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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 2 décembre 2016

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 9 décembre 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du jeudi 8 décembre 2016

AMENAGEMENT ECONOMIQUE – AVENANT AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie- Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161208-c38-12-2016-DE

Date de télétransmission : 13/12/2016

Date de réception préfecture : 13/12/2016C- 38-12-2016

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016

AMENAGEMENT ECONOMIQUE – AVENANT AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE

COMMUNAUTAIRES

Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L 5216-5 alinéa I-1° du code général des collectivités territoriales réformant la compétence des communautés d’agglomération en matière de développement économique ; Vu la délibération du 21 novembre 2016 du conseil communautaire actant : - la définition de la zone d’activités économiques relative à la compétence

communautaire de développement économique en matière de ZAE ;

- les contours périmétriques des ZAE applicables au 1er janvier 2017 ;

- l’engagement d’une réflexion sur l’évolution des contours périmétriques afin de les

adapter aux réalités des usages économiques ;

Vu les conventions de prestations de services pour l’entretien des ZAE conclues entre la CAN et les communes et syndicats concernés ayant pour échéance le 31 décembre 2016 ;

Considérant que l’entretien des ZAE doit se poursuivre dans l’attente des conclusions de la réflexion sur l’évolution des contours périmétriques ;

Il est proposé de prolonger, par avenant, lesdites conventions pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

L’estimation des contributions maximales, pour 2017, est détaillée comme suit :

convention avec ZAE concernées

estimation de la

contribution

TTC - 2017

AIFFRES BATIPOLIS-LES HERSES 6 400,00 €

BEAUVOIR SUR NIORT LE PAS DAVID 1 150,00 € LES PETITS AFFRANCHIMENS

BESSINES L'EBAUPIN 20 400,00 € LES CHARMES

CHAURAY

LES ROCHEREAUX

130 000,00 € LES GUILLEES

TREVINS

ECHIRE LE LUC LES CARREAUX 5 400,00 €

ST GELAIS 580,00 €

S.I.C. Echiré-St Gelais-St Maxire L'ABBAYE 28 900,00 €

EPANNES LES SABLONNIERES 6 400,00 €

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161208-c38-12-2016-DE

Date de télétransmission : 13/12/2016

Date de réception préfecture : 13/12/2016convention avec ZAE concernées

estimation de la

contribution

TTC - 2017

FORS LES GROLETTES 1 450,00 €

FRONTENAY ROHAN ROHAN LA CLIELLE 3 900,00 €

NIORT

LE TECHNOPOLE

370 000,00 €

ST LIGUAIRE

ST FLORENT

PIERRE MENDES-France

ROUTE DE PARTHENAY

PRAHECQ LA FIEE DES LOIS 1 900,00 €

PRIN DEYRANCON LES CHERACLES 2 800,00 €

SIVOM Mauzé /Prin Deyrançon 3 100,00 €

ST REMY LA LARGUINIERE 960,00 €

VILLIERS EN PLAINE LES GRANDES VERSENNES 1 400,00 €

TOTAL 584 740,00 €

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Décider de poursuivre sur 2017 l’entretien des ZAE actuelles par prolongation d’une

année des conventions de prestations de services existantes, sur la base des

montants maximum ci-dessus établis ;

- Autoriser le Président ou le vice-Président délégué à signer lesdits avenants à

intervenir.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claude ROULLEAU

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161208-c38-12-2016-DE

Date de télétransmission : 13/12/2016

Date de réception préfecture : 13/12/2016