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Monsieur le Maire

Dossier Suivi par: 10. Rte. De Val Céline DAVIET, Céline GIRAUD-BARRA, Clémence PROUST ’

Tél : 04 91 17 57 63 / 04 91 17 57 80 / 04 91 17 59 26

Mêl : dr13-dem@insee.fr | 06410 BIO LOISIRS

- FONCIER

- VORRIE - ESPACES

FAT -FROSETS

NF RON - RESEAUX -

Marseille, le 24 juin 2024

N°2024 12751 DR13-SES BMLENENCIRMRE EE

Objet : Enquête statistique sur les Conditions de travail et risques psyc 2024-2025

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous informer que l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise de juillet 2024 à mars 2025 une enquête statistique sur les conditions de travail et risques psychosociaux, conçue par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d'intérêt général et de qualité Statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).

Elle vise à obtenir une description précise du travail, de ses conditions et des risques professionnels sous divers angles tels que les horaires, le télétravail, les discriminations et le harcèlement, la pénibilité, et la santé au travail.

Elle est réalisée auprès d'un échantillon de logements tirés aléatoirement sur l’ensemble du territoire français. Une partie des logements enquêtés se situe dans votre commune.

Un enquêteur de l'Insee se rendra au domicile des personnes sélectionnées, muni d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et formées du nom de l'enquêteur.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.

Le travail de lenquêteur sera facilité si cette enquête est annoncée dans votre bulletin d'informations municipales, sur le site internet de la mairie, par affichage public. Une proposition de texte à insérer est jointe au verso ce courrier. Des outils de communication (dépliant, affiche, bannière numérique) sont à votre disposition sur la page internet de l'enquête : https://www.insee.fr/fr/information/7625812.

Si quelques administrés inquiets ou réticents s'adressent à vos services, je vous serais obligée de veiller à ce que le meilleur accueil leur soit fait pour qu'ils soient renseignés.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques - 17 rue Menpenti CS 70004 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10 - FRANCE - www.insee.fr

Tél. : 04.91.17.57.57 - Fax : 04.91.17.59.59 - N° SIRET : 120 027 016 00431 - Code APE : 84117 - Service Insee Contact : 09 72 72 4000 - (tarification “appel local")Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet https:/1www.insee.fr/fr/information/7625812.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

La Directrice régionale

Signé : Valérie ROUX

VU l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2024X061TV du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l'année 2024 et l'année 2025 — Arrêté en cours de parution.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l'amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Les réponses seront conservées pendant 30 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l'enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

L'Insee est seul destinataire des données d'identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 8 ans. |

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d'identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Insee (contact-rgpd@insee.fr) ou de son délégué à la protection des données (le-delegue-a-la-protection-des-donnees- personnelles@finances.gouv.fr). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l'estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (www.cnil.fr).

Exemple de texte à insérer dans votre bulletin d’informations municipales, sur le site

internet de la mairie, par affichage public :

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX | |

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise de juillet 2024 à mars 2025 une enquête sur le thème des conditions de travail et risques psychosociaux, conçue par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Cette enquête est essentielle pour obtenir une description précise du travail, de ses conditions et des risques professionnels sous divers angles tels que les horaires, le télétravail, les discriminations et le harcèlement, la pénibilité, et la santé au travail. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).

Dans notre commune, des ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

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