes de Belleville-sur-Loire, se tiendra un rassemblement de soutien a la

creation de deux nouveaux reacteurs nucleaires a Belleville-sur-Loire. Un registre est a disposition du public e l'accueil de la mairie concernant le dossier de Schema de Coherence Territoriale

Air Energie Climat (SCOT -AEC). Ce dossier sera disponible tout le temps de l'elaboration du SCOT, et sera complete

au fur et a mesure de l'avancement du projet.

Questions a l'ordre du jour

1- AVIS SUR L'IMPLANTATION D'UN PROJET AGRIVOLTAiQUE A NEUVY-SUR-LOIRE La societe KRONOS SOLAR a le projet de construire une centrale photovoltaIque au sol sur la commune de Neuvy-sur- Loire, et plus precisement sur des terrains situes au nord de la commune, au lieudit Fouillois. Ces parcelles appartiennent a un particulier et representent une contenance de 33, 7 hectares. L'installation, elle, porterait sur 25 hectares. La societe KRONOS SOLAR, basee a Paris et a Bordeaux, porte ce projet d'agrivoltaIsme, dont les caracteristiques ont ete transmises et presentees aux membres du Conseil.

Aussi, le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, A 7 voix Contre, 7 voix Pour, etant precise qu'a partage egal des voix, la voix du president est preponderante (article L2121-20 du Code General des Collectivites Territoriales), autorise la societe KRONOS SOLAR e realiser les etudes et toutes les dernarches necessaires au developpement d'un projet de centrale agrivoltaIque au lieudit Fouillois, commune de Neuvy-sur-Loire.

POUR CONTRE ABSTENTION

7 VOIX — M. Thierry ARLETTAZ 7 VOIX — M. Emmanuel BEAUVOIS M. Patrick BONDEUX M. Bruno CAVOY

Mme Virginie DELAHAYE M. Nicolas DUCHEMIN

Mme Nathalie GASC Mme Camille NORMAND

M. Michel SAUTEREAU Mme Alison PETIT

Mme Corinne SERRE Mme Severine QUENNESSEN

Mme Nadia SOLLOGOUB M. Jean-Pierre REVEL- Lot 4 Gros ceuyre

Entreprise : BATI CONCEPT

12 rue Hubert de Lagarde

18000 Bourges

Montant du marche : 129 037,00 € H.T.

- Lot 5 Electricite:

Entreprise : SAS TECHNIC ELEC 58

31 boulevard du Pre Plantin

58000 Nevers

Montant du marche : 86 344,00 € H.T.

- Lot 6 Plomberie

Entreprise : SAS BAUDRAS

31 rue du Petit Mouesse

58000 Nevers

Montant du marche : 270 000,00 € H.T

- Lot 7 Platrerie

Entreprise: BIDET SAS

Parc Arboria

420 rue des Frenes

45700 Pannes

Montant du marche : 197 336,79 € H.T.

- Lot 8 Menuiseries interieures

Entreprise : SARL BRISSET

Rue des Grands Jardins

58640 Varennes-Vauzelles

Montant du marche : 92 946,00 € H.T.

- Lot 9 Peinture

Entreprise : PEINTURE ET COULEUR DU BERRY

Rue Isaac Newton

18000 Bourges

Montant du marche : 36 500,00 € H.T.

- Lot 10 Revetennents de sols

Entreprise : SOLS DU BERRY

Rue Isaac Newton

18000 Bourges

Montant du marche : 108 000,00 € H.T.

- Lot 11 Batiment modulaire

Entreprise : PREF'AUB

Route Claude Bertrand

10151 Creney

Montant du marche : 22 132,21 € H.T.

Ce montant depasse la somme fixee par le Conseil Municipal, le 25 mai 2020, qui delegue au Maire son pouvoir de passer et signer les marches.

Aussi, le Conseil Municipal decide a runanimite d'autoriser Monsieur le Maire a signer les marches de travaux, les avenants eventuels et actes subsequents, dans les limites definies par le code de la commande publique. Monsieur le Maire precise que la fin du chantier est pour le moment prevue en janvier 2025.

5- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (F.I.P.D.R.) Monsieur le Maire rappelle que la municipalite a souhaite s'engager dans un grand programme de videoprotection, destine a prevenir la delinquance de proximite, a assurer la securite des personnes, proteger les batiments, prevenir les atteintes aux biens, prevenir les trafics de stupefiants et des inciyilites. Ainsi, en collaboration avec les services de la gendarmerie, elle a defini les besoins lies a la situation particuliere de la commune, au carrefour d'axes majeurs de circulation et de plusieurs departements, ainsi qua proximite immediate de la centrale nucleaire de Belleville-sur-Loire.

Le 12 decembre 2023, la Commission Departementale de Videoprotection a rendu un avis favorable au projet et delivre une autorisation d'installation pour une duree de 5 ans. A cette occasion, il est rappele notamment que: - Le public devra etre informe de l'existence dun systerne de videoprotection par des affichettes reglementaires, - Le droit d'acces aux images pourra s'exercer aupres de Monsieur le Maire, - Les enregistrements seront detruits dans un delai maximum de 15 jours, hormis le cas d'une enquete de flagrant delft, d'une enquete preliminaire ou d'une information judiciaire,Sous reserve des etudes, notamment environnementales, realisees dans le cadre dun projet de centrale photovoltaIque au sol, les parcelles identifiees comme agricoles, hors classement en Appellation d'Origine Contralee (A.O.C.) « Coteaux

du Giennois », pourraient etre retenues comme zone d'acceleration.

Les friches, les sols pauvres, les parcelles les moms visibles depuis l'espace public et les projets d'agrivoltaIsme seront

privilegies.

• PhotovoltaIque sur bailments :

Optimisant les surfaces construites ou amenagees existantes, les constructions de l'ensemble du territoire communal

peuvent recevoir des equipements photovoltaIques notamment en toiture.

• PhotovoltaIque sur les parcs de stationnement:

Les parcs de stationnements d'une superficie de plus de 1500 m2 situes sur l'ensemble de la commune, sont retenus

comme zone d'acceleration.

Zones d'acceleration Bloc:0z

L'ensemble des parcelles identifiees comme agricoles, hors classement en Appellation d'Origine Controlee (A.O.C.)

« Coteaux du Giennois », est retenu comme zone d'acceleration pour l'implantation d'une unite de production biogaz, d'electricite et de chaleur par la methanisation, la methanation, la pyrogazeification, la gazeification hydrothermale, tel

qu'indique sur le plan annexe a la presente.

Zones d'acceleration Eolien

Aucune zone nest retenue comme zone d'acceleration au titre de la production d'energie eolienne.

Zones d'acceleration Geothermie et reseaux de chaleur

Sous reserve d'etudes complementaires, le territoire de la commune peut recevoir des oquipements geothermiques ou

des reseaux de chaleur, portes par des structures publiques. L'ensemble de la commune est retenu comme zone

d'acceleration.

Zones d'acceleration Hydroelectricite

Sans objet. La commune n'a aucun potentiel connu pour des installations de production hydroelectrique.

> A preselectionne des zones en fonction des projets en cours, de la qualite des sols, des emplacements les moms

visibles possibles et des filches existantes. Le Choix de l'energie photovoltaIque et agrivoltaIsme sur batiments et au

sol serait privilegie majoritairement sur des terres agricoles, au regard des autres energies (éolien) qui ne semblent

pas etre adaptees aux specificites de la commune de Neuvy-sur-Loire.

> Precise egalement:

- que ces zones ne sont pas exclusives et qu'elles ne dispensent pas les porteurs de projet des autorisations

reglementaires et administratives usuelles,

- que dans l'attente des decrets d'application de cette loi, ii doit etre par ailleurs precise que ce nouveau dispositif nest

pas lie aux documents d'urbanisme et qu'une modification du Plan Local d'Urbanisme, si elle reste neanmoins

possible sous l'empire des textes actuellement en vigueur, nest pas requise, - que si le caractere suffisant des zones identifiees par la commune permet d'atteindre les objectifs regionaux d'energies renouvelables, la municipalite pourra definir dans un second temps des zones d'exclusion sur lesquelles

l'implantation de projets de production d'energies renouvelables ne sera pas autorisee.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 VOIX — M. Thierry ARLETTAZ

M. Emmanuel BEAUVOIS

M. Patrick BONDEUX

M. Bruno CAVOY

Mme Virginie DELAHAYE

M. Nicolas DUCHEMIN 1 VOIX — Mme Alison PETIT

Mme Nathalie GASC

Mme Camille NORMAND

Mme Severine QUENNESSEN

M. Jean-Pierre REVEL

M. Michel SAUTEREAU

Mme Corinne SERRE

Mme Nadia SOLLOGOUBLa commune d'Annay, representee par son ancien maire Monsieur Christian MARTIN, a par ailleurs signe avec Total Energies le 18 octobre 2022 une promesse de bail emphyteotique afin de permettre l'installation d'eoliennes sur la parcelle cadastree ZN 36.

Les enjeux

Ces projets d'implantation d'eoliennes suscitent de legitimes inquietudes telles que : La distances d'implantation de mats a proximite de zones residentielles qui n'est pas anodine; Des nuisances a l'environnement ;

Des impacts negatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et de sante publique et surtout de degradation de la qualite de vie ;

La securite de la centrale nucleaire de Belleville-sur-Loire et ses abords.

La municipalite de Neuvy-sur-Loire souhaite manifester son profond desaccord concernant le projet eolien d'Annay et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Les arguments contre l'implantation d'eoliennes sur le territoire d'Annay 1- Le manque de concertation avec les communes avoisinantes : Thou, Faverelles, Arquian, Neuvy-sur-Loire et La Celle-sur-Loire, parfois plus proches et impactees par ce projet que la commune elle-meme. 2- L'absence de prise en compte de l'environnement: le projet se situe dans une zone naturelle identifiee avec des paysages composes de bocages et de parcelles boisees riches de par leur population faunistique et floristique impliquees dans la biodiversite.

3- L'absence de prise en compte des specificites du territoire (notamment son mitage). Le projet du promoteur eolien semble sans compromis compte tenu des elements d'information transmis: • Une distance minimum legale des habitations (500 metres)

• Une hauteur maximale (230 metres) ; hauteur correspondant aux plus grandes eoliennes qui peuvent etre installees.

4- L'absence de consideration de la presence déjà sur le territoire de la centrale de Belleville-sur-Loire, avec ses deux tours de refroidissement d'une hauteur d'environ 165 metres et du nuage de vapeur en surplomb. 5- L'absence d'analyse et d'informations sur les eventuels dangers que peuvent representer ce type d'installation (et leur multiplication) sur la securite de la centrale nucleaire de Belleville-sur-Loire et ses abords.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Neuvy-sur-Loire souhaite manifester son profond desaccord. • CONSIDERANT la taille des eoliennes (230 metres de hauteur) congues pour optimiser la faible production intermittente dans un territoire tres mite et la proximito des villages, l'implantation d'eoliennes serait disproportionnees et altererait fortement le paysage ainsi que la coherence environnementale et les passages d'oiseaux migrateurs; • CONSIDERANT la modification du paysage et le risque d'encerclement a terme; • CONSIDERANT que reolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu'il provoque une pollution sonore et lumineuse, qu'il laissera, a terme, des tonnes de beton dans les espaces naturels; • CONSIDERANT que ce type de projet peut avoir un impact negatif sur les valeurs foncieres, les valeurs immobilieres et peut freiner le developpement economique du territoire; • CONSIDERANT l'animosite et le clivage que ces projets d'implantation peuvent engendrer entre les proprietaires terriens signataires du bail et de servitudes et les populations les plus largement impactees ; • CONSIDERANT que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivites territoriales ne saurait etre a elle seule un motif de developpennent de reolien ;

• CONSIDERANT l'absence de concertation avec les communes limitrophes et leurs habitants; • CONSIDERANT que les communes concernees prennent déjà part a la production d'energie et ses consequences visuelles avec la presence de la centrale nucleaire de Belleville-sur-Loire; • CONSIDERANT l'absence d'analyse et d'informations sur les eventuels dangers que peuvent representer ce type d'installation (et leur multiplication) sur la securite de la centrale nucleaire de Belleville-sur-Loire et ses abords ;

Aussi, le Conseil Municipal, a l'unanimite,

• S'OPPOSE au projet eolien developpe sur la commune d'Annay par TOTAL ENERGIES; • DEPLORE les procedes mis en place par les societes privees sans consultation prealable des elus et des administres des communes impactees;

• DEMANDE la prise en compte de ces elements par les services de ['Etat; • DEMANDE aux Conseils Municipaux des communes limitrophes de se positionner sur le projet eolien d'Annay; • REAFFIRME son soutien a la mise en ceuvre des solutions energetiques alternatives, sous la condition expresse qu'elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et sous la condition qu'elles recueillent l'assentiment des elus et de la population des bassins de vie concernes;

• REAFFIRME son soutien a l'association « SAUVEGARDONS LES TERRITOIRES DE LA PUISAYE ET DE LA LOIRE » notamment mobilisee pour lutter contre le projet eolien d'Annay ; • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette motion au maire d'Annay et aux maires des communes limitrophes;