Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 058 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 01 006 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 02 016 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 02 017 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 01 007 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 03 026 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 03 025 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2024 06 094 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 03 027 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
unknown - 2024 09 146 PA Restriction voirie LE PAPE TP ref
Arrêté - 2023 06 084 PA Restriction voirie le Pape tp refection tranchees Park Stang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 084 PA Restriction voirie le Pape tp refection tranchees Park Stang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT p U B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Park Stang
2023/06/084/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU L'arrêté municipal ART 2023-019 PA en date du 15 mars 2023, concernant la réglementation des
travaux en période estivale du O1 juillet au 31 aout ;
VU la demande du 09 juin 2023 de Monsieur Sylvain REY, conducteur de travaux de l’entreprise LE
PAPE TP, 51 route de Pont l'Abbé, 29700 PLOMELIN, en vue de l'exécution des travaux de réfection de
la chaussée, 10 Park Stang, commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du lundi 19 juin 2023 et
pour une durée de 31 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 19 juin 2023 et pour une durée de 11 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation Park Stang, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La
chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par des feux tricolores ou un alternat manuel,
pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2023/05/084/PA Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Sylvain REY, conducteur de travaux de l'entreprise LE PAPE TP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 12 juin 2023.
Le Maire,
Daniel GOYA
2023/06/084/PA Page 2 sur 2