Déliberation - cms n 24

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13709&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13844&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13829&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13566&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13831&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13708&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13735&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13567&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13271&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12553&path=Deliberation n 23

Déliberation - cms n 24 Document publié le Dimanche 3 octobre 2021 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE Réf. : DRH/JB N° 24.10.03.06 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2021; : Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35 Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024 Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire Secrétaire : M. Hocine MANSERI Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI!, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers. Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON) Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE. Objet : Actualisation tarifaire 2025-2027 de la convention unique du Centre de Gestion du Rhône (CDG69) Mesdames, Messieurs, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU la délibération n° 21.12.1413 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 approuvant l'adhésion de la Commune aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion du Rhône dans le cadre d'une convertion unique,VU la délibération n° 23.07.06.24 du Conseil municipal en date du 06 juillet 2023 approuvant l'adhésion de la Commune à la mission « Assistante sociale du personnel » mise en place par le Centre de Gestion du Rhône, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 19 septembre 2024, CONSIDERANT que depuis 2021, la Commune adhère à quatre missions pluriannuelles proposées par le Centre de gestion du Rhône (CDG69) dans le cadre d'une convention unique, et que depuis juillet 2023, elle adhère également à la mission d'assistance sociale du personnel, CONSIDERANT que le CDG69 applique de nouveaux tarifs d'adhésion à ces missions à compter du 1° janvier 2025, comme suit : Nom de la | . | 4 à ne | mea Tarif actuel Tarif à compter du 1°’ janvier 2025 | mission | | Médecine Cotisation annuelle de 95€/agent (effectif de | Cotisation annuelle de 104€/agent (effectif de préventive la collectivité au 31 décembre de l'année N-1) | la collectivité au 31 décembre de l'année N-1) i | Cotisation annuelle de 0,050€ de la masse Cotisation annuelle de 0,0545€ de la masse Médecine salariale (année N-1) salariale {année N-1) | statutaire et Nombre de visites de 8% des effectifs Nombre de visites de 8% des effectifs : (cotisation supplémentaire de 0,00625% pour (cotisation supplémentaire de 0,0068125€ de contrôle . NN : chaque augmentation du nombre de visites pour chaque augmentation du nombre de de 1%) visites de 1%) | d'inspection SOICIEUR . Nombre de jours facturés correspond aux / hygiène et | ; ’ ; ul jours réellement effectués | sécurité | | Portage salarial 7,5% et contrat intérim 8,5% du montant de la rémunération de l'agent et Mission des charges patronales associées J d'intérim Adhésion gratuite, facturation mensuelle lors de la mobilisation de la prestation Assistance sociale du 429€/jour et 227€/demi-journée d'intervention | 511£€/jour et 270€/demi-journée d'intervention personnel | CONSIDERANT que la Collectivité souhaite poursuivre la collaboration avec le CDG69 sur les missions auxquelles elle adhère,Réf, : DRH/JB N° 24.10.03.06 | EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de : e PRENDRE ACTE des nouveaux tarifs appliqués par le CDG69 aux missions qu'il propose à compter du 1° janvier 2025, e RAPPELER que les dépenses correspondantes sont inscrites au Chapitre 012 - Frais de personnel de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Ressources Humaines, + AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEÈRE, A L'UNANIMITE, APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO {par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme | JAMBON POUR CONTRE ABSENTION En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Accusé de réceplion en préfecture 069-216902759-20241003-D-DRH-24100306-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réceplion préfecture : 10/10/2024