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Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 MARS 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s’est réuni, le vendredi 24 mars 2017 à 20 H 30 sous la présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Excusée : Jocelyne EUVRARD
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil M unicipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1% lecture et à l'unanimité Je budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et - Adopte en
somme de 595.000 € pour la section de fonctionnement et 120.000 € pour en dépenses à la la section d'investissement.
- Adopte également en 1% lecture et l’unanimité les budgets :
+ annexe du café/restaurant qui s’équilibre pour les 2 sections à la somme de : 67.000 € + du lotissement « le terrain du château » pour 204.430 €
+ d’assainissement pour 19.500 €.
- Décide de maintenir pour 2017, les taux de fiscalité locale directe.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre telle que proposée par le
Centre de Gestion, pour des missions facultatives.
- Après vote à bulletins secrets qui a donné le résultat suivant pour: 2 voix / contre
: 11 voix, confirme son refus du 16 décembre dernier,
pour le paiement par la Communauté de Communes de
la contribution communale au SDIS.
- S’oppose à l’unanimité après vote à bulletins secrets, au transfert de la compétence en
matière d’urbanisme à la CCBR71.
- Forme les bureaux de vote pour l'élection Présidentielle des 23 avril et 07 mai.
- Entend le compte-rendu des réunions du SIA Seille/Brenne (22 mars) et du SICED
(21 mars).
- Décide des différents travaux à réaliser sur la
saignées, fossés …) ainsi que sur la façon de procéder.
gement paysager du terrain du château et la possibilité d’y
voirie communale (pierre d’entretien,
- Evoque à nouveau l’aména
installer des jeux pour enfants.
- Discute sur différentes demandes reçues : Mme Bischof pour chemin rural à Clémencey
/ M. Descieux pour diverses nuisances / devis pour un
pulvérisateur.
- Fixe au vendredi 05 mai la prochaine réunion.
Le Maire : La Secrétaire :