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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONVENTION PARTENARIALE PORTANT FINANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES - POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C38-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 38-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONVENTION PARTENARIALE PORTANT FINANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES - POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et de l'action territoriale partenariale pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, un dispositif de gestion urbaine de proximité (GUP) entre la Ville de Niort, la CAN et les partenaires concernés, à forte orientation participative, sera développé sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il visera à améliorer le cadre de vie des habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée des principaux partenaires (Etat, CAN, Ville de Niort, CCAS et les bailleurs sociaux…). La convention relative à ce dispositif sera annexée au contrat de ville 2015/2020 signé en juillet 2015. Pour préparer la convention et faire vivre le dispositif au quotidien, la CAN souhaite s'appuyer sur le dispositif d'animation de la ville.
Par ailleurs, la loi précédemment citée prévoit une participation des habitants au pilotage du contrat de ville.
Dans cette double perspective et afin de préserver la cohérence et la lisibilité des instances de démocratie participative mises en œuvre par la commune, la CAN et la Ville de Niort ont souhaité organiser la participation des habitants à travers la création de conseils citoyens s’appuyant sur les conseils de quartier préexistants.
Ainsi, les conseils citoyens permettront d’associer les habitants des trois quartiers prioritaires, tout au long du futur contrat. Cette mission sera cofinancée par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour préciser le contenu des engagements contractuels des parties prenantes, il est proposé de passer une convention partenariale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour conduire cette mission d'animation et d’accompagnement pour une durée de 1 an. Cette dernière a vocation à abonder la mission globale de GUP.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe de cofinancement de la gestion urbaine de proximité par la CAN sur une durée de 1 an.
- Approuver la convention technique et financière partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d’animation des conseils de citoyens sur les quartiers pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160414-C38-04-2016-DE Date de réception préfecture : 14/04/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C38-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016