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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 6 mars 2020 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire. 4
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité le compte-rendu du 7 février 2020,
- Accueil Monsieur David NAGLIERI (entreprise COVAGE) et Madame Delphine EPS (entreprise CIRCET) venus présenter à l’assemblée le projet départemental de déploiement de la fibre optique sur la commune,
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 :
e de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 283 566 € et un déficit d’investissement de 57 776 €
e du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de 10 497,68 € et un déficit de la section d’investissement de 8 046 €
e du lotissement qui présente un excédent de fonctionnement de 37 600,17 € et un déficit d’investissement de 45 248 €
e du budget d’assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 1 553 € et un solde d’exécution de la section d’investissement de 5 931 €.
- Adopte en 1° lecture et à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 649 118 € pour la section de fonctionnement et 394 604 € pour la section d’investissement.
- Adopte également en 1% lecture et à l’unanimité les budgets annexes qui s’équilibrent pour les deux sections :
e du café/restaurant à la somme de 33 332 €
e de l’assainissement à la somme de 17 243 €
e du lotissement « le terrain du château » à la somme de 296 493 €.
- Vote les taux d’impositions 2020 :
Taxe d’habitation 14,22 %
Taxe foncière bâti 12,86 %
Taxe foncière non-bâti | 25,31 %
CFE 19,26 %
- Renouvelle la subvention d’équilibre du budget du café — restaurant pour la somme de 2 452 €
- Reconduïit pour 2020 les subventions aux différentes associations,
- Forme les bureaux de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars prochain,
- Accepte la vente de la parcelle du lotissement cadastrée AS-313 en faveur de Madame ROUSSEAU,
- Organise la commémoration du 19 mars qui aura lieu au monument puis à la salle de la communauté de communes le 18 mars à 17H,
- Etudie deux demandes d’administrés qui souhaitent faire buser devant chez eux — le Conseil Municipal accepte ces demandes,
- Entend les comptes rendus des différentes réunions notamment la réunion du Syndicat des eaux de la Seillette, du SICED, de la CCBR71 et du SIVOS.
- Fixe une réunion avec la commission organisation du travail du personnel au mardi 10 à 11H.
La 4 Le Cr
er “2020-006