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unknown - insee 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peillon.
Lien du pdf (unknown - insee 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Jeunesse,
MAIRIE
:
;
RE
ES
-
_
U
E
STATISTIQUE
6?
JAN.
2024
FRANÇAISE
PULIQUE
Insee
RES
Liberté
Mesurer
r
rendr
]
ET
er
DE PEILLON (A-M)
Égalité
06440
Fraternité
À
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
_
Hôtel
de
ville
Dossier
Suivi
par:
672,
Av.
De
L'hotel
De
Ville
LECONTE
Morgane
Tél
: 04.91.17.58.95
06440
PEILLON
Mèl
: morgane.leconte@insee.fr
Marseille,
le
30
décembre
2024
N°2024_ 25479
DR13-SES
Objet
: Enquête
statistique
sur
l'emploi,
le chômage
et
l'inactivité
Monsieur
le
Maiïre,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
l'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee)
réalise
une
importante
enquête
statistique
sur
l'emploi,
le
chômage
et
l'inactivité.
L'enquête
a
lieu
tout
au
long
de
l'année
auprès
d'un
large
échantillon
de
logements
tirés
aléatoirement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Certains
de
ces
logements
se
situent
dans
votre
commune.
Ces
ménages
seront
interrogés
par
un
enquêteur(trice)
de
l'Insee
muni
d’une
carte
officielle.
Ils
sont
prévenus
individuellement
par
lettre
et informés
du
nom
de
l'enquêteur.
La
participation
à
l'enquête
est
obligatoire.
Les
réponses
fournies
lors
des
entretiens
restent
confidentielles,
comme
la
loi
en
fait
la
plus
stricte
obligation,
et
serviront
uniquement
à
l'établissement
de
statistiques.
Le
travail
de
l’'enquêéteur(trice)
sera
facilité
si
cette
enquête
est
annoncée
soit
dans
votre
journal
d'informations
municipales,
soit
par
affichage
public
ou
voie
de
presse.
Une
proposition
de
texte
à
insérer
est jointe
à ce
courrier.
Si
quelques
administrés
inquiets
ou
réticents
s'adressent
à
vos
services,
je
vous
serais
obligée
de
veiller
à
ce
que
le
meilleur
accueil
leur
soit fait
pour
qu'ils
soient
renseignés.
Des
informations
relatives
à
l'enquête
et
à
son
calendrier
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
l'Insee
à
l'adresse
https://enauetes.stat-publique.fr/eec.
Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
en
informer
vos
services
et
d'appuyer
de
votre
autorité
l'enquêteur.
chargé
de
cette
enquête.
Les
préfectures,
les
gendarmeries
ainsi
que
les
occupants
des
logements
appartenant
à
l'échantillon
sont
également
avisés.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La
Directrice
régionale LL
2.
Signé
: Valérie
ROUX
institut
National
de
la
Statistique
et des
Études
Économiques
- 17
rue
Menpenti
CS
70004
- 13395
MARSEILLE
CEDEX
10
- FRANCE
- www.insee.fr
Tél.
: 04.91.17.57.57
- Fax
: 04.91.17.59.59
- N°
SIRET
: 120
027
016
00431
- Code
APE
: 8411Z
- Service
Insee
Contact
: 09
72
72
4000 - (tarification
“appel
local") Proposition
de
texte
de
présentation
de
l’enquête :
LE
L'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(Insée)
effectue
depuis
de
nombreuses
années
sur
toute
l'année
une
importante
enquête
statistique
sur
l'emploi,
le
chômage
et
l'inactivité.
Cette
enquête
permet
de
déterminer
combien
de
personnes
ont
un
emploi,
sont
au
chômage
ou
ne
travaillent
pas
(étudiants,
retraités...).
Elle
est
la
seule
source
permettant
de
nous
comparer
avec
nos
Voisins
européens.
Elle
fournit
également
des
données
originales
sur
les
professions,
l'activité
des
femmes
ou
des
jeunes,
les
conditions
d'emploi
ou
la
formation
continue. À
cet
effet,
tous
les
trimestres,
un
large
échantillon
de
logements
est
tiré
au
hasard
sur
l'ensemble
du
territoire.
Sauf
exceptions,
les
personnes
de
ces
logements
sont
interrogées
six
trimestres
de
suite
: la
première
interrogation
se
fait
par
la visite
d’un
enquêteur
de
l'Insee
au
domicile
des
enquêtés,
les
interrogations
suivantes
par
téléphone
ou
sur
Internet.
Leur
participation,
quelle
que
soit
leur
situation
à
cette
enquête
est
fondamentale,
car
elle
détermine
la
qualité
des
résultats.
La
procédure
:
Un
enquêteur
de
l'Insee
prendra
contact
avec
les
personnes
des
logements
sélectionnés
au
cours
des
mois
de
janvier,
février
et mars.
Il sera
muni
d’une
carte
officielle
l'accréditant.
Les
réponses
des
enquêtés
resteront
strictement
confidentielles.
Elles
ne
serviront
qu'à
l'établissement
de
statistiques
comme
la
loi
en
fait
la
plus
stricte
obligation.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
national
de
l'information
statistique,
cette
enquête
est
reconnue
d'intérêt
général
et
de
qualité
statistique,
en
application
de
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques.
Elle
a
obtenu
le visa
n°2025T006EC
du
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
l'Industrie,
valable
pour
l'année
2025
- Arrêté
en
date du
17
octobre
2024.
Cette
enquête
est
obligatoire.
En
cas
de
défaut
de
réponse,
les
personnes
enquêtées
peuvent
être
l'objet
de
l'amende
prévue
à
l'article
131-13
du
code
pénal.
Les
réponses
à
ce
questionnaire
sont
protégées
par
le
secret
statistique
et
destinées
à
l'Insee.
Ces
réponses
ainsi
que
les
données
obtenues
par
appariement
avec
les
sources
sociales
et
fiscales
seront
conservées
pendant
dix
ans
à
compter
de
la
fin
de
la
collecte
pour
les
besoins
de
l'enquête.
Elles
seront
archivées
au-delà
de
cette
durée.
À
tout
moment,
leur
usage
et
leur
accès
seront
strictement
contrôlés
et
fimités
à
l'élaboration
de
statistiques
ou
à
des
travaux
de
recherché
scientifique
ou
historique.
Le
règlement
général
2016/679
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
ainsi
que
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'appliquent
à
la
présente
enquête.
L'insee
est
seul
destinataire
des
données
d'identification
(nom
et
coordonnées),
ainsi
que
les
Archives
de
France,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
212-4
du
code
du
patrimoine.
Elles
seront
conservées
par
le
service
producteur
pendant
dix
ans
après
la
validation
du
fichier
de
collecte
clôturant
les
six
trimestres
d'interrogation.
Les
personnes
enquêtées
peuvent
exercer
un
droit
d'accès,
de
rectification
ou
de
limitation
de
traitement
pour
les
données
les
concernant
pendant
la
période
de
conservation
des
données
d'identification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
auprès
de
l'Insee
(contact-rgpd@insee.fr).
Pour
toute
question
relative
au
traitement
de
vos
données,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à
la
protection
des
données
du
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
l'Industrie
(le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr).
Vous
pouvez
si
vous
l'estimez
nécessaire
adresser
une
réclamation
à
la
Cnil
(www.cnil.fr).