Conseil Municipal - Liste des délibérations 12 avril 24

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Conseil Municipal - Liste des délibérations 12 avril 24 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 12 avril 24)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Consommateurs, Boni»

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE

SÉANCE DU 12 AVRIL 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

* Délibération n° 24-04-050 examinée le 12 avril 2024 - Communication des décisions - Approuvée

* Délibération n° 24-04-051 examinée le 12 avril 2024 - Mise à jour du fableau des effectifs - Approuvée

* Délibération n° 24-04-052 examinée le 12 avril 2024 - RH - Amicale du Personnel - Approuvée

* Délibération n° 24-04-053 examinée le 12 avril 2024 - Cession des casernes Lamarque et Proteau à l'état {UIISC 4] - Approuvée

* Délibération n° 24-04-054 examinée le 12 avril 2024 - Incorporation dans le domaine public communal des parcelles BL 297 p. BL 206p et BL 208 - résidence de la Dussaude - Approuvée

° Délibération n° 24-04-055 examinée le 12 avril 2024 - SPORTS : Construction d'une salle mullisporis à proximité du stade Maurel Audry - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde - Approuvée

* Délibération n° 24-04-056 examinée le 12 avril 2024 - SPORTS : Construction d'une salle multisporis à proximité du stade Maurel Audry - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Approuvée

° Délibération n° 24-04-057 examinée le 12 avril 2024 - Fixation de la redevance pour l'activité saisonnière de la SARL AQUALOL à Libourne au lac des Dagueys - année 2024-2026 - Approuvée

Délibération n° 24-04-058 examinée le 12 avril 2024 - Budget principal : Approbation des comptes de gestion - année 2023 - Approuvée

° Délibération n° 24-04-059 examinée le 12 avril 2024 - Budget annexe festivités et actions culiurelles

: approbation des comptes de gestion - année 2023 - Approuvée

° Délibération n° 24-04-060 examinée le 12 avril 2024 - Budget principal : vote du compie administratif 2023 - Approuvée

Délibération n° 24-04-061 examinée le 12 avril 2024 - Budgel annexe festivités et actions culturelles : vote du compte administratif 2023 - Approuvée

° Délibération n° 24-04-062 examinée le 12 avril 2024 - Budget principal : affectation des résultats 2023 - Approuvée

Délibération n° 24-04-063 examinée le 12 avril 2024 - Budget annexe festivités et actions culfurelles : affectation des résultats 2023 - Approuvée

* Délibération n° 24-04-064 examinée le 12 avril 2024 - Budget principal : vote du budget primitif 2024 - Approuvée

Délibération n° 24-04-065 examinée le 12 avril 2024 - Budget annexe festivités et actions culturelles : vote du budget primitif 2024 - Approuvée

Liste mise en ligne sur le site internet de la commune le 15 avril 2024- Délibération n° 24-04-066 examinée le 12 avril 2024 - Budget principal : actualisation des autorisations d'engagement - crédits de paiernent (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP] au titre de l'année 2024 -- Approuvée

e Délibération n° 24-04-067 examinée le 12 avril 2024 - Versement du solde de subvention annuelle

2024 au CCAS - Approuvée

+ Délibération n° 24-04-068 examinée le 12 avril 2024 - Vote des taux de fiscalité directe locale au

litre de l'année 2024 — Approuvée

+ Délibération n° 24-04-069 examinée le 12 avril 2024 - Approbation du rapport n°4 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées [CLECT) de La Cali réunie le 4 mars 2024 - Approuvée

+ Délibération n° 24-04-070 examinée le 12 avril 2024 - Délibération rectificalive - dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de bornes-pièges anti moustiques -— Approuvée

e Délibération n° 24-04-071 examinée le 12 avril 2024 - Remboursement de frais de fourrière —

Approuvée

- Délibération n° 24-04-072 examinée le 12 avril 2024 - Résiliation d'un abonnernent annuel hors

libournais mensualisé — Approuvée

+ Délibération n° 24-04-073 examinée le 12 avril 2024 - Mobilités actives : Plan Vélo 2024 - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde — Approuvée

° Délibération n° 24-04-074 examinée le 12 avril 2024 - Rapport annuel en matière d'égalité professionnelle - Approuvée

+ Délibération n° 24-04-075 examinée le 12 avril 2024 - Médiathèque Condorcet - création d'un nouvelle espace multimédia/ demande de subvention auprès du Département de la Gironde — Approuvée

Philippe BUISSON

Maire de Libourne