Déliberation - Liste des délibérations

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Déliberation - Liste des délibérations Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Et

www.libourne.fr

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

° Délibération n° 22-12-174 examinée le 12 décembre 2022 - Communication des décisions -

Approuvée

« Délibération n° 22-12-175 examinée le 12 décembre 2022 - Contrat Ville d'équilibre entre le Département de la Gironde et la Ville de Libourne - Approuvée

« Délibération n° 22-12-176 examinée le 12 décembre 2022 - Mise à jour du tableau des effectifs - Approuvée

° Délibération n° 22-12-177 examinée le 12 décembre 2022 - Action sociale - Adhésion du personnel municipal au CNAS - Approuvée

* Délibération n°22-12-178 examinée le 12 décembre 2022 - Adhésion à la mission chômage auprès du CDG33 - Approuvée * Délibération n°22-12-179 examinée le 12 décembre 2022 - Amicale du personnel - Avance sur subvention 2023 - Approuvée

Délibération n°22-12-180 examinée le 12 décembre 2022 - 2022-2023 - Convention annuelle MAD partielle d'agents municipaux auprès d'associations sporlives - Approuvée

° Délibération n°22-12-181 examinée le 12 décembre 2022 - 2022-2023 - Convention MAD partielle agents municipaux service des sports auprès association Oxysouffle - Approuvée

° Délibération n°22-12-182 examinée le 12 décembre 2022 - 2022-2023 - Convention MAD parlielle d'un agent municipal service sport auprès de l'hôpital de Liboumne — Approuvée

« Délibération n°22-12-183 examinée le 12 décembre 2022 - Mise à disposition partielle d'agents de la Direction du Développement économique entre la Ville de Libourne ef la Cali — Approuvée

- Délibération n°22-12-184 examinée le 12 décembre 2022 - Acquisition de la parcelle BR 278 P {emplacement réservé n°21} - Approuvée

° Délibération n°22-12-185 examinée le 12 décembre 2022 - Cession de la parcelle AN 455P {13 m°) - Approuvée

« Délibération n°22-12-186 examinée le 12 décembre 2022 : Mesures d'accompagnement au dispositif Site Patrimonial Remarquable / aides communales à la restauration des façades ainsi qu'à la pose ou la restauration des menuiseries en bois pour les immeubles situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement - année 2023 - Approuvée

° Délibération n°22-12-187 examinée le 12 décembre 2022 : Transition écologique VERDISSEMENT DE LA VILLE - Demande de subvention dans lé cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DFAL après la crise sanitaire Covid19 - Nature en ville - Approuvée

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

15 décembre 2022+ Délibération n°22-12-188 examinée le 12 décembre 2022: Subventions aux associations

sportives 2022-2033 : 2ème partie - Approuvée

* Délibération n°22-12-189 examinée le 12 décembre 2022: Affribution de subventions aux

associations culturelles - DECEMBRE 2022 - Approuvée

* Délibération n°22-12-190 examinée le 12 décembre 2022 : Renouvellement de la nouvelle Convention Territoriale Globale de services aux familles pour 2022-2026 -- Approuvée

+ Délibération n°22-12-191 examinée le 12 décembre 2022 : VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Vie scolaire - Approuvée

* Délibération n°22-12-192 examinée le 12 décembre 2022: Budget principal : décision modificative n°2 - année 2022 - Approuvée

* Délibération n°22-12-193 examinée le 12 décembre 2022 : Budget principal : actualisations des autorisations d'engagement - crédits de paiement (AE/CP] et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP] au titre de l'année 2022 - Approuvée

* Délibération n°22-12-194 examinée le 12 décembre 2022 : Budget principal : versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe festivités et actions culturelles au titre de l'année 2022 — Approuvée

* Délibération n°22-12-195 examinée le 12 décembre 2022 : Budget principal : dispositions relatives aux opéralions en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2023- Approuvée

* Délibération n°22-12-196 examinée le 12 décembre 2022 : Avance sur la subvention annuelle 2023 au centre communal d'action sociale - Approuvée

* Délibération n°22-12-197 examinée le 12 décembre 2022 : Fixation des modalités de répartition

-du produit des recettes des concessions funéraires - Approuvée

+ Délibération n°22-12-198 examinée le 12 décembre 2022 : Validation de la nouvelle méthode de calcul des tarifs relatifs aux échanges scolaires dans le cadre du jumelage et création des

farifs des échanges scolaires avec la ville de Schwandorf - année 2023 - Approuvée

+ Délibération n°22-12-199 examinée le 12 décembre 2022: Conservatoire municipal de musique : inscription temporaire gratuite accordée aux enfants qui fréquentent les ateliers de création d'un spectacle musical - Approuvée

* Délibération n°22-12-200 examinée le 12 décembre 2022 : Remboursement d'un trop perçu —

Approuvée

+ Délibération n°22-12-201 examinée le 12 décembre 2022 : Remboursement de frais de fourrière-

Approuvée

+ Délibération n°22-12-202 examinée le 12 décembre 2022 : Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain - autorisation

accordée au délégataire pour mener des actions commerciales - Approuvée

* Délibération n°22-12-203 examinée le 12 décembre 2022 : Budget participatif : création et adoption du réglement intérieur - Approuvée

+ Délibération n°22-12-204 examinée le 12 décembre 2022 : Adhésion au groupement de commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)] pour la souscription d'assurances initié par La Cali - Approuvée+ Délibération n°22-12-205 examinée le 12 décembre 2022 : Adhésion au groupement de commandes portant sur la souscription d'assurances initié par La Cali - Approuvée

+ Délibération n°22-12-206 examinée le 12 décernbre 2022 : PLAN VELO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Mobilités active - Approuvée

+ Délibération n°22-12-207 examinée le 12 décembre 2022 : Convention de partenariat relative au centre de vaccination enire la CAL, son CIAS et la Mairie de Libo Urne — Approuvée